32 121 résultats pour « constater »

projections à faire pour améliorer le fonctionnement de l'Institution. Justement, au niveau opérationnel, l'opposition politique, dans ses constats, a accusé la Cei d'avoir organisé des élections qui ont occasionné plusieurs morts. C'est vrai que certains hommes … société civile, la responsabilité d'éduquer les militants et les citoyens, comme l'on a pu le constater au Sénégal, lors des dernières élections présidentielles de Février 2019 que la Cei a observées. Là-bas, ce sont les citoyens

commissaire du gouvernement, Ange Kessi, ont sillonné samedi dernier, des camps militaires à Adjamé, Abobo et Yopougon, pour constater de visu, les conditions d'incarcération des prévenus. Face aux journalistes, au ministère de la Défense, ils ont fait le point … mois. Le président de la République, Alassane Ouattara, ainsi que le Premier ministre, nous ont demandé de pouvoir aller constater de nous-mêmes, ces accusations ou ces observations qui sont portées vis-à-vis du gouvernement ivoirien, concernant cette question

droits. Or, il doit les payer, selon le code du travail. Comment en êtes-vous arrivés à ce constat d'huissier, surtout que vous figuriez parmi les anciens employés du club ? Posez la question à Roger Ouégnin, il vous répondra … poser la question à Roger Ouégnin et Koné Mamadou qui connaissent les raisons profondes de ce PV de constat. Mais je crois qu'ils sont foncièrement méchants. Non seulement ils refusent de payer correctement mes droits, mais ils veulent

crois qu`il y a des impératifs techniques, des impératifs financiers, des impératifs politiques. Nous avons pu constater à nouveau à Ouagadougou, à l`occasion de la réunion du CEA, que la volonté politique des acteurs ivoiriens à aller … lourde tâche de certifier la bonne marche du processus électoral, à toutes ses étapes. Pour l`instant, on constate que ce n`est pas parfaitement défini. Il en a été question à New York la semaine dernière

décision est prise et nous allons repartir vers les uns et les autres pour expliquer. Parce que je constate que beaucoup de gens ne sont pas bien informés. Si les uns et les autres prennent patience, et attendent la mise … faut tout faire pour arrêter le racket. Maintenant que je suis au niveau du ministère des Transports, je constate également la situation. Ce n`est pas seulement l`argent ici qui est le problème mais il y a aussi

article 64 nouveau du code électoral d'août 2000 que Dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités de nature à entacher la validité du scrutin et à en affecter le résultat d`ensemble, il prononce l`annulation … elle résulte de la loi référendaire d'août 2000 est la suivante : Dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d`ensemble, il prononce

assurer l'exécution dans le délai fixé par la Cour. Les Requérants prient la Cour de constater que les instruments pertinents des droits de l'homme ont été violés, d'ordonner à l'État défendeur de modifier, avant toute élection

défaut, il peut y être suppléé par une attestation délivrée par Monsieur le Ministre de la Justice et constatant que la déclaration a été souscrite et enregistrée. 3) La femme étrangère ayant épousé un ivoirien. * Avant la décision présidentielle numéro … carte d'identité ivoirienne du mari ou par des témoignages plus une attestation du Ministre de la Justice constatant que cette femme n'a pas décliné la nationalité ivoirienne (article 91). * Après la décision présidentielle 2005-09 du 29 août

défaut, il peut y être suppléé par une attestation délivrée par Monsieur le Ministre de la Justice et constatant que la déclaration a été souscrite et enregistrée. 3. La femme étrangère ayant épousé un ivoirien. + Avant la décision présidentielle numéro … carte d'identité ivoirienne du mari ou par des témoignages plus une attestation du Ministre de la Justice constatant que cette femme n'a pas décliné la nationalité ivoirienne (article 91). + Après la décision présidentielle 2005-09 du 29 août

chargées de maintenir l'ordre dans la zone de confiance à mesure que l'ONUCI s'en retire. Il constate qu'il n'y a eu aucun progrès vers l'unification des Forces de défense et de sécurité de Côte … État dans tout le pays, en particulier dans l'Est et l'Ouest. Il s'est dit déçu de constater que l'amélioration du climat politique ne s'était pas traduite dans la vie quotidienne des citoyens ivoiriens, notamment dans

attentes. Vous arrivez à Man que vous connaissez également. Là-bas, dès qu'on y arrive, quel est le constat qui frappe tout de suite ? Man est une ville toujours sinistrée après dix ans de rébellion. Ça, il faut … avait été emporté à l'époque. J'y ai été en 2011 en pleine guerre et j'avais pu constater l'état lamentable de la ville. Aujourd'hui, cinq années après, il y a certes une évolution mais

écrit au président de la République, SEM Alassane Ouattara, pour solliciter son arbitrage dans le dossier sur le constat sommaire concernant les véhicules importés et devant être immatriculés en Côte d'Ivoire. Les services de la présidence de la République … demander votre intervention, dans un cas d'abus dont nous avons été victimes, en relation avec un projet appelé constat sommaire que nous avons soumis au ministre des Transports d'alors : Monsieur Mabri Toikeusse (.) Après cinq ans de démarches auprès

autorités ivoiriennes s`apprêtent à rendre publique la liste électorale que toute personne pourra consulter, l`on peut y constater des anomalies ou autres fantaisies. Ako Eloi, Magistrat, Sous-directeur de la Législation au ministère de la Justice … recours contre les décisions de la Cei en matière d`inscription ou de radiation; les recours suites aux constatations par la Cei, d`omissions ou irrégularités portant sur certains éléments d`identification de l`électeur. Les décisions

avec à sa tête le 6è adjoint au maire Arthur Moloko a été créée. Nous avons décidé d'aller constater dans les différents marchés, notamment ceux de Belleville, Port et Grand marché, la réalité de l'application des mesures barrières … municipal, nous arpentons les différents espaces réservés aux commerçants. Au niveau du lieu où on vend les condiments, le constat est clair. Les cache-nez ne sont pas portés. Les commerçants ou commerçantes les retirent, soit les mettent sous

proclamer le 1er décembre 2010 à minuit au plus tard". Or, il suffit de lire le Code électoral pour constater que l'article 59 qui impose à la CEI de proclamer les résultats provisoires ne l'enferme dans aucun délai … proclamer les résultats provisoires. Or, il y a lieu de lire la constitution ivoirienne pour constater qu'aux termes de son article 38, l'impossibilité de proclamer les résultats ne résulte que "d'événements ou de circonstances graves, notamment

vote ont ouvert à temps et le scrutin se déroulait normalement En revanche, il m'a été donné de constater des perturbation dans quelques lieux de vote. En effet, dans les lieux de vote sis au Lycée Nanan Yamousso … ainsi que des vivres et des non vivres. Les éléments du CCi et des FAN avaient déjà fait leurs constats d'usage et promis d'ouvrir une enquête. Suite à ces évènements, et à la demande du DGAT

tirer les leçons définitives du phénomène qui se passe pour le comprendre. Et nous leur avons fait part des constats que nous avons pu noter sur le terrain. Ces constats ont fait apparaître que parmi les pharmaciens, neuf … reconnu qu'il y avait problème. Quand il y a problème, il faut trouver des solutions. Le constat qu'on a fait était autour de 10 officines, mais au fond, avant même d'aller au séminaire

comptes dans les livres de banques commerciales présentes en Côte d'Ivoire, après autorisation du Conseil de gestion. Les constats de l'Inspection Générale d'Etat (IGE). Sous l'impulsion de son président, qui est aussi celui de l'Anaproci … audit. Le rapport de l'IGE, quoique publiquement désavoué par le CIMP du 24/08/2002, aboutit cependant à des constatations qui restent utiles. Il constate que : certains engagements étaient pris, sans s'entourer des garanties de remboursement des sommes décaissées exigibles

Etat, Ministère de l?Agriculture et du Développement Rural; Le Conseil a adopté un décret définissant la procédure de constatation des terres sans maître du domaine foncier rural. Ce décret définit une procédure simplifiée et souple adaptée à la constatation … été consolidés. Il détermine, en outre, pour chaque type de terre réputée sans maître, une procédure particulière pour constater le défaut de maître et déclarer la terre concernée sans maître. La procédure est déclenchée à l?initiative

Dans l"optique de contribuer à  la célérité du système de constat des accidents de la voie publique et de faciliter les processus de paiement des indemnités liées aux sinistres, l" Association des Sociétés d'Assurances de Côte d'Ivoire … fortes et courageuses. Se référant à  l"article 230 du code CIMA qui prescrit les délais de transmission des constats d"accident et procès-verbaux aux compagnies d"assurance, le représentant du Ministre de l"Economie et des Finances

processus électoral. La seconde phase a consisté au déploiement effectif des observateurs de la Fondation sur le terrain. 2. CONSTATS ET OBSERVATIONS PRELIMINAIRES 2.1. Un contexte politique tendu Le contexte politique qui a prévalu au cours du scrutin présidentiel

lutter contre l'expansion de Covid-19, L'Intelligent d'Abidjan (l'IA) a fait le constat du respect ou pas de ces nouvelles dispositions, le lundi 23 mars 2020, date de leur entrée en vigueur. Il était presque … gare, précisément à Avocatier-Pompe en provenance de la maison. Pendant les cinq minutes d'attente, nous avons pu constater un nombre important de gbaka totalement remplis, en circulation. Lorsque nous embarquons à notre tour, un minicar avec pour destination

souhait de faire en sorte qu'un certain nombre d'observateurs internationaux et d'organisations non gouvernementales puissent constater la régularité du processus démocratique. Dans la commune du Plateau par exemple, les observateurs internationaux ont pu constater des irrégularités … passé mérite qu'un regard international soit porté et surtout que la justice de ce pays fonctionne et constate des irrégularités relevées. C'est la raison pour laquelle nous avons rejoint cette équipe à qui nous allons apporter notre concours

avons également, ensemble, pu faire le point de la situation dans notre pays. J'ai été très ému de constater que beaucoup d'entre elles me disent que les choses ont commencé à s'améliorer. La situation et les conditions … réconciliation et surtout travaillé à la réconciliation. C'est un chapitre important pour notre pays. Et là également, je constate que nous sommes bien engagés. La réconciliation est bien en marche, car les uns et les autres sont prêts

service d'Onto-Stomatologie à la salle d'hospitalisation du service d'urgence du Chu de Treichville, le constat est tout simplement alarmant. Ce sont des salles d'eau et du water clause d'une rare puanteur qui titille désagréablement … sous-équipement des centres de santés et hôpitaux en est aussi un danger. En effet, force est de constater qu'il y a un énorme déficit de personnels dans les centres de santé publiques pour recevoir le nombre de malades

vote ont ouvert à temps et le scrutin se déroulait normalement. En revanche, il m'a été donné de constater des perturbations dans quelques lieux de vote. En effet, dans les lieux de vote sis au lycée Nanan Yamousso … argent ainsi que des vivres et non vivres. Les éléments du CCI et des FAFN avaient déjà fait leurs constats d'usage et promis d'ouvrir une enquête. Suite à ces évènements, et à la demande du DGAT

travail de la Cei. Je suis d'accord avec lui. Les défaillances que l'on a pu constater lors de l'opération d'identification et d'enrôlement doivent servir de test. La commission doit donc les combler pour éviter … privés. ?A vous entendre, vous menez campagne pour une nouvelle prorogation de l'enrôlement. Non. J'ai fait le constat. J'ai relevé qu'il y a des milliers d'Ivoiriens qui étaient dans les rangs pour se faire enrôler

paix. En ce qui concerne la mission du Premier ministre à Séguéla, il s'est agi d'aller constater effectivement le regroupement qui a déjà commencé depuis des semaines à Bouaké. A son temps, le Premier ministre était absent … mission en Arabie Saoudite. De retour, il a tenu lui-même à être présent cette fois-ci pour constater effectivement que le regroupement est en marche. Notons que le regroupement est un point important de l'accord de Ouagadougou

démarche méthodologique sur deux axes : le diagnostic du Rapport d'État du Système Éducatif National (RESEN) 2009 et le constat physique. Le Diagnostic clinique tel que posé par le RESEN 2009 montre que l'école était en proie … grands maux , relève le rapport de cette étude. Et, pour cause, le constat est assez alarmant et non des moindres : Un environnement macro?économique, démographique et des finances publiques défavorables ; une faible couverture scolaire à tous les niveaux ; de notables

joindre , a-t-il poursuivi, faisant observer que, informé, Gervais Coulibaly (2e vice-président CEI) a pu constater que des bureaux étaient fermés, entre autre, celui d'Adjahui où certains ont ouverts entre 16h et 17h . Nous nous sommes alors … rendus dans tous les bureaux de vote pour constater l'absence (des agents électoraux) et nous avons fait constaté par nos huissiers que les bureaux ne sont pas ouverts. Nous avons fait le point, c'est ce qui nous

souvent, l'idée que son intervention se limite à apposer sa signature et le sceau de l'Etat pour constater leur accord de volontés dont il n'est pas partie. Faux !, S'il est vrai que le notaire … sécurité juridique de l'opération. Il s'agit d'un travail matériel d'expertise faisant état d'un constat sur l'existant. 3°-un quitus fiscal de date récente. C'est une pièce dont le vendeur peut se procurer

souvent, l'idée que son intervention se limite à apposer sa signature et le sceau de l'Etat pour constater leur accord de volontés dont il n'est pas partie. Faux !, S'il est vrai que le notaire … sécurité juridique de l'opération. Il s'agit d'un travail matériel d'expertise faisant état d'un constat sur l'existant. 3°-un quitus fiscal de date récente. C'est une pièce dont le vendeur peut se procurer

avait rien trouvé. C'est seulement mon téléphone portable que j'ai pu récupérer auprès du service constat lorsque je suis sorti de l'hôpital, ajoute notre interlocuteur qui a déposé une plainte contre x au commissariat de police … leur transfert à l'hôpital. Ils nous ont dit que nos biens ont été remis aux agents du service constat de la préfecture de police. A la sortie de l'hôpital, on s'est rendus là-bas. Mais nous

réconciliation sincère, parce que la réconciliation des partis politiques, les Ivoiriens ne veulent plus de cela. Et cela se constate par les élections intermédiaires qui viennent de se passer, qui sont d'ailleurs fatales pour tout parti au pouvoir dans … personnel de santé travaille dans des conditions très difficiles. Moi-même, j'ai eu l'occasion de le constater à Zikisso. Mais, je pense que le gouvernement a fait un effort considérable. Il faudrait que agents de santé, les infirmiers

Abidjan. C'est un travail que nous ferons avec nos collaborateurs, la police nationale et l'OSER. Un constat commun a été fait par toutes les populations du District d'Abidjan. En effet, Le moindre accrochage dans la circulation génère … donc décidé d'apporter dans un premier temps une modeste contribution pour aider à résoudre les problèmes liés au constat des accidents de la circulation par la police. Monsieur le Ministre d'Etat, au regard de nos soucis en matière

nous en avons vraiment besoin pour lutter contre le banditisme à la source. Après la destruction des fumoirs, on constate quelquefois qu'ils se reconstituent. N'est-ce pas la preuve d'un manque de suivi ? Je voudrais inviter … amis des commissariats de police doivent nous aider. Avec cette collaboration, nous devons éradiquer les fumoirs d'Abidjan. On constate aussi de plus en plus de consommateurs de drogues dans les rangs des forces de l'ordre. Cela

La Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI), la plus grande faitière de la société civile nationale, est

Après s'être rendu à Grand-Lahou constater ce qui s'est réellement passé où il y a eu trois morts et trois blessés, mercredi dernier, le ministre-délégué à la Défense, Paul Koffi Koffi, était sur le plateau … notamment à ne pas utiliser les forces armées, en particulier les forces armées non officielles, nous avons fait le constat que certains candidats n'ont pas respecté ces consignes et se font accompagner par des hommes en arme. Et lorsque

autorités des FRCI, des autorités locales. Nous avons rencontré les victimes, nous avons été sur le terrain pour constater ce que nous avons déclaré. OFM : Qui sont les auteurs de ces exactions? GN : Les auteurs de ces exactions sont principalement … nous ont dit ceci: Il y a huit fosses communes qui ont été découvertes dans trois établissements. Venez constater cela. Nous sommes allés constater. Effectivement, il y a huit fosses communes dans ces trois établissements à Yopougon à Abidjan

habites, je te dirai dans quelle République tu es. A Abidjan, il y a désormais deux parties, constate Nord Sud : l'une est aux mains de la rébellion de Laurent Gbagbo. Et, l'autre est sous le contrôle … rareté de la présence humaine. () Abobo se vide. Mais il y a encore des gens qui y vivent , constate le journal. Quelques familles qui n'ont nulle part où aller et ces enfants, nous décrit Nord Sud : victimes innocentes

informe le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies et le Représentant Spécial du Facilitateur aux fins de constatation de cette situation. Le Conseil Constitutionnel décide dans les vingt quatre (24) heures, d'arrêter ou de poursuivre les opérations … Conseil Constitutionnel, au Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies et au Représentant Spécial du Facilitateur. Après constatation de la cessation de ces événements ou de ces circonstances graves, le Conseil Constitutionnel sur proposition de la Commission Electorale Indépendante

compris entre 18 et 24 ans. Il a également de bons scores chez les employés. Mais, ce qu`on constate, c`est qu`il y a des différences selon les régions. A Abidjan, il est un peu plus populaire … origine, il a des scores plus élevés. Et, même si, là, la prudence statistique ne permet pas de le constater dans la structure des chiffres, on le constate dans la structure du sondage. Mais, y compris dans les zones

avons pas de centre pour le test. Ce que nous pouvons faire c'est d'aller sur le terrain, constater et essayer de retrouver leurs parents. ?Arrivez-vous à les retrouver ? Oui. Quand on retrouve les parents, le plus souvent

secoué la zone 5 de Séguéla et Vavoua a pris totalement fin. Vous avez du reste pu constater que les insurgés qui s'étaient retirés au camp génie, qui refusaient le regroupement et réclamaient le retour de Koné zacharia … notamment le ministre Koné Messamba, directeur général des forces paramilitaires, mon sous-chef opération, le colonel Soumahoro Gaoussou, pour constater si c'était effectivement le cas. J'ai dit que si c'est vrai qu'ils demandent pardon, je veux

droits. Or il doit les payer, selon le code du travail. Comment en êtes-vous arrivé à ce constat d`huissier ? Posez la question à Roger Ouégnin, il vous répondra. Me concernant, j`ai arrêté de travailler le 31 octobre … espèce, Roger Ouégnin, le PCA de l`ASEC, a requis l`Huissier de justice Me Kouadio Konan, pour constater mon abandon de poste, après mon départ de l`entreprise. Selon le PV de l`Huissier en question, il se serait

informe le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies et le Représentant Spécial du Facilitateur aux fins de constatation de cette situation. Le Conseil Constitutionnel décide dans les vingt quatre (24) heures, d'arrêter ou de poursuivre les opérations … Conseil Constitutionnel, au Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies et au Représentant Spécial du Facilitateur. Après constatation de la cessation de ces événements ou de ces circonstances graves, le Conseil Constitutionnel sur proposition de la Commission Electorale Indépendante

lieux du PDCI-RDA. Il ne s'agissait pas d'aller dire qui a bien fait, mais de constater si toutes les structures de base étaient renouvelées. Si tous les secrétaires de section étaient en place. Si tous les membres … chef de l'Etat un peu sur la cherté de la vie, la pauvreté. Il a fait un constat, mais il n'y a pas de mesures. Il a parlé comme un homme politique de l'opposition qui dépeint

alors que le 9 janvier 2004, ce même jour-là la BNI venait de me prêter 2 millions. Le constat est clair aujourd`hui il y a des valeurs. C`est cette politique qui a fait … toujours dit haut et fort que je suis avec Bédié. Vous qui avez pratiqué le pouvoir, à partir du constat fait dans la filière café-cacao, vous qui connaissez les proches du Président Gbagbo, qu`est-ce que vous pouvez

désordre nous ont, hélas, cinq années durant, ballottés et égarés, causant les dégâts et le recul que chacun constate et déplore aujourd`hui, alors que, dès 2001, l`espoir d`une embellie économique et d`un retour à la prospérité … Etat reste donc le seul interlocuteur valable face à la puissance et au poids des multinationales...Un autre constat bien triste : l`état des rues dans nos villes et agglomérations, avec partout des crevasses, des ordures entassées à même

jugement des partis politiques ? Je n'ai pas d'avis à donner si ce n'est que de constater moi-même que les Nations unies ont pris la lourde responsabilité de supprimer le poste. L'Accord de Ouagadougou prévoit … crise à la Poste? Nous vivons toutes ces choses avec beaucoup de patience. C'est vrai qu'on constate tout ce qui s'est passé à la poste. Mais comme je l'ai dit, ce sont des situations qui sont