847 résultats pour « connexes »

contre l'humanité. Mais là où M. Simon Munzu est inquiet c'est que cette ordonnance couvre les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens sur le territoire national ou en exil entre le 17 septembre 2000 et la date … signature de cette ordonnance " Quelles sont les infractions connexes. Si des infractions économiques sont commises, si elles sont connexes, est-ce que ces infractions économiques bénéficient des mesures de l'amnistie ? " s'est interrogé le conférencier. Par ailleurs, revenant

Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes. Cette session de formation, fort enrichissante, a permis aux organisations locales de la société civile (Osc) présentes, de se faire une idée … Convention de la Cedeao sur les armes légères et de petits calibre (ALPC), leurs munitions et autres matériels connexes, véritable outil d'intégration sous- régionale. Cette position sans équivoque des organisations locales de la société civile (Osc) résulte dans

ratifier la Convention de la CEDEAO sur les Armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes. Cette ratification rend applicable à notre pays la convention instituant au sein de l'espace CEDEAO un mécanisme de lutte … contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes. En même temps elle fixe le cadre d'une réglementation axée sur un contrôle strict en matière de fabrication des armes légères

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Le putsch avorté en décembre continue de faire des vagues. En ce moment, un document top secret livre

confiance sur internet ont augmenté de 104% en un an. En réalité, le développement d'internet et des systèmes connexes tout en donnant naissance à un secteur économique nouveau, a également engendré de nouvelles possibilités à des délinquants qui explorent

parlement à ratifier la convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre et autres matériels connexes, afin de doter la Côte d'Ivoire d'un cadre juridique efficace de lutte , a-t-elle insisté. Bien

moindres. La convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes - La convention portant statut du Fonds Africain de Garantie et Coopération Economique (FAGACE), signée le 15 juillet 2005 à Cotonou

république à ratifier la convention sur la prolifération des armes légères et petits calibres, leurs munitions et autres matériels connexes. Si les groupes parlementaires PDCI-RDA et Solidarité ont plaidé pour l'adoption sans réserve de ce projet