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mercredi 24 juin 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 14h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté quatre (04) projets de loi dont deux (02) projets de loi organique :  un projet de loi organique

mercredi 24 avril 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 15h30, à la Fondation Félix HOUPHOUET-BOIGNY à Yamoussoukro, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat … PROJET DE LOI Au titre du Ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif au système national de métrologie en Côte d'Ivoire. En ligne avec

mercredi 24 avril 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 15h30, à la Fondation Félix HOUPHOUET-BOIGNY à Yamoussoukro, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat … PROJET DE LOI Au titre du Ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif au système national de métrologie en Côte d'Ivoire. En ligne avec

mercredi 17 octobre 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30 , au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté trois (03) projets de loi organique : ? un projet de loi organique déterminant la composition, l'organisation

mercredi 17 octobre 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30 , au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté trois (03) projets de loi organique : ? un projet de loi organique déterminant la composition, l'organisation

mercredi 26 septembre 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 14h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Divers A/? MESURES GENERALES PROJET D'ORDONANCE Au titre du Ministère de l'Agriculture et du Développement Durable Le Conseil a adopté un projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance N° 2011-481 du 22 décembre 2011 fixant les règles relatives

mercredi 30 novembre 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté deux projets de loi : ? un projet de loi portant répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes

vendredi 03 juin 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Acte de l'Accord

mardi 24 mars 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 17h00 à 18h40, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … ORDONNANCES 1-Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; Le Conseil a adopté trois ordonnances : ? La première ordonnance porte création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission Nationale pour la Réconciliation

mercredi 12 octobre 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité et le Ministère de la Justice ; Le Conseil a adopté un décret portant publication du projet de Constitution de la République de Côte d'Ivoire. Le projet de Constitution

mercredi 27 janvier 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … PROJET D'ORDONNANCE Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de la loi n° 2014-136 du 24 mars 2014 portant réglementation des Bureaux

jeudi 11 décembre 2014, un Conseil des Ministres s'est tenu de 16h30 à 18h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … PROJETS DE LOI 1-Au titre du Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant organisation de la Défense et des Forces Armées de Côte d'Ivoire

mercredi 03 septembre 2014, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h30 à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer la Côte d'Ivoire

jeudi 1er août 2024, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h42, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l?Intégration Africaine et des Ivoiriens de l?Extérieur ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant autorisation du Parlement au Président de la République pour la ratification

mercredi 13 septembre 2023, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Etat et le Ministère du Commerce, de l?Industrie et de la Promotion des PME ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l?article 10 de la loi n° 2014-812 du 16 décembre 2014 d?orientation