422 résultats pour « conformément »

PALEO GOLD FIELDS SARL », dans les départements de Koun-Fao et de Transua. Ces permis de recherche sont délivrés conformément aux conditions techniques et environnementales requises. Leur durée de validité est fixée à quatre (04) ans. En outre, le Conseil … politique de promotion des investissements privés dans le développement du secteur de l’électricité. Ces décrets, pris conformément aux dispositions législatives et réglementaires appliquées au secteur de l’électricité, concourent à assurer une exécution efficace et productive de la convention

orphelin, désormais ouverte à l'orphelin de père ou de mère et de revaloriser la prime spéciale de retraite, conformément à la décision annoncée par le Président de la République dans son message à la Nation du 6 août … recherche, valable pour l’or à la société « JOFEMA MINERAL RESOURCES SARL » dans le département de Soubré. Délivré conformément aux conditions techniques et environnementales requises, la durée de validité de ce permis de recherche est fixée à quatre

nationale de promotion et de développement des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI). Conformément aux dispositions de la charte PME de la CEDEAO, des Directives de l’UEMOA relatives … SARL » dans les départements de Duékoué, de Zoukougbeu, d’Issia et de Buyo ; Ces permis de recherche sont délivrés conformément aux conditions techniques et environnementales requises. Leur durée de validité est fixée à quatre (04) ans. 4- Au titre

présence pour assurer un relais opérationnel dans cette zone considérée comme une des priorités stratégiques de la France, conformément au livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013. La Côte d'Ivoire ne sera pas épargnée … tant de colère en Afrique de l'Ouest Gabon : Déployées dans le pays depuis son indépendance en 1960, conformément aux accords de défense d’août de la même année, les forces françaises au Gabon (EFG) sont devenues au 1er septembre

présence pour assurer un relais opérationnel dans cette zone considérée comme une des priorités stratégiques de la France, conformément au livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013. La Côte d'Ivoire ne sera pas épargnée … tant de colère en Afrique de l'Ouest Gabon : Déployées dans le pays depuis son indépendance en 1960, conformément aux accords de défense d’août de la même année, les forces françaises au Gabon (EFG) sont devenues au 1er septembre

CENTAMIN CÔTE D’IVOIRE SARL » dans les départements de Kani et de Séguéla. Ce permis de recherche est délivré conformément aux conditions techniques et environnementales requises. La durée de sa validité est fixée à quatre … conséquence, les détenteurs de titres définitifs de propriété sur le site, ou leurs ayants droit percevront une indemnisation, conformément à la réglementation en vigueur. 8- Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

blanchi de bonne qualité de façon à garantir durablement la couverture des besoins nationaux en consommation de riz. Conformément à la législation en vigueur en matière de Contrat de Partenariat Public-Privé, ce décret approuve les termes du contrat … Société « GOLDRIDGE RESOURCES SARL » dans les départements de Bondoukou et de Tanda ; Ces permis de recherche sont délivrés conformément aux conditions techniques et environnementales requises. Leur durée de validité est fixée à quatre (04) ans.Au titre du Ministère des Affaires

blanchi de bonne qualité de façon à garantir durablement la couverture des besoins nationaux en consommation de riz. Conformément à la législation en vigueur en matière de Contrat de Partenariat Public-Privé, ce décret approuve les termes du contrat … Société « GOLDRIDGE RESOURCES SARL » dans les départements de Bondoukou et de Tanda ;Ces permis de recherche sont délivrés conformément aux conditions techniques et environnementales requises. Leur durée de validité est fixée à quatre (04) ans.3- Au titre du Ministère

conviction que le développement doit irriguer l'ensemble du territoire national et accompagner l'émergence de pôles régionaux dynamiques, conformément à notre ambition de bâtir une Côte d'Ivoire plus équilibrée et plus solidaire. Mes chers compatriotes, Ces derniers mois … modernisation et à faire progresser, ainsi, dans le respect des institutions, la démocratie dans notre pays. Mes chers compatriotes, Conformément aux prérogatives que me confère la Constitution, j’ai signé deux décrets au titre de la Justice ; le premier décret

Economique entre la Côte d’Ivoire et l’Union Européenne, et le projet de loi de ratification y afférent. Conformément au calendrier convenu entre les parties, un accès préférentiel au marché national est reconnu aux produits … société « BARRICK GOLD COTE D’IVOIRE SARL », dans le département de Korhogo. Ces permis de recherche sont délivrés conformément aux conditions techniques et environnementales requises. Leur durée de validité est fixée à quatre (04) ans. 8- Au titre

rappelé que les contrats de performance des coordonnateurs devront être évalués à la fin de l’année civile, conformément à l’engagement pris vis-à-vis du Premier ministre. Du côté de la Banque mondiale, Marie-Chantal Uwanyiligira, Directrice … année fiscale 2026-2027 devra donc permettre de transformer plus rapidement les ressources mobilisées en réalisations et en résultats, conformément aux priorités

examiner la situation de chaque agent et, le cas échéant, de procéder à la liquidation de ses droits, conformément aux textes en vigueur et dans le respect du principe d’équité. Le deuxième chantier porte sur le patrimoine. Le liquidateur … inventaire des biens et actifs de l’ex-CEI, à leur localisation et à leur sécurisation, avant leur traitement conformément aux orientations des autorités compétentes. La situation financière constitue le troisième volet. Les opérations porteront notamment sur l’examen

collectivité territoriale et 10 structures de développement communautaire, notamment des coopératives, des associations communautaires et des organisations non gouvernementales. Conformément aux dispositions de cette distinction nationale, chaque lauréat reçoit un trophée, un diplôme ainsi qu’un chèque de 10 millions … domaines d'activité. Le Chef du Gouvernement a également annoncé le renforcement du dispositif de suivi des lauréats, conformément aux orientations du Président de la République. Il a notamment évoqué la création, au sein de chaque ministère, de cellules chargées

deux aspects. Notamment, la régulation éditoriale et la régulation économique. " Il faut que les journalistes travaillent avec professionnalisme conformément au code de déontologie", a souhaité le président de l'ANP. Dans le même élan, Dosso Boubacary, le responsable … monitoring à l'ANP, a ajouté " qu'avant de prendre service, les membres du comité de monitoring doivent conformément à la loi, prêter serment devant le tribunal de première instance du lieu du siège

société « MAJOR STAR PLUS SARL », dans le département de Boundiali. Ces permis de recherche sont délivrés conformément aux conditions techniques et environnementales requises. Leur durée de validité est fixée à quatre (04) ans. 6- Au titre du Ministère … projets immobiliers et touristiques de grande envergure, dès l’achèvement des travaux de construction du nouveau siège du BNETD. Conformément à la législation en vigueur en matière d’aliénation des biens immobiliers des sociétés d’Etat, ce décret approuve

recherche scientifique des producteurs, à diffuser les innovations biotechnologiques et à renforcer les compétences des acteurs de la filière conformément aux standards internationaux. Le ministre a rappelé que la production nationale couvre actuellement environ 49% des besoins en viande … développement économique de la Bagoué. Il a réaffirmé l’engagement du Conseil régional à accompagner le fonctionnement du centre, conformément au Plan stratégique de développement régional 2026-2030, tout en plaidant pour la réhabilitation du couloir de transhumance traversant

fédération. Désormais, l’instance dirigeante du judo national portera le nom de « Côte d’Ivoire Judo » (CIV-JUDO), conformément aux orientations de l’Union africaine de judo. Cette nouvelle appellation marque la volonté des acteurs du judo de tourner … conformité avec les exigences de la gouvernance sportive moderne. L’Assemblée générale extraordinaire a également adopté un calendrier électoral. Conformément aux nouveaux textes, les élections fédérales devront être organisées dans un délai de 45 jours afin de permettre la mise

Commission Electorale Indépendante a été mise en place par la loi n°2001-634 du 09 octobre 2001, conformément à la Constitution du 1er août 2000. Au cours de ces vingt-cinq (25) dernières années … département de Kong. Ce permis de recherche est délivré pour une durée de validité de quatre (04) ans, conformément aux conditions techniques et environnementales requises. C/– COMMUNICATION Au titre du Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec

ailleurs, maire de Tiassalé et ancien député, est prié de se présenter à cette convocation avec son conseil conformément aux dispositions de l'article 90 nouveau du code de procédure pénale. ADCI, le mouvement politique de M. Assalé a réagi … Tiémoko Antoine, éveilleur de conscience, respectueux des lois de la République, répondra à cette convocation accompagné de son conseil, conformément aux instructions du procureur de la République'', assure ADCI dans ce communiqué. ADCI dit également apporter son soutien

Korhogo et de Dikodougou. Ce permis de recherche est délivré pour une durée de validité de quatre (04) ans, conformément aux conditions techniques et environnementales requises. 2- Au titre du Ministère de la Santé, de l’Hygiène … ville d’Abidjan. Tous les opérateurs intéressés peuvent obtenir un agrément délivré par le Ministre chargé des Transports, conformément aux procédures en vigueur. D- DIVERS Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 29 avril 2026, à Abidjan. Fait

publique, cette cérémonie marque une nouvelle étape dans la conduite de la politique étrangère de la Côte d’Ivoire, conformément au décret de nomination des membres du gouvernement. Dans son discours de fin de mission, le ministre sortant Léon Kacou … ivoirienne à l’international. Il a indiqué que le redéploiement du personnel diplomatique et consulaire venait de s’achever conformément aux textes en vigueur. S’il a salué la qualité et le professionnalisme des ressources humaines du ministère, Léon Kacou

janvier 2026 à Abidjan sous la présidence de Laurent Gbagbo, le président du PPA-CI. " Le comité central, conformément à ses attributions a décidé de convoquer le premier congrès ordinaire du parti le 15 mai 2026. Le comité central … participé aux dernières élections législatives ivoiriennes sans l'accord du parti, a demandé que " conformément aux textes " du PPA-CI, ces derniers soient traduits devant le Conseil de discipline. " A cet effet, il ( Laurent Gbagbo) a demandé au conseil

dynamisme de notre économie. S’agissant des fonctionnaires et agents de l’État, je voudrais indiquer, que conformément aux engagements pris, la prime spéciale de fin d’année sera versée en janvier 2026, à hauteur de deux tiers du salaire … puissent célébrer dans le calme et la sérénité. Je leur exprime la reconnaissance de la Nation. Par ailleurs et conformément aux prérogatives que me confère la Constitution, j’ai signé un décret de grâce collective pour 2000 détenus

permis aux acteurs et parties prenantes d’établir le bilan de l’édition 2025, d’évaluer les progrès réalisés conformément aux orientations présidentielles, et d’identifier les axes d’amélioration pour les éditions futures. Les échanges ont également porté … engagement ferme de l’État de Côte d’Ivoire à promouvoir une société fondée sur l’excellence, conformément à la vision du Président de la République, Alassane Ouattara, de bâtir une grande Côte d’Ivoire, solidaire, moderne et prospère

développement actifs sur le terrain. en vue de garantir l’accès rapide des assistances aux groupes les plus vulnérables, conformément aux directives de Son Altesse, qui appelle à une réponse urgente, ciblée et efficace. Reem bint Ibrahim Al Hashemi … communauté internationale à protéger des vies et soutenir la stabilité dans les zones touchées par des crises, conformément aux directives de Son Altesse visant à maintenir le rôle de chef de file des Émirats arabes unis dans l’action humanitaire

travers le programme SCALA, cet atelier vise à garantir la production de données climatiques fiables, cohérentes et comparables, conformément au Cadre de Transparence Renforcée de l'Accord de Paris. D’après une note parvenue à Abidjan.net, la maîtrise des méthodologies … qualité, la cohérence, et la transparence des informations utilisées dans l'élaboration des inventaires nationaux de GES. Conformément au Cadre de Transparence Renforcée, l'opérationnalisation de son Système National de Transparence Climatique (SNTC) vise à garantir la production de données

personne agissant en tant que représentant de l'administration et demandant l'annulation totale ou partielle des opérations électorales. Conformément au code électoral, toutes les requêtes déposées doivent parvenir au Conseil constitutionnel dans un délai maximal de 72 (soixante-douze … national. Les commissions locales de vote ont fermé les bureaux de vote et immédiatement procédé au dépouillement des suffrages conformément à la loi", a-t-il signalé. Certains observateurs ont signalé un scrutin qui s'est normalement déroulé dans

contrôlé de moustiques mâles biaisés génétiquement modifiés sans impulsion génétique a eu lieu avec succès, le 11 août 2025, conformément aux conditions des autorisations de l'ANB et de l'ANEVE ». « Le 18 août, les autorités nationales ont demandé … équipe Target Malaria de [...] de suspendre toutes ses activités », poursuit Target Malaria. L'organisme de recherche dit s'être « conformé à cette demande ». « Le 22 août, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

innovantes et à attirer des investissements verts, pour une économie inclusive, résiliente et durable dans la cité des lacs, conformément à la vision stratégique de l’Etat de Côte d’Ivoire. De sources officielles, face à l’ampleur croissante … couvert forestier et l’augmentation à 45 % de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique, conformément à ses Contributions Déterminées au niveau National (CDN). Prenant la parole au nom du Ministre du Commerce et de l’Industrie

recherches supplémentaires. Sotheby's a déclaré que la météorite NWA 16788 avait été « exportée du Niger et transportée conformément à toutes les procédures internationales applicables ». « Comme pour tous les objets que nous vendons, tous les documents nécessaires étaient en règle … chaque étape de son voyage, conformément aux meilleures pratiques et aux exigences des pays concernés. » Un porte-parole a ajouté que Sotheby's avait pris connaissance des informations selon lesquelles le Niger enquêtait sur l'exportation de la météorite

finances (IDF) à Bingerville, une formation stratégique dédiée à l’analyse des indicateurs clés issus du cadrage macroéconomique, conformément aux activités du Comité national de la coordination et de suivi de la mise en œuvre du schéma directeur … indicateurs clés des statistiques des finances publiques, produits par les différents départements du Ministère des Finances et du Budget, conformément aux normes du MSFP 2014. « Au regard des défis liés à la transparence budgétaire et la rigueur dans la gestion

initiateur, le Ministre Amadou Coulibaly, à œuvrer à la construction d’un capital humain compétent et motivé, conformément à la vision du Premier ministre, feu Amadou Gon Coulibaly, source d’inspiration de cette noble initiative. Amadou Gon Coulibaly, inspirateur … région exclue dans la dynamique nationale de valorisation des talents initiée par le Président Alassane Ouattara. C’est donc conformément à ses orientations que fut lancée la JRMEX, portée par le Ministre Amadou Coulibaly, digne héritier d’Amadou Gon Coulibaly

ACTIVITES MINIERES SARL en abrégé ENIAM SARL » dans le Département de Kong. Ces permis de recherche sont délivrés conformément aux conditions techniques et environnementales requises. Leur durée de validité est fixée à quatre (04) ans. 4- Au titre … titres définitifs de propriété sur les emprises des différents projets, les locataires ou leurs ayants droit percevront une indemnisation, conformément à la réglementation en vigueur. Aussi, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous types de travaux de nature

compter du lundi 7 avril 2025 à 07 heures 00 minute sera considéré comme démissionnaire et traité comme tel, conformément aux dispositions du statut général de la Fonction Publique », informe le communiqué.En conséquence, et conformément à l’article

Niger, l'OIF, au lieu d'accompagner ces pays dans la réalisation des aspirations légitimes de leurs peuples, conformément à ses objectifs de paix, et de solidarité, s'est illustrée par l'application sélective de sanctions sur la base … Niger, ont pris la décision souveraine de retirer leurs États de l’OIF. Cette décision a été formellement notifiée conformément à l'article 10 de la Charte de l’OIF.Le communiqué a également rappelé que, durant

Fcfa.« Les prix de vente du ciment, toutes taxes comprises (TTC), sont fixés à minima et à maxima conformément aux montants indiqués dans l’annexe du présent arrêté interministériel », indique l’arrêté interministériel à son article 1, qui ajoute … ciments sur tout le territoire national.Le non-respect du plafonnement des prix mentionnés, note le document, est puni conformément à l’ordonnance N°2013-662 du 20 septembre 2013 susvisé, sans préjudice de toute autre sanction par la réglementation

exhorté les agents de la Primature à intensifier leurs efforts pour renforcer les acquis de l’action gouvernementale, conformément aux aspirations du Président de la République, Alassane Ouattara.« De par la position stratégique de la Primature dans la coordination … action gouvernementale, nous aurons, vous et moi, d'importants défis à relever, conformément aux hautes instructions de Son Excellence le Président de la République », a-t-il affirmé.Au nom de l’ensemble du personnel de la Primature, la cheffe

lois nationales en vigueur.Cependant, le communiqué précise que les États membres de la Confédération se réservent le droit, conformément à leurs législations nationales, de refuser l'entrée sur leur territoire à tout ressortissant de la CEDEAO jugé inadmissible selon leurs … dans un pays membre de la CEDEAO pourront circuler librement dans les territoires des États membres de l'AES, conformément aux réglementations en vigueur. Les véhicules à usage commercial, notamment ceux transportant des passagers, bénéficieront également de cette libre circulation

terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP).Ce décret modificatif, complétant ces réformes, intervient conformément aux résolutions 1267, 1373, 1452, 1718, 1737, 1988 et 1989 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, à leurs résolutions connexes … entreprises, en abrégé SGPME.Ce décret porte le nombre des administrateurs de la SGPME de onze (11) à douze (12), conformément à la Circulaire n°01-2017/CB/C relative à la gouvernance des établissements de crédit et compagnies financières

homme et l’animal. Les animaux vaccinés recevront un collier distinctif et les animaux non vaccinés seront abattus conformément aux règles sanitaires.Mme Adjémian a précisé que des poursuites judiciaires pourraient être engagées contre tout propriétaire dont l’animal non vacciné … serait impliqué dans une morsure, conformément au décret n° 63-328 du 29 juillet 1963 sur la police sanitaire des animaux en Côte d’Ivoire

Communautés Économiques Régionales et les États membres, ainsi que du renforcement du partenariat stratégique avec les Nations Unies, conformément aux priorités de notre continent définies dans l’Agenda 2063. Il a aussi mis l’accent sur la nécessité d’agir

mise sous scellés. Une procédure a également été ouverte à l’encontre des responsables de l’établissement, conformément aux dispositions en vigueur. Cette intervention s’inscrit dans le cadre des actions de surveillance du marché et de protection des consommateurs

cette décision. L’arrêté prévoit enfin sa publication au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire, conformément aux dispositions en vigueur. Avec cette mesure concernant 501 agents, les autorités judiciaires entendent ainsi rappeler les exigences liées

initiative s’inscrit dans la dynamique de promotion des investissements structurants et de développement des chaînes de valeur locales, conformément aux orientations du PND 2026-2030. Elle devrait notamment contribuer à renforcer la coopération industrielle sino-ivoirienne à travers

vétérinaires toute activité suspecte impliquant des ânes ou leurs produits. Les suites appropriées seront données à cette affaire conformément aux textes en vigueur, précise le ministère dirigé par Sidi Tiémoko Touré. Cyprien

ivoiriennes entendent renforcer la prévention, la surveillance, le contrôle du vecteur et la prise en charge des animaux infectés, conformément aux recommandations internationales en matière de santé animale

accompagner l’INTERPRU dans son processus de consolidation institutionnelle et dans l’appropriation des mécanismes de bonne gouvernance, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. La rencontre a également permis d’aborder la question du financement

ailleurs, le communiqué précise que pour les travailleurs soumis à la Convention collective interprofessionnelle du 20 juillet 1977, et conformément à l’article 64 de ladite convention, « le jour de ladite fête est déclaré jour férié, chômé et payé

liberté de 4 661 détenus de droit commun, incarcérés dans les pôles pénitentiaires à travers la Côte d’Ivoire. « Conformément aux prérogatives que me confère la Constitution, j'ai signé deux décrets au titre de la Justice. Le premier décret

porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, au terme du Conseil des ministres, le 05 août 2026 à Abidjan. « Conformément au calendrier convenu entre les parties, un accès préférentiel au marché national est reconnu aux produits de l'Union européenne