continuer de faire effet sous l'empire de la nouvelle constitution dans la mesure où l'article 35 constitue une norme constitutionnelle et non pas une norme législative. Cyprien K avec Sercom Articles associés
phase sur la question du RHDP et du parti unifié. Notre parti a donné une orientation. Le RHDP constitue l'avenir de notre pays. Aujourd'hui les choses sont en train d'être mises en ?uvre, pour que cette alliance
normes, et d'autre part, le principe de constitutionnalité en vertu duquel les dispositions constitutionnelles d'un Etat constituent la norme suprême au sein de son ordre juridique. Dès lors, les dispositions de l'ancienne et de la nouvelle Constitution … sens matériel du terme, si toutes ses dispositions n'étaient pas effectivement appliquées. Or, elle est la volonté du constituant originaire, le seul organe dans une République, qui a compétence constitutionnelle. Autrement dit, aucun individu, aucune section du peuple, aucune
En Côte d'Ivoire, le projet de nouvelle Constitution en élaboration par la volonté du président Alassane Ouattara
La nouvelle Constitution ivoirienne soumise à référendum depuis hier 30 octobre 2016 et présentée comme une thérapie contre
Dr Christophe Kouamé est le président de Civis-CI (Citoyens & participation), une organisation de la Société Civile qui
Contrairement à ce que pensent ? ou affirment - certains politiciens, le débat sur le projet de la nouvelle constitution
représentent (les élus nationaux et les partis politiques) et de la frange du peuple qui pourrait en constituer les intellectuels (sociologues, philosophes, juristes, économistes, etc.). Aucune Constitution moderne des grands régimes politiques contemporains, ne prévoit le mode d'élaboration
Constitution , si les conditions de sa préparation et son élaboration ne sont pas observées par l'organe constituant. Le risque, c'est que nous pourrions assister à ce que nous avons déploré, la Côte d'Ivoire accédant à l'indépendance … Assemblée constituante, alors qu'une telle assemblée n'a même pas le pouvoir législatif, elle devient le pouvoir constituant qui va doter la Côte d'Ivoire nouvelle d'une nouvelle constitution. Et c'est par le biais de la révision
accointance avec des rebelles en armes et de compromission face à la persistance de cette rébellion, ne constitue pas un acte de haute trahison de la part de l`actuel locataire de la présidence de la République (art.109
Alors s'il dit que nous sommes des étrangers, nous n'avons pas peur d'enregistrer des étrangers pour constituer notre électoral. Les journalistes ont pris le nombre de phrases et ils en ont fait ce qu'ils voulaient. Merci
La Coalition pour la Démocratie, la Réconciliation et la Paix (CRDP) a, par la voix de son porte
Le ministre Ahoua N'Doli Théophile, directeur de cabinet du Premier Ministre et secrétaire exécutif du PDCI, a
Lundi 24 et mardi 25 octobre, Pr aurice Kakou Guikahué et le ministre Maurice Bandaman ont mobilisé les
Nialé Kaba, ministre du Plan et du Développement :" Les Ivoiriens qui veulent aller de l'avant ont compris
Honorables Députés, Ivoiriennes, Ivoiriens, Mes chers compatriotes, C'est avec beaucoup d'émotion que je m'adresse à
Le président de l'UNG était à Cologne ce samedi 03 septembre pour l'investiture de la délégation
chef de l'exécutif est élu au suffrage universel, il n'est reste pas moins un mandataire du pouvoir constituant originaire, le peuple. En sus, sa légitimité n'est pas au- dessus de celle de l'Assemblée nationale comme
majeur que le Conseil constitutionnel est une institution que chacun des tenants du pouvoir veut s"inféoder car elle constitue, dans la chaîne des élections, le dernier rempart d"une victoire que l"on veut à tous les coups
principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels n'est pas nouveau. Car, par la volonté du constituant, autorité suprême, ce principe existe depuis 2000. Ainsi, le bon sens et la bonne foi commandent de constater qu'à supposer
Ce dimanche 30 octobre 2016, le peuple a été invité à se prononcer sur le projet de nouvelle
Directeur du Centre d'études et de recherches sur les droits africains et sur le développement institutionnel des
Dr. Guibessongui N'Datien Séverin, Docteur en Droit, Coordonnateur du Groupe de Réflexion sur la révision de la
Je participe depuis le mercredi 28 mai à Lomé à un séminaire consacré aux constitutions africaines. Les éminents
À nouvelle constitution, dispositions renouvelées. La preuve pour Sidi Tiémoko Touré, ministre et porte-parole du gouvernement : avec
Ci-dessous l'intégralité du discours du président de la République, Alassane Ouattara, qui a annoncé devant le
Le projet de la nouvelle Constitution n'est pas opportun, selon le député de Port-Bouët Kouadio Konan
Ehouman Boko Hubert est député de Abengourou sous-préfecture président du Conseil régional de l'Indenié-Djuablin. Il
Le porte-parole du Rassemblement des Houphouétistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP) a convié la presse
compter du jour de sa promulgation (). Le fait que les nouvelles dispositions visées soient identiques aux anciennes ne constitue pas un argument définitif, pour deux raisons d'égale valeur. D'une part, les dispositions pertinentes de l'ancienne constitution … rend les procureurs suspects, eux-mêmes. En effet, il parait pour le moins curieux que le changement de pouvoir constitue la seule offre politique alternative proposée par l'opposition, sans l'avance de la moindre promesse aux ivoiriens d'avoir
Le Rassemblement des jeunes républicains (RJR) a organisé un panel sur l'élaboration de la nouvelle constitution qui
exiger des manifestants qu'ils notifient préalablement les autorités de leur rassemblement, la demande d'autorisation est susceptible de constituer un obstacle à la liberté de réunion. Les restrictions à la liberté de réunion ne sont justifiées
Ancien ministre du régime de Laurent Gbagbo, Augustin Kouadio Komoé fait partie des cadres du Front populaire ivoirien
Le Comité des Experts a remis ce samedi l'Avant-Projet de constitution au chef de l'Etat
Depuis le Mardi 31 Mai 2016 , le président de la République a mis sur pieds un comité d
Le porte-parole du gouvernement Ivoirien Bruno Nabagné Koné a révélé vendredi à Abidjan la vision du président
Après un long silence, Khalil Ali Kéita (homme politique), jette un regard critique sur l'actualité nationale. Dans
Akwaba Saint Clair (Le Nouveau Réveil) Monsieur le président, dans votre propos liminaire, vous avez, selon mon impression
La guerre de Soro contre Gbagbo a-t-elle duré combien de mois, pour ne pas dire, combien
pouvoirs publics, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale . En disposant ainsi, le Constituant ivoirien a entendu désigner le Conseil constitutionnel comme étant le seul organe à qui il conférait le pouvoir D'INTERPRETER … élu ! Cette idée de l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel tient tellement à c?ur au pouvoir constituant ivoirien, qu'il lui a consacré deux articles de notre Constitution : - d'abord l'article 137 alinéa 4, qui indique
Un panel a été organisé par la direction du Rassemblement des jeunes républicains (Rjr), le mardi 23 août
Des personnalités dont des membres du gouvernement ont donné leur sentiment au terme de la cérémonie de promulgation
La jeunesse ivoirienne est désormais située sur la nouvelle Constitution. Après près de deux heures, d'échanges, Amadou
Brave peuple de Côte d'Ivoire, Mesdames et Messieurs, Il y a quelques mois, il a plu au
En Côte d'Ivoire, le projet de nouvelle Constitution proposé par Alassane Ouattara est un recul démocratique a
Les partis politiques membres de l'Alliance des Forces Démocratiques (AFD) de côte d'Ivoire ont organisé ce
Une conférence publique qui a donné la parole aux citoyens sur le projet de la nouvelle constitution a
effet d'aboutir à une constitution consensuelle. Selon le constitutionnaliste, Dr KOUAO Geoffroy-Julien : "Une nouvelle constitution constitue un point de rupture avec l'ancien ordre politique et juridique. Aussi, importe-t-il de redéfinir la nature du régime politique
La Côte d'Ivoire s'apprête à se doter d'une nouvelle Constitution. Le Président de la République
développement et des conditions structurelles du bien-être collectif, léguées par son prédécesseur. Enfin, la tenue des promesses électorales constitue la dernière et non la moindre des obligations, qualifiable d'obligation morale. Ainsi, les campagnes électorales ont ceci d'injustes … secousses socio-militaires qui ont endeuillé le pays depuis les années 60. A cet égard, les Accords de Marcoussis constituent une référence pour la liste des ajustements sociopolitiques à opérer, notamment l'actualisation de l'application du code de nationalité