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interprétation du CC est restrictive et critiquable. L'article 56 du Code électoral autorise tous les candidats à contester une candidature et non seulement les candidats admis à concourir. Le paradoxe de cette interprétation a amené le CC à juger … été prévue pour eux. De fait, ils n'ont pas pu remettre à niveau leur dossier ou contester la décision du CC. Ce manquement de la part du CC est, à ce jour, inexplicable. Serge Djibré a adressé

pièces exigées par le Code électoral ; Considérant en outre que sa candidature n'a fait l'objet d'aucune contestation ; Qu'il en résulte que la candidature de Monsieur KOUADIO KONAN BERTIN remplit toutes les dispositions légales en vigueur … pièces exigées par le Code électoral ; Considérant en outre que sa candidature n'a fait l'objet d'aucune contestation ; Qu'il en résulte que la candidature de Monsieur AFFI N'GUESSAN PASCAL remplit toutes les dispositions légales en vigueur

Côte d'Ivoire (État défendeur). Le 10 septembre 2019, ils ont saisi la Cour d'une Requête en contestation de l'indépendance et de l'impartialité de la Commission électorale de leur pays. Il ressort du dossier qu'une nouvelle … Aucune des conditions de recevabilité prévues par l'article 56 de la Charte n'a fait l'objet de contestation. Cependant, conformément au Protocole et au Règlement, la Cour a vérifié qu'elles étaient remplies. Sur la base

leur acte de naissance. Ainsi, des plaidoyers pro domo ont été érigés en vérités irréfragables. Dans cette atmosphère de contestation intellectuelle débridée, le Conseil constitutionnel est très vite apparu comme un mur des lamentations, pour ne pas dire le souffre … saisi et, qu'il poursuit en ajoutant : les spécialistes peuvent, à l'occasion, estimer telle ou telle décision contestable, voire infondée telle ou telle argumentation, mais cela est inopérant dans le droit réel sur lequel le Conseil constitutionnel

L'ANRMP a fait paraitre un communiqué le vendredi 5 juin 2020 soit 7 jours après ma dénonciation

football association (FIFA), Ahmad Ahmad, a déposé un appel devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) afin de contester fermement la condamnation prononcée par la Chambre de jugement de la commission de l'éthique de la FIFA, fait savoir … reçu copie mercredi 25 novembre 2020. Un appel sera donc fait devant le Tribunal arbitral du sport afin de contester cette décision incompréhensible et choquante. Cet appel sera par ailleurs assorti d'une demande d'effet suspensif, afin

Abidjan, Les députés maliens, dont l'élection a été contestée, étaient face à la presse, le mercredi 29

Abidjan- Suspendue depuis des mois en raison de la pandémie de coronavirus, la contestation contre un éventuel troisième mandat du président Alpha Condé a repris lundi 20 juillet 2020, à Conakry en Guinée. La journée de ce lundi a été … manifestants et forces de l'ordre. Le Front national pour la défense de la Constitution (FNDC), qui mène la contestation, a félicité et salué le courage des populations de Conakry et de ses alentours qui, malgré la pluie

Abidjan ? Commentant les contestations soulevées par les décisions du Conseil au cours du processus électoral 2020, le président du Conseil constitutionnel, Koné Mamadou, a affirmé lundi 14 décembre 2020 que la contestation de ses décisions est une violation

requis ; Aux candidats et acteurs politiques de : - s'abstenir absolument de toutes formes de violence dans le cadre des contestations ; - privilégier nécessairement le dialogue et la concertation en toutes circonstances pour préserver la paix et la cohésion sociale ; - recourir systématiquement … voies légales en cas de contestations ; - mieux former leur représentant dans le processus ; A la société civile de : - s'impliquer davantage dans le processus électoral notamment par l'observation électorale et la formation citoyenne et civique ; - créer un cadre pour