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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

34 531 résultats pour « constituer »

Résultats 201–250 sur 34 531 · les plus pertinents d'abord
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Présidentielle 2020/ Un professeur de droit répond à Martin Bléou : Pourquoi Alassane Ouattara peut être candidat (Contribution)

normes, et d'autre part, le principe de constitutionnalité en vertu duquel les dispositions constitutionnelles d'un Etat constituent la norme suprême au sein de son ordre juridique. Dès lors, les dispositions de l'ancienne et de la nouvelle Constitution … sens matériel du terme, si toutes ses dispositions n'étaient pas effectivement appliquées. Or, elle est la volonté du constituant originaire, le seul organe dans une République, qui a compétence constitutionnelle. Autrement dit, aucun individu, aucune section du peuple, aucune

Révision constitutionnelle: le Pr Francis Wodié évoque un risque de fraude à la constitution

Constitution , si les conditions de sa préparation et son élaboration ne sont pas observées par l'organe constituant. Le risque, c'est que nous pourrions assister à ce que nous avons déploré, la Côte d'Ivoire accédant à l'indépendance … Assemblée constituante, alors qu'une telle assemblée n'a même pas le pouvoir législatif, elle devient le pouvoir constituant qui va doter la Côte d'Ivoire nouvelle d'une nouvelle constitution. Et c'est par le biais de la révision

Possibilité d'un 3eme mandat du Président de la République : l'analyse de Cissé Bacongo (libre opinion)

compter du jour de sa promulgation (). Le fait que les nouvelles dispositions visées soient identiques aux anciennes ne constitue pas un argument définitif, pour deux raisons d'égale valeur. D'une part, les dispositions pertinentes de l'ancienne constitution … rend les procureurs suspects, eux-mêmes. En effet, il parait pour le moins curieux que le changement de pouvoir constitue la seule offre politique alternative proposée par l'opposition, sans l'avance de la moindre promesse aux ivoiriens d'avoir

Audience solennelle de prestation de serment du président de la République : allocution de M. Mamadou Koné,président du Conseil constitutionnel

pouvoirs publics, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale . En disposant ainsi, le Constituant ivoirien a entendu désigner le Conseil constitutionnel comme étant le seul organe à qui il conférait le pouvoir D'INTERPRETER … élu ! Cette idée de l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel tient tellement à c?ur au pouvoir constituant ivoirien, qu'il lui a consacré deux articles de notre Constitution : - d'abord l'article 137 alinéa 4, qui indique

Le regard de Dr Ahua Junior : Premier thème : ADO Solutions - où en sommes-nous ?

développement et des conditions structurelles du bien-être collectif, léguées par son prédécesseur. Enfin, la tenue des promesses électorales constitue la dernière et non la moindre des obligations, qualifiable d'obligation morale. Ainsi, les campagnes électorales ont ceci d'injustes … secousses socio-militaires qui ont endeuillé le pays depuis les années 60. A cet égard, les Accords de Marcoussis constituent une référence pour la liste des ajustements sociopolitiques à opérer, notamment l'actualisation de l'application du code de nationalité