1 654 résultats pour « constitutives »

ivoirienne pour une nouvelle vision(AINV), a été porté sur les fonts baptismaux, au terme d'une Assemblée générale constitutive organisée, les 14 et 15 février 2025 à Korhogo. Le choix a été porté sur le candidat Karim

sont constitués en association pour renforcer leur fraternité, tout en étant au service de la région hôte.L’assemblée constitutive de l’association tenue samedi 18 janvier 2025, a été marquée par l’élection du tout premier président, Issouf

Guinée s'apprête à remplacer la « Charte de la Transition » par une nouvelle Constitution, à travers un référendum. Environ 6,7 millions d'électeurs sur les 14,5 millions d'habitants que compte le pays, sont appelés aux urnes … troisième mandat à l'époque. Selon le Premier ministre guinéen, Amadou Oury Bah, le projet de la nouvelle Constitution « a pris en compte toutes les revendications » que formule la société guinéenne depuis 30 ans. Il a évoqué notamment « les candidatures

décisions des « sages » (nom de respect donné aux membres du Conseil constitutionnel) en vertu des dispositions pertinentes de la Constitution. Il faut rappeler en effet que celle-ci dispose en son article 138 que « Les décisions du Conseil constitutionnel … contestation et de celle de protestation. En effet, la marche de l’opposition, privée, aux termes de la Constitution, de toute voie de recours contre la décision du Conseil constitutionnel, ne peut s’analyser autrement qu’en termes

départ du pays sur la voie de la démocratie. L'Érythrée venait de commencer à rédiger une nouvelle constitution censée instaurer l'État de droit et un système démocratique. Isaias Afwerki était censé être un « président de transition » jusqu … élection d'un gouvernement constitutionnel. La nouvelle constitution a été ratifiée par une assemblée constituante en mai 1997. Alors que les Érythréens et le monde entier s'attendaient à des élections nationales en 1998, la guerre a éclaté entre

Ouattara, de sa candidature à un quatrième mandat présidentiel. Le PDCI-RDA rappelle que l’article 55 de la Constitution ivoirienne limite le nombre de mandats présidentiels à deux (2). Toute tentative de dépassement constitue une violation flagrante de notre … charge de la Justice et des membres de la commission en charge de la rédaction de la nouvelle constitution, cette cette candidature ne respecte pas la Constitution de notre pays, se trouve être en rupture avec l’esprit républicain

cette élection présidentielle, Sébastien Dano Djédjé indique que son parti mènera cette lutte « selon les moyens que la Constitution de la Côte d'Ivoire met à notre disposition ». Aussi, les autres candidats recalés parlent d'« incohérences » au niveau … liste et l'organisation d'une élection inclusive. La candidature du président sortant « constitue une violation de notre constitution et une nouvelle attaque contre la démocratie », selon M. Thiam. « Ce président et son gouvernement ont dépassé les limites

juridiction ordinaire, n'est pas compétente pour prononcer une sanction pénale en son encontre. En effet, la Constitution de la République de Côte d'Ivoire est claire et précise en son article 157 : " le Président n'est responsable des actes … Premier ministre Guillaume Kigbafori SORO a été contraint à l’exil en violation de l’article 22 de la constitution ivoirienne. Il a été condamné par contumace à la prison à perpétuité en juin 2021 sous le fallacieux prétexte

audience par la Présidente du Conseil Constitutionnel, Mme Chantal Nanaba CAMARA, la mise en place de la Constitution, la lecture de la décision de proclamation des résultats définitifs de l’élection du Président de la République du 25 octobre … République, la signature du Procès- verbal de Prestation de Serment, la lecture du Procès-verbal, le Retrait de la Constitution et l’allocution de la Présidente du Conseil Constitutionnel. Mme Chantal Nanaba CAMARA a chaleureusement félicité le Président Alassane OUATTARA

Réunis en Assemblée Générale Constitutive depuis le mardi 19 août 2025 au HP Resort de Yamoussoukro, les délégués représentant l’ensemble des acteurs , producteurs, acheteurs, transformateurs, exportateurs et industriels , ont mis en place l’Organisation Interprofessionnelle Agricole … abouti à la formation complète des différents collèges. Les délégués ont au cours de cette assemblée Générale Constitutive adopté et validé les textes constitutifs de l’OIA définissant les missions, les organes et les modalités de fonctionnement de cette

Gnakadé. Mercredi, un groupe de partis d'opposition et une organisation de la société civile, Touche Pas A Ma Constitution (Ne touchez pas à ma Constitution), ont condamné son arrestation, affirmant qu'elle avait été effectuée par des agents … rule for life Furious protests at move to cement Togo ruling family's grip on power Togo constitution: Opposition says changes are presidential 'power grab' Go to BBCAfrica.com for more news from the African continent. Follow us on Twitter @BBCAfrica

4ème mandat et le rejet de la candidature du président Laurent Gbagbo. Nous nous battrons pour que la constitution soit respectée. Dans les jours à venir, nous allons nous réunir en tant que parti politique, pour donner la conduite … président Laurent Gbagbo sera candidat à l'élection présidentielle. Nous mènerons cette lutte selon les moyens que la constitution de Côte d'Ivoire met à notre disposition ", a-t-il précisé. A la question de savoir les éventuelles actions

élection présidentielle en Côte d'Ivoire aura lieu le samedi 25 octobre 2025. En cas de second tour, la Constitution fixe sa tenue au dernier samedi de novembre (soit le 29 novembre). 8,7 millions d'électeurs sont inscrits … liste électorale définitive (juin 2025). Selon la Constitution, sont électeurs dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux ivoiriens des deux sexes âgés d'au moins dix-huit ans et jouissant de leurs droits civiques et politiques

président Simon Doho, le PDCI-RDA s’insurge contre ce qu’il qualifie de « nouvelle violation flagrante » de la Constitution ivoirienne. Le parti de Tidjane Thiam rappelle que l’article 55 de la Constitution ivoirienne limite à deux le nombre … Dans ce contexte, le PDCI-RDA appelle les citoyens ivoiriens à se mobiliser de façon pacifique pour défendre la Constitution. Il invite également les forces politiques, sociales, religieuses, coutumières ainsi que la diaspora à s’unir dans une action commune

gouvernement versait jusqu'à présent une indemnisation à la valeur marchande, bien que cela soit « en contradiction » avec la Constitution adoptée après la fin du régime de la minorité blanche en 1994, ont-ils ajouté. Les avocats ont déclaré … nouveau », comme le souligne JURISTnews, un site web juridique géré par des étudiants en droit du monde entier. « La Constitution américaine, par exemple, prévoit que le gouvernement peut saisir des biens privés à des fins d'utilité publique à condition

souverain de Côte d’Ivoire, je jure solennellement et sur l’honneur de respecter et de défendre fidèlement la Constitution, de protéger les Droits et Libertés des citoyens, de remplir consciencieusement les devoirs de ma charge dans l’intérêt supérieur … rigueur des lois, si je trahis mon serment », a prononcé Alassane Ouattara, la main gauche posée sur la Constitution et la main droite levée. Pour Alassane Ouattara, le choix porté par les Ivoiriens sur sa personne est la réaffirmation

technique, de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage, aujourd'hui, est un ministère stratégique qui contribue à la constitution d'un capital humain de qualité indispensable à la compétitivité des entreprises et partant à la croissance de l'économie

juillet que Joshua Osih a officiellement déposé sa candidature pour le scrutin du 12 octobre. Les pièces constitutives de son dossier ont été déposées à l'antenne régionale d'Elections Cameroon (ELECAM) pour le Nord-Ouest, à Bamenda. Joshua Osih … part du rejet systématique de dossiers, séance tenante, en cas de l'absence d'une ou de plusieurs pièces constitutives des dossiers de candidatures", explique-t-il. L'autre facteur, selon l'expert électoral est "l'érosion des formations politiques

Selon eux, le Conseil constitutionnel et la Commission électorale indépendante (CEI) auraient pris des décisions en violation de la Constitution, ouvrant la voie à un quatrième mandat « anticonstitutionnel » du président Alassane Ouattara. Parmi les griefs avancés figurent, «l’exclusion … interpellations parlementaires, recours judiciaires, plaidoyers internationaux et marches citoyennes pour exiger une élection « transparente, inclusive et respectueuse de la Constitution ». Selon des sources, le député Maurice Kakou Guikahué, membre du bureau politique et vice-président du vieux parti est resté

grande causerie nationale » menant à une conférence constitutionnelle. L'objectif ultime est l'adoption par référendum d'une nouvelle Constitution, instaurant un système fédéral et parlementaire. « Cette Constitution, nous la voulons fédérale » a-t-il précisé. Face à l'urgence

femmes issues de diverses formations politiques, unies dans leur revendication pour des élections inclusives et le respect de la Constitution ivoirienne. Un parcours symbolique au cœur de la capitale La marche a débuté dans l’après midi depuis la Place … marche, a rappelé l'enjeu principal de la manifestation : le respect de la Constitution ivoirienne. « Nous disons Trop, c’est Trop », a-t-elle scandé, dénonçant une démocratie « malmenée ». Elle a également lancé un appel direct au Conseil constitutionnel pour

Ivoire (OJEC-CI), Patrick Brou, a annoncé samedi 27 septembre 2025, à l’issue de l’assemblée générale constitutive de l’organisation tenue à Abidjan-Plateau, que sa priorité portera sur la promotion de l’entrepreneuriat et l’accompagnement … membres de l'OJEC-CI, en compagnie du parrain, le Sénateur Moussa Badoh, lors de l'assemblée générale constitutive de l'association samedi 27 septembre 2025 à Abidjan-Plateau Présent à cette assemblée générale, le sénateur de la région

éventuelle candidature du chef de l’État Alassane Ouattara pour un quatrième mandat, qu’il juge contraire à la Constitution. Réuni avec ses partisans sur la place Ficgayo de Yopougon dans l’ouest d’Abidjan, Laurent Gbagbo a jugé « illégale … toute tentative du président Alassane Ouattara de briguer un nouveau mandat. « La Constitution ivoirienne limite l’exercice à deux mandats. Il n’y aura pas de quatrième mandat », a-t-il lancé devant une foule acquise à sa cause. Ironisant

annoncé dans une note consultée par Abidjan.net ce jeudi 14 aout 2025, la tenue de l’Assemblée Générale Constitutive de la filière, prévue du 19 au 22 août 2025 à l’HP Resort de Yamoussoukro. Cet important rendez-vous rassemblera

rattrapage ethnique et veulent l’égalité des chances, ce qui est plus juste. Ils veulent une Constitution qui, sur le modèle américain, ne changera pas tous le deux ans. La limite de deux mandats sera exprimée comme une limite … Ivoiriens, mes chers compatriotes, Les Ivoiriens aspirent à la paix. Ils ne veulent plus vivre dans la peur. La constitution, loi fondamentale de notre pays, garantit à l’opposition et à tous les partis politiques, la liberté d’expression

juillet que Joshua Osih a officiellement déposé sa candidature pour le scrutin du 12 octobre. Les pièces constitutives de son dossier ont été déposées à l'antenne régionale d'Elections Cameroon (ELECAM) pour le Nord-Ouest, à Bamenda. Joshua Osih … part du rejet systématique de dossiers, séance tenante, en cas de l'absence d'une ou de plusieurs pièces constitutives des dossiers de candidatures", explique-t-il. L'autre facteur, selon l'expert électoral est "l'érosion des formations politiques

juillet que Joshua Osih a officiellement déposé sa candidature pour le scrutin du 12 octobre. Les pièces constitutives de son dossier ont été déposées à l'antenne régionale d'Elections Cameroon (ELECAM) pour le Nord-Ouest, à Bamenda. Joshua Osih … part du rejet systématique de dossiers, séance tenante, en cas de l'absence d'une ou de plusieurs pièces constitutives des dossiers de candidatures", explique-t-il. L'autre facteur, selon l'expert électoral est "l'érosion des formations politiques

était prévalue. Tidjane Thiam a par la suite renoncé à sa nationalité française. Une interprétation de la constitution qui divise "Oui, je suis candidat parce que la Constitution de notre pays m'autorise à faire un autre mandat

était prévalue. Tidjane Thiam a par la suite renoncé à sa nationalité française. Une interprétation de la constitution qui divise "Oui, je suis candidat parce que la Constitution de notre pays m'autorise à faire un autre mandat

Conformément aux droits et libertés consacrés par la Constitution de la République de Côte d’Ivoire et à la primauté que l’article 123 de cette dernière accorde aux traités ou accords régulièrement ratifiés, notamment le Pacte international … résulte donc que la saisine dudit Comité s’inscrit dans l’esprit et la lettre de la Constitution ivoirienne qui intègre pleinement le Pacte International sur les droits civils et politiques dans le corpus juridique ivoirien, et ce, depuis

divisions du Nigeria ont par le passé déchiré le pays le plus peuplé d'Afrique. Alors que la constitution exige une représentation régionale aux postes ministériels, la répartition plus large d'autres rôles importants a traditionnellement suivi une convention visant … concernant les nominations] ont été prises en compte par le président - il n'y a nulle part dans la constitution [où il est] fait mention du top 5, du top 10 et du reste », a-t-il déclaré

malien qui a été boycotté par quelque 80 partis politiques. Dr Gilles Yabi rappelle que « le référendum sur la Constitution devrait être le premier pas dans un retour progressif à l'ordre constitutionnel et devait se terminer par des élections … dissolution des partis politiques « va quand même clairement à l'encontre des principes qui ont été confirmés par la constitution malienne ». « Le pouvoir présente cela comme étant une volonté de restructurer le champ politique et donc d'avoir de nouvelles

civil. Selon le communiqué, le groupe des acteurs politiques de l'opposition reste « engagé dans la défense de la Constitution ». Avec ses collègues de l'opposition, M. Togo confie qu'il y a des réflexions en cours pour agir … ministre de la Communication, lors de la rencontre avec la presse, a évoqué l'article 39 de la Constitution qui décide de la réorganisation des partis politiques. Il indique qu'une loi sera votée bientôt pour cette réorganisation

Identification (ONECI) avec le soutien financier de l'Union européenne, une importante réunion consacrée à la constitution d'un réseau de référents en matière de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité s'est tenue, le mercredi

Commission électorale indépendante conduira le processus électoral avec le plus grand professionnalisme, dans le respect de la Constitution, des lois, des dispositions réglementaires et autres modes opératoires », a-t-il déclaré d’un ton ferme.Revenant sur les expériences passées, notamment … règlements », a-t-il ajouté.Alors que l’élection présidentielle est prévue pour octobre 2025, conformément à la Constitution ivoirienne, les attentes des populations, des acteurs politiques et de la communauté internationale sont grandes. Le président

sérénité. Je leur exprime la reconnaissance de la Nation. Par ailleurs et conformément aux prérogatives que me confère la Constitution, j’ai signé un décret de grâce collective pour 2000 détenus et un décret accordant une remise de peine

jeunes de s'adapter au changement et à l'innovation par la spécialisation et la professionnalisation. « La constitution d'un vivier de talents nouveaux capables d'apporter une contribution significative à la mise en œuvre efficace des projets et programmes

Réveil Toastmasters Club, partageant la vision qui a guidé sa création. « Nous avons tenu en juin 2015 la réunion constitutive d'un club que nous avons choisi d'appeler Réveil (…)Je suis très heureux de voir que le club pouvait

fonctionnement des Institutions permet de renouveler le contrat social entre les Dirigeants et la population, conformément à la Constitution. Ce vote traduit aussi la compréhension des enjeux d’un monde et d’une sous-région où les défis sont plus

Talon, au pouvoir depuis 2016, arrivera en 2026 au terme de son second mandat, le maximum autorisé par la Constitution. Son dauphin désigné, l'actuel ministre des Finances Romuald Wadagni, fait figure d’ultra-favori pour la présidentielle d'avril

anticonstitutionnelle » et de « subversion de la volonté du peuple béninois ». La CEDEAO appelle au respect intégral de la Constitution béninoise et salue les efforts du gouvernement ainsi que de l’armée républicaine, qui ont permis de maîtriser la situation

pouvoir depuis 2016, doit arriver en 2026 au terme de son second mandat, le maximum autorisé par la Constitution. Le principal parti d'opposition est écarté de la course qui opposera le parti au pouvoir et un opposant dit "modéré

Ivoire). Selon une note consultée par Abidjan.net, ce vendredi, cette organisation interprofessionnelle, créée lors de l’Assemblée Générale constitutive d’août 2025 à Yamoussoukro, regroupe l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur café-cacao. Elle est structurée autour

profession d’armateur à l’obtention d’un agrément délivré en bonne et due forme, détermine les pièces constitutives du dossier d’agrément et fixe la procédure d’instruction de la demande d’agrément ainsi que les délais

pour garantir le respect des engagements. Un rapport des Nations Unies, publié le 5 septembre, dénonce de « graves violences constitutives de possibles crimes de guerre et crimes contre l’humanité commises par toutes les parties ». Il exhorte

rapports de performance et à optimiser l’efficacité de la dépense publique. M. Diomandé a rappelé que la Constitution de 2016 et les lois organiques de 2014 ont confié à la Cour des comptes un rôle d’assistance aussi bien

Bredoumy est député de la Nation, et qu’à ce titre, il bénéficie de la protection garantie par la Constitution. « Aucune force de police ne peut l’entendre ni le garder à vue si son immunité n’est pas levée

pouvoir par la terreur ». Laurent Gbagbo, pour sa part, a salué « la détermination du peuple ivoirien à défendre la Constitution » et promis de s’adresser « dans les tout prochains jours » à la nation. Cyprien

Diomandé Vagondo a par ailleurs rappelé que cette manifestation se tenait en violation de l’article 138 de la Constitution, qui encadre strictement les rassemblements publics. « Ceux qui ont été pris dans le cadre d’une manifestation non autorisée répondront

utilisation des véhicules administratifs, la publication de sondages, les propos injurieux, diffamatoires ou révélant un manquement grave à la Constitution et l'incitation au mépris, à la haine, au racisme, au tribalisme et à tout fait constitutif d'infraction