Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

34 531 résultats pour « constituant »

Résultats 191–200 sur 34 531 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Présidentielle 2020: le Conseil constitutionnel dévoile la liste définitive des candidats (Décision)

enfin, il expose que les déclarations publiques de certaines personnalités, produites au dossier par ses adversaires, ne sauraient nullement constituer une source de droit susceptible de lier le juge constitutionnel, et rapporte à son tour des déclarations publiques d'autres … Constitution du 1er août 2000 ; Considérant que l'équivoque relevée n'a nullement été levée par le constituant ni dans les dispositions transitoires, ni à l'article 55, de sorte qu'on ne peut soutenir qu'une nouvelle candidature

Probable 3e mandat du président Ouattara : le professeur et constitutionaliste Martin Bléou se prononce (Contribution)

pourquoi les rédacteurs de la Constitution du 1er août 2000, à la suite d'autres constituants africains, ont consacré le principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux. En ce sens, la Constitution du 1er août … deux mandats présidentiels, pour compter de l'entrée en vigueur de la Constitution du 1er août 2000, le constituant n'ayant pas entendu conférer au principe de la limitation un effet rétroactif. Il est à noter que le principe

Contribution/ Révision de la Constitution, promesse d'une nouvelle espérance (Par Cissé Bacongo)

dispositions, dont certaines perpétuent le souvenir douloureux du coup de force du 24 décembre 1999 et d'autres constituent une menace perpétuelle pour l'unité nationale et la cohésion sociale. Au-delà, l'idée de la création d'un poste … réalité, a été taillée sur mesure. Il convient donc de la supprimer, purement et simplement, parce qu'elle constitue () un caillou dans le soulier de l'Etat (), un point sur le côté de la République (), selon les formules heureuses

Pr Ouraga Obou (Fpi) : "Gbagbo est un dictateur constitutionnel

vérité. Chacun ne possède qu`une part de vérité et c`est la somme de ces vérités qui constitue la Vérité. Celui qui croit détenir la Vérité c`est Dieu. Si vous êtes un homme et que vous prétendez détenir … chef de l`Etat actuel n`a pas inventé l`article 48. C`est nous qui avons, par référendum constituant d`octobre 2000, adopté la présente constitution dont l`article 48. Celui-ci prend ses origines lointaines dans la dictature