55 résultats pour « contentieux »

Actions). Ils y dénoncent un “flou administratif et financier” dans la gestion du site, dans un contentieux impliquant la société concessionnaire SICG, la Mairie d’Adjamé et plusieurs structures de l’État. Selon les représentants, l’affaire remonte … République à intervenir pour une solution fondée sur la transparence et le dialogue, afin de mettre fin à un contentieux qu’ils jugent ancien et sensible

avocats, acteurs de la société civile et représentants d’institutions autour d’un objectif commun : renforcer l’utilisation du contentieux stratégique pour faire évoluer les politiques publiques et garantir une meilleure protection juridique des femmes. Cette initiative intervient dans … table ronde constitue également un cadre d’apprentissage pour les femmes juristes afin de mieux comprendre les mécanismes du contentieux stratégique. '' Cette rencontre permet à nos membres de mieux cerner ce que l’on appelle le litige stratégique

cabinet éponyme, Me Michel Brizoua-Bi a insisté sur le rôle de l’avocat dans l’anticipation des contentieux. « L’avocat ne doit pas être le médecin légiste, il doit être le médecin de famille qui protège et accompagne … comme un simple support physique. Selon lui, sa gestion exige méthode et prudence afin de limiter les risques de contentieux. La première session de la rencontre a porté sur l’état des lieux du secteur et les retours d’expériences

institut couvre un large spectre de compétences stratégiques dont la Gestion des entrepôts portuaires (une session axée sur les contentieux juridiques et commerciaux se tiendra du 26 au 30 octobre 2026, avec une clôture des inscriptions fixée au 20 octobre

Code des Investissements en phase d’exploitation, ainsi que les mécanismes de contrôle et de règlement des contentieux. Un point d’honneur a été mis sur la promotion du réinvestissement en mettant en avant les mécanismes prévus par le Code

voix. Auparavant, la présidente du Comité électoral national a fait savoir qu'à l'issue du contentieux après la proclamation des résultats provisoires le 21 avril dernier, une requête émanant de deux (02) mutualistes a été enregistrée

ailleurs, la présidente du comité électoral national de la MUGEF-CI, a fait savoir que la période du contentieux électoral s'étend du 22 au 27 avril 2026. Elle a ajouté que le taux de participation à ces élections

Restaurer la confiance institutionnelle entre les acteurs judiciaires Il est important de renforcer la confiance entre les magistrats du contentieux (les juges, les procureurs) et les notaires (magistrats de l’amiable). Des incompréhensions ou préjugés sur la réputation des notaires

indique avoir proclamé les résultats provisoires de ce scrutin le 23 février 2026. Dans le cadre du contentieux électoral ouvert après cette proclamation, une seule requête en contestation a été enregistrée par le Conseil constitutionnel. Celle-ci portait

suivi et l'archivage des factures électroniques ; permettre une collaboration plus fluide entre les partenaires commerciaux ; réduire les contentieux entre l’Administration fiscale et les entreprises par l’utilisation d’une base commune de données ; contribuer à l’économie verte