1 131 résultats pour « contraigne »

engagements, elle serait susceptible de poursuites en exécution forcée par l'autre partie. Pour donner un caractère contraignant audites poursuites, les parties peuvent, en plus d'exiger que la vente se fasse par acte authentique, demander que le notaire instrumentaire

développement de se développer. "Je réaffirme que le nouvel accord sur le climat doit être universel, ambitieux et juridiquement contraignant, tout en respectant les principes et les provisions de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC … souligné. Le président costaricien Luis Guillermo Solis a souligné l'urgence d'oeuvrer vers un accord universel et contraignant pour tous. Cet accord doit reconnaître le principe des responsabilités communes mais différenciées, a-t-il appelé. Cela signifie

contexte qui a présidé à la création du TCA avant de donner de quelques caractéristiques notamment son caractère contraignant dans un domaine considéré comme hautement sensible, pourvoyeur de ressource et réservé jusque-là aux prérogatives nationales, et dès lors privé

journalistes d'avoir des notions sur le processus de la gouvernance forestière, l'accord de partenariat volontaire et contraignant (APV/FLEGT), le nouveau code forestier, la position de la société civile lors des négociations dans le cadre des accords APV/FLEGT. Selon … participation de ce "collège" dans les négociations devant aboutir à la signature de l'Accord de Partenariat Volontaire et contraignant (APV/FLEGT) avec l'Union Européenne, en 2017. Au terme des travaux de cette formation les journalistes ont, entre autres, suggéré

agissements déplorables dont les soulèvements dans presque toutes les casernes du pays, à la mi-novembre et début décembre, contraignant le gouvernement à la négociation pour porter leurs revendications. 18 novembre 2014, une vague de protestation contre leurs ?'conditions

Administration publique ivoirienne. Cependant, il a fait remarquer que la formation diplômante au Maroc est régie par des textes contraignants. Le Secrétaire Général du MESRFC a, par ailleurs, assuré qu'avec le soutien de l'Agence Marocaine de la Coopération

kalachnikovs. Et sans même passer par les  préliminaires , les gangsters en cagoules commencent à tirer sur la Mercedes. Contraignant celle-ci à l'arrêt. ... suite de l'article sur Soir Info

Dans l'après-midi du jeudi 4 décembre 2014, un grave accident de la route a eu pour

Les 5, 6 et 7 décembre 2014 à Maffouet Hôtel à Grand-Bassam Le 3ème congrès ordinaire du

mouvement de grève des travailleurs de la NNPC, qui a provoqué l'interruption du service pendant plusieurs jours, contraignant Accra à envisager l'arrêt de ses centrales thermiques. Situation onéreuse Il y a deux ans, un sabotage du gazoduc

place. Et sous ses yeux, ces malfaiteurs dégoûtants, soumettent sa femme à un coït abject en la contraignant à un viol collectif. Un viol collectif où ils se permettent des dérives sexuelles dignes d'un film X qu'on pourrait

Man ? Au terme d'une campagne d'information et de sensibilisation contre la maladie à virus Ebola, du

Afin de mettre fin au phénomène des médicaments de la rue, les autorités sanitaires avec l'appui de

Yamoussoukro). Tout semblait bien y aller, quand soudainement, des braqueurs embusqués tirent à bout portant sur le chauffeur, le contraignant ainsi à immobiliser son engin. Ayant grièvement atteint leur cible, les bandits sortent de la pénombre et maîtrisent le chauffeur

dans les grandes villes à l'approche de l'Aïd. En province, les dispositifs de contrôles du cheptel plus contraignants à l'entrée et à la sortie des marchés (certificat vétérinaire, traçabilité, autorisation de déplacement) ont fait grimper les prix