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mercredi 24 avril 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 15h30, à la Fondation Félix HOUPHOUET-BOIGNY à Yamoussoukro, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat … PROJET DE LOI Au titre du Ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif au système national de métrologie en Côte d'Ivoire. En ligne avec

mercredi 24 avril 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 15h30, à la Fondation Félix HOUPHOUET-BOIGNY à Yamoussoukro, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat … PROJET DE LOI Au titre du Ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif au système national de métrologie en Côte d'Ivoire. En ligne avec

mercredi 27 novembre 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h30 à 15h30, à la Préfecture de Katiola, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre … avec le Ministère auprès du Président de la République, chargé des Relations avec les Institutions de la République; Le Conseil a adopté un projet de loi organique portant statut des parlementaires. Ce projet de loi fixe, en application

mercredi 10 avril 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de Minamata sur le mercure

mercredi 09 octobre 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un projet de loi portant règlement du budget de l'Etat pour l'année 2018, ainsi que la communication

mercredi 13 novembre 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h40, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi n° 63-527 du 26 décembre 1963 portant fixation des peines

mercredi 20 mars 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h50, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme; Le Conseil a adopté un projet de loi instituant un Code de la Construction et de l'Habitat. Ce projet

mercredi 30 octobre 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Hydraulique et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n°127/AP/LA/BIDC/EBID/08/2019 d'un montant de trente-huit millions

mercredi 17 juillet 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h45, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances; Le Conseil a adopté un projet de loi portant régime juridique des jeux de hasard en Côte d'Ivoire. Ce projet

mercredi 03 avril 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Portefeuille de l'Etat, en liaison avec le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification du taux du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les exportations de noix de cajou ainsi

mercredi 11 décembre 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 14h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2013-537 du 30 juillet 2013 portant organisation

mercredi 22 mai 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … avec le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant création, organisation et fonctionnement de l'Office National de l'Etat Civil

mercredi 06 mars 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h55, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Famille, de la Femme et de l'Enfant; Le Conseil a adopté un projet de loi favorisant la représentation des femmes dans les Assemblées élues. En application de la Constitution

mercredi 16 janvier 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h07, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité portant création de l'Institution

mercredi 02 octobre 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un projet de loi de finances portant Budget de l'Etat pour l'année 2020, ainsi que la communication

mercredi 06 février 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Ministre du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME, chargé de la Promotion des PME ; Le Conseil a adopté un décret relatif à la formation professionnelle par apprentissage. Dans le cadre du Plan Stratégique de réforme

mercredi 18 septembre 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 14h00, à la salle ALABO de l'Hôtel Président à Yamoussoukro, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … ORDONNANCE Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté une ordonnance portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l'annexe 4.5 de la Convention pour

mercredi 27 février 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 120/AP/LA/BIDC/EBID/11/2018 d'un montant de vingt(20) millions de Dollars

mercredi 09 janvier 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 14 h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté deux projets de loi de ratification : ? Le premier projet de loi autorise le Président de la République

mercredi 06 novembre 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté trois (03) projets de loi. ? Le premier projet de loi fixe les règles générales relatives aux Etablissements Publics Nationaux

mercredi 08 mai 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h50, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES ? Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté un projet de loi portant ratification du traité révisé de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), signée

mercredi 13 mars 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h50, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique; Le Conseil a adopté un projet de loi portant réforme hospitalière. Ce projet de loi définit et fixe le cadre général

mercredi 30 janvier 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … GENERALES PROJETS DE LOI, D'ORDONNANCE ET DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts; Le Conseil a adopté un projet de loi portant Code forestier. Ce projet de loi s'inscrit dans la droite ligne

mercredi 03 juillet 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de la Culture et de la Francophonie; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Charte de la Renaissance Culturelle

mercredi 24 juillet 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h40, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté deux (02) ordonnances ainsi que leurs projets de loi de ratification : ? la première ordonnance porte Code des marchés