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mercredi 30 octobre 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Hydraulique et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n°127/AP/LA/BIDC/EBID/08/2019 d'un montant de trente-huit millions

mercredi 17 juillet 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h45, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances; Le Conseil a adopté un projet de loi portant régime juridique des jeux de hasard en Côte d'Ivoire. Ce projet

mercredi 03 avril 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Portefeuille de l'Etat, en liaison avec le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification du taux du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les exportations de noix de cajou ainsi

mercredi 11 avril 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 17h00 à 18h30, à la Fondation Félix HOUPHOUËT-BOIGNY pour la Paix, à Yamoussoukro, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : ? Le premier projet de loi est relatif à l'Etat Civil. Ce projet

mercredi 17 mai 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Justice et des Droits de l'Homme, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l'article 6 de l'ordonnance n° 2016-47 du 10 février

mercredi 19 octobre 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant règlement du Budget de l'Etat pour l'année 2015 et la communication y afférente

mercredi 07 septembre 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 12h45, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Paris

mercredi 17 février 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 mn à 13h10 mn, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République … Individuelle C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la pêche et à l'aquaculture en Côte d'Ivoire. Le présent

mercredi 19 novembre 2014, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h30 à 12h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté deux décrets : ? le premier décret fixe la composition numérique du Conseil du District Autonome d'Abidjan. Pris

mercredi 18 juin 2014, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10 h30 à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République … Réforme Administrative et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret relatif au régime de la quotité cessible et de la quotité saisissable. Dans le cadre des procédures

mercredi 14 mai 2014, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h30 min à 12h50 min, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président … titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi relatif au Sport. Ce projet de loi vise à doter notre pays

mercredi 08 mai 2024, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère de la Santé, de l?Hygiène Publique et de la Couverture Maladie universelle ; Le Conseil a adopté deux (2) projets de loi :? un projet de loi portant modification des articles

mercredi 15 février 2023, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à  13h, au Palais de la Présidence de la République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Intérieur et de la Sécurité et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ouverture des frontières terrestres de la Câte d"Ivoire. Dans le cadre de la lutte contre

mardi 06 septembre 2022, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11 h00 à  13h15, au Palais de la Présidence de la République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Etat et le Ministère de la Santé, de l"Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l"Accord de prêt n° L0560A, d"un montant de quatre-vingt-dix millions

mercredi 11 décembre 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 14h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2013-537 du 30 juillet 2013 portant organisation

mercredi 24 janvier 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Etat, en liaison avec le Ministère des Transports et le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l'Annexe F3 de la Convention de concession

mercredi 10 janvier 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 13h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … ORDONNANCE 1-Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant régime juridique du gel des avoirs illicites. Ce projet de loi a pour objectif d'organiser

mercredi 11 octobre 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte

mercredi 06 septembre 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 18h00 à 20h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un décret portant dispositions particulières applicables aux personnels des juridictions militaires. En application

mercredi 26 juillet 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 13h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant régime des zones franches. Ce projet de loi s'insère dans le cadre

mercredi 07 juin 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h30 à 12h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat et le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d'utilité publique du périmètre de la concession sise au km 4 abritant

mercredi 03 mai 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 12h40, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … GENERALES PROJET DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la lutte contre le trafic illicite de migrants. Ce projet

jeudi 03 novembre 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un décret portant convocation des collèges électoraux de la République de Côte d'Ivoire

mercredi 09 septembre 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la transhumance et aux déplacements de bétail. Ce projet de loi vise

mercredi 29 juillet 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 12h00 à 15h00, à la Préfecture de Bondoukou, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre … Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI 1-Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant modification de la loi n°95-696 du 7 septembre