Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

34 531 résultats pour « constituer »

Résultats 1–25 sur 1 604 en 2020· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Présidentielle 2020: le Conseil constitutionnel dévoile la liste définitive des candidats (Décision)

enfin, il expose que les déclarations publiques de certaines personnalités, produites au dossier par ses adversaires, ne sauraient nullement constituer une source de droit susceptible de lier le juge constitutionnel, et rapporte à son tour des déclarations publiques d'autres … Constitution du 1er août 2000 ; Considérant que l'équivoque relevée n'a nullement été levée par le constituant ni dans les dispositions transitoires, ni à l'article 55, de sorte qu'on ne peut soutenir qu'une nouvelle candidature

Probable 3e mandat du président Ouattara : le professeur et constitutionaliste Martin Bléou se prononce (Contribution)

pourquoi les rédacteurs de la Constitution du 1er août 2000, à la suite d'autres constituants africains, ont consacré le principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux. En ce sens, la Constitution du 1er août … deux mandats présidentiels, pour compter de l'entrée en vigueur de la Constitution du 1er août 2000, le constituant n'ayant pas entendu conférer au principe de la limitation un effet rétroactif. Il est à noter que le principe

Présidentielle 2020/ Un professeur de droit répond à Martin Bléou : Pourquoi Alassane Ouattara peut être candidat (Contribution)

normes, et d'autre part, le principe de constitutionnalité en vertu duquel les dispositions constitutionnelles d'un Etat constituent la norme suprême au sein de son ordre juridique. Dès lors, les dispositions de l'ancienne et de la nouvelle Constitution … sens matériel du terme, si toutes ses dispositions n'étaient pas effectivement appliquées. Or, elle est la volonté du constituant originaire, le seul organe dans une République, qui a compétence constitutionnelle. Autrement dit, aucun individu, aucune section du peuple, aucune

Audience solennelle de prestation de serment du président de la République : allocution de M. Mamadou Koné,président du Conseil constitutionnel

pouvoirs publics, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale . En disposant ainsi, le Constituant ivoirien a entendu désigner le Conseil constitutionnel comme étant le seul organe à qui il conférait le pouvoir D'INTERPRETER … élu ! Cette idée de l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel tient tellement à c?ur au pouvoir constituant ivoirien, qu'il lui a consacré deux articles de notre Constitution : - d'abord l'article 137 alinéa 4, qui indique

Affaire de '3ème Mandat': Le Professeur constitutionnaliste, Martin Bléou, explique la nouvelle Constitution

pourquoi les rédacteurs de la Constitution du 1er août 2000, à la suite d'autres constituants africains, ont consacré le principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux. En ce sens, la Constitution du 1er août … deux mandats présidentiels, pour compter de l'entrée en vigueur de la Constitution du 1er août 2000, le constituant n'ayant pas entendu conférer au principe de la limitation un effet rétroactif. Il est à noter que le principe