160 résultats pour « contractualisation »

mobilisées ont assuré la présentation des missions de l'Agence, notamment en matière de délivrance du certificat foncier, de contractualisation foncière et de délimitation des territoires de villages et dans la mise en œuvre de projets de délivrance gratuite

animales et halieutiques a démontré que l’ambition nationale s’accompagne désormais d’une méthode : exposer, convaincre, contractualiser, puis exécuter

opérations. Elle a par ailleurs recommandé aux parents et aux contractants d’aplanir leurs différends et de privilégier la contractualisation, en permettant aux allogènes de bénéficier de certificats en cas de dons ou de legs. L’initiative vise la délivrance