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étudié avec un grand intérêt le projet de loi organique déterminant l"organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel. Il sert, dans la présente déclaration, à  la plénière de la Commission des affaires Générales et institutionnelles, ses meilleures observations … principaux leviers de l"Etat (pouvoirs exécutif et législatif) que dans les attributions, l"organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel. C"est la prise en compte de ces innovations ainsi que la correction des imperfections constatées à  l"application

mercredi 1er décembre 2021, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à  13h00, au Palais de la Présidence de la République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D"ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère du Plan et du Développement; Le Conseil a adopté un projet de loi portant Plan National de Développement (PND) pour la période

mercredi 21 décembre 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 13h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à l'aménagement, à la protection et à la gestion intégrée du littoral

mercredi 24 juin 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … liaison avec le Ministère de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2015-364 du 20 mai 2015 portant modification

mercredi 14 février 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 13h à 15h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté une ordonnance relative à l'élection des sénateurs ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance

mercredi 24 février 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 mn à 12h00 mn, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République … Energie, le Ministère du Commerce et le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense; Le Conseil a adopté un décret portant régime juridique des substances explosives. Ce décret actualise le régime juridique très ancien des substances

mercredi 5 août 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h40, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un projet de loi de finances rectificative du Budget pour l'année 2015. Le budget 2015 élaboré dans

mercredi 23 février 2022, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à  13h30, au Palais de la Présidence de la République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté quatre (04) projets de loi de ratification : ο le premier projet de loi autorise le Président

mercredi 12 juillet 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 13h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant statut du notariat. Ce projet de loi modifie les conditions d'accès

mercredi 9 novembre 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Justice ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant répression des infractions prévues par les actes uniformes du traité relatif à l'Harmonisation

mercredi 20 décembre 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 15h, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la Paix, à Yamoussoukro, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : ? un projet de loi organique déterminant les attributions, la composition, l'organisation

jeudi 30 mars 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 13h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la profession d'architecte. Ce projet de loi intervient dans le cadre de l'harmonisation

mercredi 03 aoàt 2022, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à  14h15, au Palais de la Présidence de la République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère de la Justice et des Droits de l"Homme; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : â?¢ un projet de loi relatif à  l"intervention des juridictions nationales en matière d"arbitrage

mercredi 15 décembre 2021, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à  13h00, au Palais de la Présidence de la République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l"Homme; Le Conseil a adopté trois (03) projets de loi dont deux (02) projets de loi organique : â?¢ le premier projet de loi organique détermine

jeudi 26 mai 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 14h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté deux projets de loi. ? Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Charte

mercredi 08 décembre 2021, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à  13h00, au Palais de la Présidence de la République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : â?¢ le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier

mercredi 06 octobre 2021, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h20 à  13h20, au Palais de la Présidence de la République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi de ratification : â?¢ Le premier projet de loi autorise le Président

mercredi 07 juillet 2021, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE ? Au titre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité; Le Conseil a adopté un projet de loi portant lutte contre le trafic et l'usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes

mercredi 20 avril 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 11h30 mn, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le protocole portant amendement

mercredi 30 mars 2022, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à  13h00, au Palais de la Présidence de la République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … PROJETS DE LOI ET D"ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère de l"Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un projet d"ordonnance portant régime des sanctions administratives applicables en matière de lutte contre le blanchiment

mercredi 09 mars 2022, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h30 à  13h35 au Palais de la Présidence de la République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à  ratifier la Convention internationale de Nairobi

mercredi 8 juin 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 17h00 à 18h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Portefeuille de l'Etat, le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de l'Education Nationale ; Le Conseil a adopté deux décrets : ? Le premier décret porte ratification de l'Accord de Services Ijarah n° 2IVC0043 d'un montant total

mercredi 04 février 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 09h00 à 10h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … DECRETS 1-Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets :  un décret accordant une grâce collective ;  un décret accordant une réduction de peine

jeudi 28 septembre 2023, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h45, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de l?Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant politique nationale d?endettement et de gestion de la dette publique. Ce projet

mercredi 20 octobre 2021, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à  13h30, au Palais de la Présidence de la République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi de ratification : · le premier projet

jeudi 29 mars 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h30 à 13h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … ORDONNANCE Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l'article 6 de l'ordonnance n° 2013-481 du 02 juillet 2013 fixant

mardi 18 décembre 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu à la Fondation Félix HOUPHOUET-BOIGNY à Yamoussoukro, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour … Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un projet de loi portant ratification de l'Accord pour l'établissement d'Africa Finance Corporation (AFC). Créée

mercredi 29 juin 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Portefeuille de l'Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté trois décrets portant attribution de permis de recherche minière valables pour l'or : ? un décret portant attribution

jeudi 19 décembre 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10 heures à 12h40, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République … Ministère de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un projet de loi instituant, à compter du 1er janvier 2015, la Couverture Maladie Universelle. Ce projet

mercredi 18 janvier 2023, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h à  13h, au Palais de la Présidence de la République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère de la Communication et de l"Economie Numérique ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant promotion des startups numériques. Ce projet de loi détermine les modalités de financement

mercredi 24 juin 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 14h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté quatre (04) projets de loi dont deux (02) projets de loi organique :  un projet de loi organique

mercredi 24 avril 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 15h30, à la Fondation Félix HOUPHOUET-BOIGNY à Yamoussoukro, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat … PROJET DE LOI Au titre du Ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif au système national de métrologie en Côte d'Ivoire. En ligne avec

mercredi 24 avril 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 15h30, à la Fondation Félix HOUPHOUET-BOIGNY à Yamoussoukro, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat … PROJET DE LOI Au titre du Ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif au système national de métrologie en Côte d'Ivoire. En ligne avec

mercredi 17 octobre 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30 , au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté trois (03) projets de loi organique : ? un projet de loi organique déterminant la composition, l'organisation

mercredi 17 octobre 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30 , au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté trois (03) projets de loi organique : ? un projet de loi organique déterminant la composition, l'organisation

mercredi 26 septembre 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 14h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Divers A/? MESURES GENERALES PROJET D'ORDONANCE Au titre du Ministère de l'Agriculture et du Développement Durable Le Conseil a adopté un projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance N° 2011-481 du 22 décembre 2011 fixant les règles relatives

mercredi 30 novembre 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté deux projets de loi : ? un projet de loi portant répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes

vendredi 03 juin 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Acte de l'Accord

mardi 24 mars 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 17h00 à 18h40, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … ORDONNANCES 1-Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; Le Conseil a adopté trois ordonnances : ? La première ordonnance porte création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission Nationale pour la Réconciliation

mercredi 12 octobre 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité et le Ministère de la Justice ; Le Conseil a adopté un décret portant publication du projet de Constitution de la République de Côte d'Ivoire. Le projet de Constitution

mercredi 27 janvier 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … PROJET D'ORDONNANCE Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de la loi n° 2014-136 du 24 mars 2014 portant réglementation des Bureaux

jeudi 11 décembre 2014, un Conseil des Ministres s'est tenu de 16h30 à 18h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … PROJETS DE LOI 1-Au titre du Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant organisation de la Défense et des Forces Armées de Côte d'Ivoire

mercredi 03 septembre 2014, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h30 à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer la Côte d'Ivoire

jeudi 1er août 2024, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h42, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l?Intégration Africaine et des Ivoiriens de l?Extérieur ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant autorisation du Parlement au Président de la République pour la ratification

mercredi 13 septembre 2023, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Etat et le Ministère du Commerce, de l?Industrie et de la Promotion des PME ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l?article 10 de la loi n° 2014-812 du 16 décembre 2014 d?orientation

mercredi 30 septembre 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 14h45, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la Recherche de la Paix, à Yamoussoukro, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président … MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1. Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un projet de loi de finances portant Budget de l'Etat pour l'année 2021, ainsi

mercredi 21 juin 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 13h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat et le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté trois (3) décrets portant attribution de permis de recherche minière valables pour l'or : ? un décret portant attribution

mercredi 25 janvier 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h40, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement. Ce décret organise les attributions des membres du Gouvernement conformément

mercredi 22 avril 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1-Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines; Le Conseil a adopté un projet de loi portant réglementation du système de récépissés d'entreposage. Le système de récépissés d'entreposage

mercredi 20 janvier 2021, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 14h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique et le Ministère du Commerce et de l'Industrie; Le Conseil a adopté un décret relatif aux conditions d'importation, d'exportation et d'introduction en Côte d'Ivoire de tout