422 résultats pour « conformément »

lois nationales en vigueur.Cependant, le communiqué précise que les États membres de la Confédération se réservent le droit, conformément à leurs législations nationales, de refuser l'entrée sur leur territoire à tout ressortissant de la CEDEAO jugé inadmissible selon leurs … dans un pays membre de la CEDEAO pourront circuler librement dans les territoires des États membres de l'AES, conformément aux réglementations en vigueur. Les véhicules à usage commercial, notamment ceux transportant des passagers, bénéficieront également de cette libre circulation

terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP).Ce décret modificatif, complétant ces réformes, intervient conformément aux résolutions 1267, 1373, 1452, 1718, 1737, 1988 et 1989 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, à leurs résolutions connexes … entreprises, en abrégé SGPME.Ce décret porte le nombre des administrateurs de la SGPME de onze (11) à douze (12), conformément à la Circulaire n°01-2017/CB/C relative à la gouvernance des établissements de crédit et compagnies financières

homme et l’animal. Les animaux vaccinés recevront un collier distinctif et les animaux non vaccinés seront abattus conformément aux règles sanitaires.Mme Adjémian a précisé que des poursuites judiciaires pourraient être engagées contre tout propriétaire dont l’animal non vacciné … serait impliqué dans une morsure, conformément au décret n° 63-328 du 29 juillet 1963 sur la police sanitaire des animaux en Côte d’Ivoire

dans la maladie.La célébration des fêtes de fin d’année est aussi l’occasion du pardon. C’est pourquoi, conformément à l’article 66 de la Constitution, j’ai décidé d’accorder la grâce à environ 2000 détenus de droit

été consulté par Abidjan.net dans un communiqué des autorités ivoiriennes diffusé ce dimanche.Selon le communiqué, cette étape, réalisée conformément au calendrier validé par le Gouvernement sur les blocs CI-101 et CI-802 consiste une avancée majeure pour le pays

titres définitifs de propriété sur les emprises du projet, les locataires ou leurs ayants droit percevront une indemnisation conformément à la réglementation en vigueur. En conséquence, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous types de travaux de nature

réussi à éviter la liste grise.Pour mettre en œuvre le plan d’action de la Côte d’Ivoire, et conformément aux recommandations du Comité de Pilotage (CoPil), le Premier Ministre a instruit le Comité Technique de Coordination d’accompagner

comprenant des nutritionnistes, un coach personnel et des logisticiens, sans pour autant recevoir une aide directe dans la cuisine, conformément aux règles du Guinness World Records. Les plats préparés sont redistribués à des populations défavorisées afin de joindre un volet

titres définitifs de propriété sur les emprises du projet, les locataires ou leurs ayants droit percevront une indemnisation conformément à la réglementation en vigueur ».« En conséquence, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous types de travaux de nature

trafics de stupéfiants et la prolifération des fumoirs. Aussi a t-il expliqué que ces opérations sont menées conformément aux instructions de Monsieur le Directeur Général de la Police Nationale.Aly O. à Korhogo