enfin, il expose que les déclarations publiques de certaines personnalités, produites au dossier par ses adversaires, ne sauraient nullement constituer une source de droit susceptible de lier le juge constitutionnel, et rapporte à son tour des déclarations publiques d'autres … Constitution du 1er août 2000 ; Considérant que l'équivoque relevée n'a nullement été levée par le constituant ni dans les dispositions transitoires, ni à l'article 55, de sorte qu'on ne peut soutenir qu'une nouvelle candidature
Le constitutionnaliste et ancien ministre de la Sécurité intérieure Martin Bléou était le mercredi 4 mai 2016 l
La mission internationale conjointe d'observation électorale ( MIOE) de l'institut électorale pour une démocratie durable en Afrique
pourquoi les rédacteurs de la Constitution du 1er août 2000, à la suite d'autres constituants africains, ont consacré le principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux. En ce sens, la Constitution du 1er août … deux mandats présidentiels, pour compter de l'entrée en vigueur de la Constitution du 1er août 2000, le constituant n'ayant pas entendu conférer au principe de la limitation un effet rétroactif. Il est à noter que le principe
Le Patriote : La nouvelle Constitution vient d'être promulguée par le Chef de l'Etat. Quelle est la
dispositions, dont certaines perpétuent le souvenir douloureux du coup de force du 24 décembre 1999 et d'autres constituent une menace perpétuelle pour l'unité nationale et la cohésion sociale. Au-delà, l'idée de la création d'un poste … réalité, a été taillée sur mesure. Il convient donc de la supprimer, purement et simplement, parce qu'elle constitue () un caillou dans le soulier de l'Etat (), un point sur le côté de la République (), selon les formules heureuses
contentieux. Le juge constitutionnel n'est pas chargé de régler des délits de droit commun que peut constituer la question de la nationalité, considérée comme une question préjudicielle. Par exemple, à l'occasion d'un litige devant un Tribunal
vérité. Chacun ne possède qu`une part de vérité et c`est la somme de ces vérités qui constitue la Vérité. Celui qui croit détenir la Vérité c`est Dieu. Si vous êtes un homme et que vous prétendez détenir … chef de l`Etat actuel n`a pas inventé l`article 48. C`est nous qui avons, par référendum constituant d`octobre 2000, adopté la présente constitution dont l`article 48. Celui-ci prend ses origines lointaines dans la dictature
Voici le profil du vice-président ? Des confidences sur Ouraga Obou et le Comité d'experts ? Ce que
Moins de pouvoirs à Ouattara qu'à Houphouët, Bédié et Gbagbo Les calculs politiciens ont pollué le débat