pouvoir circuler. 5. Droit de propriété Les atteintes au droit de propriété dans le cadre de la crise postélectorale constituent sur le plan quantitatif, les violations les plus importantes, 15 583 cas soit 42,5 % du total … terre brûlée prônée par le camp du Président sortant ; et la volonté de certains éléments des FRCI de se constituer leur butin de guerre constituent les principales raisons de ce pillage. Le préjudice causé par les pillages est immense
() Depuis dix jours, sous nos yeux ébahis, de nouveaux et curieux juristes s'échinent, avec l'ardeur d
Le vendredi 12 février 2010, prenant prétexte d`une grave crise qui secoue la Commission Electorale Indépendante, laquelle
En sa qualité de membre de la Commission consultative constitutionnelle et électorale (Ccce), Géneviève Bro Grébé a pris
accointance avec des rebelles en armes et de compromission face à la persistance de cette rébellion, ne constitue pas un acte de haute trahison de la part de l'actuel locataire de la présidence de la République
On l'a vu rarement hausser le ton, critiquer avec des mots verts. Cette fois-ci, il s
Le Directeur de Cabinet adjoint du Président de la République, Jean-Louis moulot a animé lundi à Bassam
La POECI, organisation non partisane et spécialisée sur les questions d'observation électorale et de promotion de la
On n'a même pas encore mis en place la troisième République, que des conditions sont créées pour
La Constitution ivoirienne doit être débarrassée de ses points confligènes afin de la rendre plus consensuelle. C'est
Pr. M amadou Koulibaly est connu pour son franc-parler. Dans l'interview qu'il a accordée à
Vous êtes d'ordinaire très critique à l'égard du Fpi. Peut-on globalement dire que les 10
pour contribuer au débat, m'aventurer à répondre à mon tour la question ; le recomptage des voix peut il constituer une voie de sortie de crise ? La réponse à cette question devra être perçue à divers niveaux
pour contribuer au débat, m'aventurer à répondre à mon tour la question ; le recomptage des voix peut il constituer une voie de sortie de crise ? La réponse à cette question devra être perçue à divers niveaux
Accord complémentaire reconnaît que la non réunification du pays et les lenteurs accusées dans la normalisation institutionnelle et politique constituent de sérieux obstacles à l'organisation d'élections justes, transparentes et démocratiques. Il apparaît que les clauses ci-dessus, absolument … résultats relève de la compétence exclusive du Conseil constitutionnel, la proclamation des résultats provisoires par la CEI ne constituant qu'une étape dans le processus électoral. Et c'est là que survient à mon avis la 3e erreur. Elle
Philippe Légré, Sg Mfa :L'amendement de l'article 35 serait le bienvenu Une Constitution, si elle est
Le mois d'octobre est un mois d'élections en Côte d'Ivoire. Il en a été ainsi
" Je ne rentre pas dans ce faux débat de la Constitution, qui d'autre connaît mieux cette Constitution
pourquoi les rédacteurs de la Constitution du 1er août 2000, à la suite d'autres constituants africains, ont consacré le principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux. En ce sens, la Constitution du 1er août … deux mandats présidentiels, pour compter de l'entrée en vigueur de la Constitution du 1er août 2000, le constituant n'ayant pas entendu conférer au principe de la limitation un effet rétroactif. Il est à noter que le principe
heure, ses grandes lignes, ses fondements, ses orientations et ses implications sur la loi électorale ivoirienne qui constitue la boussole de la Commission Electorale Indépendante. Notre atelier saura tirer, comme je l'espère, avantage de ces éclairages pertinents pour nous
Comme il fallait s'y attendre, le régime Ouattara a réussi la prouesse de faire adopter par un
Après le stade Félix Houphouët Boigny d'Abidjan samedi dernier, Alassane Ouattara, initiateur du projet de constitution pour
La campagne du référendum sur une nouvelle Constitution ivoirienne s'est ouverte samedi sur des bases tranchées : elle
Le ministre de la Culture et de la Francophonie, Maurice Kouakou Bandaman était face à la presse le
Abidjan - L'avant-projet de Constitution ivoirienne, remis ce samedi au président de la République, Alassane Ouattara par