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liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances;  Sont nommées Membres du Comité Consultatif du Conseil de Régulation, de Stabilisation et de Développement de la Filière Café-Cacao, dénommé Le Conseil du Café-Cacao , les personnes … Pierre ; ? Monsieur Stéphane APOQUE. 4) Au titre du Collège des Broyeurs : ? Monsieur TETE Germain.  Sont nommées Membres du Conseil d'Administration du Conseil de Régulation, de Stabilisation et de Développement de la Filière Café-Cacao, dénommé Le Conseil

Certains partis de l'opposition politique (FPI, GPS et PDCI) ont déposé des requêtes au Conseil
 Constitutionnel qui se prononcera conformément à la Constitution. Ces requêtes de l'opposition ne
font que relater des arguments décousus et partisans … analyse juridique. Nous
notons tout de même que ces saisines montrent que l'opposition fait confiance au Conseil
Constitutionnel qui statue sur l'éligibilité des candidats à l'élection présidentielle. Après les débats sur l'éligibilité des candidats

mercredi 24 juin 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 14h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté quatre (04) projets de loi dont deux (02) projets de loi organique :  un projet de loi organique

mercredi 30 septembre 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 14h45, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la Recherche de la Paix, à Yamoussoukro, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président … MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1. Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un projet de loi de finances portant Budget de l'Etat pour l'année 2021, ainsi

mercredi 29 janvier 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h45, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme ; Le Conseil a adopté un projet de loi instituant Code de l'urbanisme et du domaine foncier urbain. Ce projet

mercredi 23 décembre 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 14h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre de la Défense, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le traité pour l'interdiction des armes

mercredi 19 février 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 14H00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif aux libéralités. Ce projet de loi procède à une actualisation

mercredi 05 février 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 14h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Energies Renouvelables et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification du contrat de prêt et d'exécution

mercredi 27 mai 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Environnement et du Développement Durable; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord d'Etablissement de l'Institut Mondial pour la Croissance Verte

mercredi 08 janvier 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … ORDONNANCE Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté une ordonnance portant réduction du taux du droit unique de sortie applicable aux produits des entreprises de transformation

mercredi 15 avril 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Homme, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de l'Investissement Privé ; Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant les articles 47 et 265 du Code de procédure civile, commerciale et administrative, ainsi

mercredi 09 décembre un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 14h30, au Palais, de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Extérieur, le Ministère de l'Economie et des Finances et le Ministère du Commerce et de l'Industrie; Le Conseil a adopté une ordonnance portant mise en oeuvre de la deuxième phase du démantèlement tarifaire dans le cadre

mercredi 10 juin 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h45, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Entretien Routier et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit N° CCI 1596 03 T, d'un montant

mercredi 19 août 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Mesure Individuelle C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité révisé de l'Union Monétaire

mercredi 04 mars 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 14h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation Le Conseil a adopté un projet d'ordonnance portant modification des articles

mercredi 09 septembre 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 14h45, à la Préfecture de Bongouanou, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre … Energie et des Energies Renouvelables et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 2000200004686, d'un montant total de soixante-deux millions trois

mercredi 22 avril 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h40, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté une ordonnance portant appui aux exportateurs nationaux de cacao, ainsi que son projet de loi de ratification

mercredi 25 novembre 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h45, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un projet de loi portant Code des Douanes. Ce projet de loi vise à adapter le Code des douanes

mercredi 06 mai 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … ORDONNANCE Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant dérogation aux dispositions du Code des marchés publics relatives aux pénalités de retard en matière

mercredi 11 novembre 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un projet de loi de finances rectificative portant budget de l'Etat pour l'année 2020, ainsi

mercredi 08 avril 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté une ordonnance portant suspension des délais en matière de procédure judiciaire et administrative ainsi que son projet de loi de ratification

mercredi 15 janvier 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant création d'un registre international pour l'immatriculation des navires. Ce registre d'immatriculation est ouvert

titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre de la Défense; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l'examen des projets de nominations dans les Départements ministériels du 14 février 2020. Ainsi … BOLATY Bi Suy Julien Charlemagne (reconduction) ; Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux : ? Monsieur KONE Zanga (Nouvelle nomination) ; − Conseillers au Conseil de Discipline : ? Madame Noungassa COULIBALY (nouvelle nomination) ; ? Madame KONAN née LABME Essane Lisette (nouvelle nomination) ; ? Monsieur KOUASSI Komenan

mercredi 11 mars 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 17h00 à 18h45, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de la Culture et de la Francophonie; Le Conseil a adopté un décret portant ratification du mémorandum d'entente de coopération entre le Gouvernement de la République de Côte

mardi 30 juin 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Salubrité et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt N°6686-CI, d'un montant total de deux cent