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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

34 531 résultats pour « constituant »

Résultats 1–100 sur 1 604 en 2020· les plus pertinents d'abord
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Présidentielle 2020: le Conseil constitutionnel dévoile la liste définitive des candidats (Décision)

enfin, il expose que les déclarations publiques de certaines personnalités, produites au dossier par ses adversaires, ne sauraient nullement constituer une source de droit susceptible de lier le juge constitutionnel, et rapporte à son tour des déclarations publiques d'autres … Constitution du 1er août 2000 ; Considérant que l'équivoque relevée n'a nullement été levée par le constituant ni dans les dispositions transitoires, ni à l'article 55, de sorte qu'on ne peut soutenir qu'une nouvelle candidature

Probable 3e mandat du président Ouattara : le professeur et constitutionaliste Martin Bléou se prononce (Contribution)

pourquoi les rédacteurs de la Constitution du 1er août 2000, à la suite d'autres constituants africains, ont consacré le principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux. En ce sens, la Constitution du 1er août … deux mandats présidentiels, pour compter de l'entrée en vigueur de la Constitution du 1er août 2000, le constituant n'ayant pas entendu conférer au principe de la limitation un effet rétroactif. Il est à noter que le principe

Présidentielle 2020/ Un professeur de droit répond à Martin Bléou : Pourquoi Alassane Ouattara peut être candidat (Contribution)

normes, et d'autre part, le principe de constitutionnalité en vertu duquel les dispositions constitutionnelles d'un Etat constituent la norme suprême au sein de son ordre juridique. Dès lors, les dispositions de l'ancienne et de la nouvelle Constitution … sens matériel du terme, si toutes ses dispositions n'étaient pas effectivement appliquées. Or, elle est la volonté du constituant originaire, le seul organe dans une République, qui a compétence constitutionnelle. Autrement dit, aucun individu, aucune section du peuple, aucune

Audience solennelle de prestation de serment du président de la République : allocution de M. Mamadou Koné,président du Conseil constitutionnel

pouvoirs publics, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale . En disposant ainsi, le Constituant ivoirien a entendu désigner le Conseil constitutionnel comme étant le seul organe à qui il conférait le pouvoir D'INTERPRETER … élu ! Cette idée de l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel tient tellement à c?ur au pouvoir constituant ivoirien, qu'il lui a consacré deux articles de notre Constitution : - d'abord l'article 137 alinéa 4, qui indique

Affaire de '3ème Mandat': Le Professeur constitutionnaliste, Martin Bléou, explique la nouvelle Constitution

pourquoi les rédacteurs de la Constitution du 1er août 2000, à la suite d'autres constituants africains, ont consacré le principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux. En ce sens, la Constitution du 1er août … deux mandats présidentiels, pour compter de l'entrée en vigueur de la Constitution du 1er août 2000, le constituant n'ayant pas entendu conférer au principe de la limitation un effet rétroactif. Il est à noter que le principe

Présidentielle 2020: le Conseil constitutionnel a rendu une décision qui le disqualifie, estime le candidat Affi N'Guessan ( Conférence de presse)

manières : ⁃ D'abord, en entérinant ce que j'appelle depuis l'origine le coup d'Etat institutionnel que constitue la candidature du président sortant, au mépris de notre loi fondamentale dont il est le garant. Non, Alassane Ouattara … refus de le laisser rentrer chez lui alors que le droit et la morale sont de son côté, constituent des tâches indélébiles au passif de ce régime. ⁃ Cette mascarade s'est enfin illustrée dans le calendrier de publication

La Diaspora constitue une puissance à un triple niveau, estime Albert Flindé

ministre de l'Intégration africaine et des Ivoiriens de l'extérieur, Albert Flindé, estime que la diaspora ivoirienne constitue une puissance à triple niveau au regard de son apport économique et social au pays. Le ministre s'exprimait jeudi … plus de la mobilisation de financement, la diaspora est aussi un potentiel de capital humain dont la mobilisation constitue un atout pour l'émergence pour l'économie et une chance pour la transformation du pays avec un apport de compétence

Déclaration d'Abidjan sur les villes durables africaines

compte l'écosystème caractéristique d'une morphologie de nos villes, lesquelles intègrent en leur sein des champs, le tout constituant un laboratoire pouvant préfigurer la ville durable de demain. A cet effet, nous nous ENGAGEONS collectivement : 15. à élaborer … forte de tous les acteurs de la ville centrée sur des dispositifs et des mécanismes appropriés, le fléau que constituent les enfants en situation de rue marginalisés et exposés à toutes sortes de tentations (banditisme, rébellion, terrorisme, etc.) dont

Présidentielle 2020 : l'opposition ivoirienne juge irréaliste le délai de 14 jours pour constituer la liste électorale

délai de 14 jours, allant du 10 au 24 juin 2020, proposé par la Commission électorale indépendante (CEI) pour constituer la liste électorale, dans une déclaration transmise lundi à APA. Les partis politiques de l'opposition ont jugé irréaliste … délai de 14 jours, allant du 10 au 24 juin, proposé par la Commission chargée des élections pour constituer la liste électorale , indique une déclaration signée par Kakou Guikahué (Pdci) et Georges Armand Ouégnin (EDS). Dans cette déclaration, l'opposition