34 531 résultats pour « constituant »

continuer de faire effet sous l'empire de la nouvelle constitution dans la mesure où l'article 35 constitue une norme constitutionnelle et non pas une norme législative. Cyprien K avec Sercom Articles associés

phase sur la question du RHDP et du parti unifié. Notre parti a donné une orientation. Le RHDP constitue l'avenir de notre pays. Aujourd'hui les choses sont en train d'être mises en ?uvre, pour que cette alliance

normes, et d'autre part, le principe de constitutionnalité en vertu duquel les dispositions constitutionnelles d'un Etat constituent la norme suprême au sein de son ordre juridique. Dès lors, les dispositions de l'ancienne et de la nouvelle Constitution … sens matériel du terme, si toutes ses dispositions n'étaient pas effectivement appliquées. Or, elle est la volonté du constituant originaire, le seul organe dans une République, qui a compétence constitutionnelle. Autrement dit, aucun individu, aucune section du peuple, aucune

En Côte d'Ivoire, le projet de nouvelle Constitution en élaboration par la volonté du président Alassane Ouattara

La nouvelle Constitution ivoirienne soumise à référendum depuis hier 30 octobre 2016 et présentée comme une thérapie contre

Dr Christophe Kouamé est le président de Civis-CI (Citoyens & participation), une organisation de la Société Civile qui

Contrairement à ce que pensent ? ou affirment - certains politiciens, le débat sur le projet de la nouvelle constitution

représentent (les élus nationaux et les partis politiques) et de la frange du peuple qui pourrait en constituer les intellectuels (sociologues, philosophes, juristes, économistes, etc.). Aucune Constitution moderne des grands régimes politiques contemporains, ne prévoit le mode d'élaboration

Constitution , si les conditions de sa préparation et son élaboration ne sont pas observées par l'organe constituant. Le risque, c'est que nous pourrions assister à ce que nous avons déploré, la Côte d'Ivoire accédant à l'indépendance … Assemblée constituante, alors qu'une telle assemblée n'a même pas le pouvoir législatif, elle devient le pouvoir constituant qui va doter la Côte d'Ivoire nouvelle d'une nouvelle constitution. Et c'est par le biais de la révision

accointance avec des rebelles en armes et de compromission face à la persistance de cette rébellion, ne constitue pas un acte de haute trahison de la part de l`actuel locataire de la présidence de la République (art.109

Alors s'il dit que nous sommes des étrangers, nous n'avons pas peur d'enregistrer des étrangers pour constituer notre électoral. Les journalistes ont pris le nombre de phrases et ils en ont fait ce qu'ils voulaient. Merci

La Coalition pour la Démocratie, la Réconciliation et la Paix (CRDP) a, par la voix de son porte

Le ministre Ahoua N'Doli Théophile, directeur de cabinet du Premier Ministre et secrétaire exécutif du PDCI, a

Lundi 24 et mardi 25 octobre, Pr aurice Kakou Guikahué et le ministre Maurice Bandaman ont mobilisé les

Nialé Kaba, ministre du Plan et du Développement :" Les Ivoiriens qui veulent aller de l'avant ont compris

Honorables Députés, Ivoiriennes, Ivoiriens, Mes chers compatriotes, C'est avec beaucoup d'émotion que je m'adresse à

Le président de l'UNG était à Cologne ce samedi 03 septembre pour l'investiture de la délégation

chef de l'exécutif est élu au suffrage universel, il n'est reste pas moins un mandataire du pouvoir constituant originaire, le peuple. En sus, sa légitimité n'est pas au- dessus de celle de l'Assemblée nationale comme

majeur que le Conseil constitutionnel est une institution que chacun des tenants du pouvoir veut s"inféoder car elle constitue, dans la chaîne des élections, le dernier rempart d"une victoire que l"on veut à  tous les coups

principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels n'est pas nouveau. Car, par la volonté du constituant, autorité suprême, ce principe existe depuis 2000. Ainsi, le bon sens et la bonne foi commandent de constater qu'à supposer

Ce dimanche 30 octobre 2016, le peuple a été invité à se prononcer sur le projet de nouvelle

Directeur du Centre d'études et de recherches sur les droits africains et sur le développement institutionnel des

Dr. Guibessongui N'Datien Séverin, Docteur en Droit, Coordonnateur du Groupe de Réflexion sur la révision de la

Je participe depuis le mercredi 28 mai à Lomé à un séminaire consacré aux constitutions africaines. Les éminents

À nouvelle constitution, dispositions renouvelées. La preuve pour Sidi Tiémoko Touré, ministre et porte-parole du gouvernement : avec