86 résultats pour « constitutionnalisation »

modification de l'article 35, la création d'un poste de vice-président, la création d'un Sénat, la constitutionnalisation de la chefferie traditionnelle etc. Sur la question spécifique du Sénat qui continue de faire couler beaucoup d'encre

éviter de se focaliser sur un ou deux articles sur un total 184 articles, dont certains favorisent la constitutionnalisation de certains droits. Moi, je vais aller en campagne pour cette Constitution , a-t-il insisté. Il a exprimé sa volonté

président de la République en personne. Le nouveau texte institue, au plan organique, une vice-présidence et un Sénat, constitutionnalise l'école obligatoire, le droit à la propriété foncière rurale aux citoyens ivoiriens et proclame les droits de la femme

étapes dudit processus. Pour ces organisations, des avancées significatives dans la nouvelles Constitution sont à saluer. Notamment, la constitutionnalisation de la société civile, le renforcement du préambule, des droits humains, des droits des personnes en situation de handicap, des droits

forme note avec ''satisfaction les avancées significatives dans la nouvelle Constitution ivoirienne''. Il s'agit, selon lui, de ''la constitutionnalisation de la société civile, du renforcement du préambule, des droits humains, des droits des personnes en situation de handicap

avant projet de constitution comprenant un préambule, 184 articles repartis en sept titres et 50 chapitres, vise à "constitutionnaliser, renforcer ou rendre certaines dispositions plus fonctionnelles notamment les dispositions relatifs aux droits de l'Homme et aux libertés publiques

avec le président de la république-, d'un Sénat, le renforcement du pouvoir du Conseil économique et social, la constitutionnalisation de la parité hommes-femmes et de la Chambre des rois et chefs traditionnels. Il écarte, selon le président ivoirien

mesures transitoires de la clause de non rétroactivité de la loi relativement au mandat présidentiel et la non constitutionnalisation de la CNDHCI (Commission nationale des Droits de l'homme de Côte d'Ivoire) et de la CEI (Commission électorale indépendante

président et d'un Sénat, dont un tiers des membres sont nommés par le président, ou la constitutionnalisation de la chambre des rois et chefs traditionnels. Le leader de l'opposition Pascal Affi Nguessan, président du FPI, fondé

référendum fin octobre prévoit la création d'un poste de vice-président et d'un Sénat, la constitutionnalisation de la chambre des rois et chefs traditionnels, une extension des compétences du Conseil économique et social avec l'ajout de compétences