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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

32 121 résultats pour « constats »

Résultats 1–15 sur 2 800 en 2010· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Les rapports des prefets qui confondent Tagro et Yao N'Dre

vote ont ouvert à temps et le scrutin se déroulait normalement. En revanche, il m'a été donné de constater des perturbations dans quelques lieux de vote. En effet, dans les lieux de vote sis au lycée Nanan Yamousso … argent ainsi que des vivres et non vivres. Les éléments du CCI et des FAFN avaient déjà fait leurs constats d'usage et promis d'ouvrir une enquête. Suite à ces évènements, et à la demande du DGAT

A propos de la soi-disant fraude prouvée par " Notre Voie " et invoquée par le Conseil constitutionnel/Toute la lumière sur le grossier montage de Lmp pour effectuer son hold-up électoral

proclamer le 1er décembre 2010 à minuit au plus tard". Or, il suffit de lire le Code électoral pour constater que l'article 59 qui impose à la CEI de proclamer les résultats provisoires ne l'enferme dans aucun délai … proclamer les résultats provisoires. Or, il y a lieu de lire la constitution ivoirienne pour constater qu'aux termes de son article 38, l'impossibilité de proclamer les résultats ne résulte que "d'événements ou de circonstances graves, notamment

Objet : Rapport circonstancié relatif au déroulement des élections présidentielles du 2ème tour

vote ont ouvert à temps et le scrutin se déroulait normalement En revanche, il m'a été donné de constater des perturbation dans quelques lieux de vote. En effet, dans les lieux de vote sis au Lycée Nanan Yamousso … ainsi que des vivres et des non vivres. Les éléments du CCi et des FAN avaient déjà fait leurs constats d'usage et promis d'ouvrir une enquête. Suite à ces évènements, et à la demande du DGAT

Tentative de confiscation du pouvoir par Gbagbo du candidat de Lmp : Alassane Ouattara, vainqueur de l'élection présidentielle, selon Francis Wodié

analyse des faits, à la lumière des textes régissant l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire, amènent à constater, d'une part, la validité des résultats proclamés par la Commission électorale indépendante (CEI) et certifiés par le Représentant spécial … délai trois (3) jours. La Commission n'a pu agir dans ce délai, ayant, comme chacun a pu le constater à la télévision, été empêchée de le faire par Messieurs DAMANA PICKAS et TOKPA, membres de la CEI pour

Francis Wodié (Juriste en droit constitutionnel) : "L'attitude de Gbagbo est un coup d'Etat"

analyse des faits, à la lumière des textes régissant l`élection présidentielle en Côte d`Ivoire, amènent à constater, d`une part, la validité des résultats proclamés par la Commission Electorale Indépendante (CEl) et certifiés par le Représentant spécial … délai de trois jours. La Commission n`a pu agir dans ce délai, ayant, comme chacun a pu le constater à la télévision, été empêchée de le faire par Messieurs DAMANA PICKAS et TOKPA, membres de la CEl pour

Pr Francis Wodié, constitutionnaliste président du Pit : La décision du Conseil constitutionnel est contraire au droit

analyse des faits, à la lumière des textes régissant l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire, amènent à constater, d'une part, la validité des résultats proclamés par la Commission électorale indépendante (Cei) et certifiés par le Représentant spécial … délai trois (3) jours. La Commission n'a pu agir dans ce délai, ayant, comme chacun a pu le constater à la télévision, été empêchée de le faire par Messieurs Damana Pickas et Tokpa Veï Etienne, membres

Les Préfets de Région des Savanes et du Worodougou confondent Yao-N'dré et Lmp : Aucun empêchement de vote, aucune chasse aux représentants Lmp, aucun bourrage d`urnes

autres : "Au cours de la nuit électorale du 28 au 29 novembre 2010, il m`a été donné de constater qu`à l`école Franco-Arabe abritant six (6) bureaux de vote, lieu où les premiers incidents m`ont été … membres influents de l`équipe de campagne du Docteur Issa Malick Coulibaly auraient dû rester en place pour constater et relever de façon précise les irrégularités et les empêchements au vote, au lieu de quitter Korhogo pour Abidjan sans même

2e tour de l'élection présidentielle / Zones de Déploiement Korhogo, Sinématiali - Rapport de mission d'observation internationale

Korhogo et Sinématiali pour suivre de bout en bout les opérations électorales. A la suite de ces observations les constats suivants ont été faits : Arrivés à Korhogo le 26 novembre 2010 aux environs de 22 heures, nous avons été marqués … sont barbouillées. Le samedi 27 novembre, la veille du scrutin, notre équipe a sillonné la ville et a pu constater une forte présence des éléments des Forces armées des forces nouvelles à tous les carrefours. Les éléments du Centre

Présidentielle du 31 octobre 2010: la Requête au fin de réclamation du PDCI-RDA

candidat BEDIE KONAN AIME HENRI. Que la requête est déposée dans les trois (3) jours qui suivent le constat par le candidat BEDIE KONAN AIME HENRI des irrégularités résultant de la proclamation des résultats par le Commission Electorale Indépendante … fond Il lui a été donné de constater ce qui suit : Après la proclamation des résultats provisoires par la Commission Electorale Indépendante. I : De l'illégalité du dépouillement et du comptage des voix. Sur ce point, le cas de Port

Amon Tano à l'issue de la tournée : Il y a beaucoup de désordre

vous donner un point de vue personnel. Je ne crois pas, au vu de ce que je viens de constater que nous ayons la capacité en deux semaines, de distribuer les cartes d'électeurs et les cartes nationales d'identité … pessimiste. Q : A qui faut-il imputer les difficultés que vous venez de souligner? MAT: Moi, je fais des constats. Je ne suis pas là pour imputer les difficultés à qui que ce soit. En tant que Directeur de campagne

Gestion calamiteuse de la filière café-cacao : Gbagbo, le vrai responsable

concernés sont : la redevance FDPCC, la redevance sacherie brousse, la redevance ARCC et BCC, la réserve de prudence. Le constat, c'est que dans la pratique, l'ARCC se détourne, en partie de ses missions régaliennes, pour exercer une mission … base (statuts et textes fonctionnels) pour tenir compte de l'existence du FRC. Par ailleurs, l'on a pu constater de gros gaspillages au niveau de certaines structures dont l'Arcc et l'Inspecteur général d'Etat, commis

Gestion calamiteuse de la filière café-cacao - Gbagbo, le vrai responsable

concernés sont : la redevance FDPCC, la redevance sacherie brousse, la redevance ARCC et BCC, la réserve de prudence. Le constat, c'est que dans la pratique, l'ARCC se détourne, en partie de ses missions régaliennes, pour exercer une mission … base (statuts et textes fonctionnels) pour tenir compte de l'existence du FRC. Par ailleurs, l'on a pu constater de gros gaspillages au niveau de certaines structures dont l'Arcc et l'Inspecteur général d'Etat, commis

Kouassi Yao (ancien Secrétaire général de la Présidence de la République) : Gbagbo vient de rendre service à l`opposition

proclamation des résultats, le Président de la commission chargée des élections saisit immédiatement le Conseil constitutionnel aux fins de constatation de cette situation. Le Conseil constitutionnel décide dans les 24 heures, de l'arrêt ou de la poursuite des opérations … résultats. Le président de la république en informe la nation par message. Il demeure en fonction Le Conseil constitutionnel constatant cet état de fait, prononce la suspension, je dis bien, des opérations électorales. A charge pour lui dans

Transfert de la capitale : A coeur ouvert avec le Directeur du programme du transfert de la capitale à Yamoussoukro

croire pour le moment, que ce sont des rumeurs. J'ose y croire, bien que j'ai pu constater des lotissements dans la zone administrative, en bordure de lac et même dans des zones marécageuses. Juriste et je me donne … lettre d'attribution ou un titre de propriété quelconque sur l'espace que vous occupez, force est de constater que cette parcelle-là fera retour à l'Etat, qui doit satisfaire des exigences publiques, pour les besoins de développement. Alors