8 459 résultats pour « contrat »

SARL. Il se trouve qu'il y a des problèmes entre vous, au sujet de l'exécution du contrat de société. Ce genre de litige peut venir à la Cour d'arbitrage. Ou encore qu'il y ait des problèmes … affaires ayant une connotation pénale. Saisine Pour nous saisir, deux cas de figure existent. Soit vous avez dans votre contrat, une clause qui fait référence à la CACI, en disant: en cas de litige, il sera réglé par la voie

contrat de concession du Terminal à conteneurs de Vridi (TCV) signé entre la direction générale du Port autonome d'Abidjan (PAA) et le groupe français Bolloré aurait expiré. Le directeur général du Port, Marcel Gossio, s'attelle activement … rencontré le 14 juin dernier en France, le patron du groupe Bolloré pour la finalisation du nouveau contrat. Et cela sans associer le Conseil d'Administration comme ce fut le cas en 2003, année de signature du premier contrat

partenariat avec l'Etat de Côte d'Ivoire dans le secteur de l'eau, le contrat de la Sodeci prend fin en septembre 2007. A la Direction générale de ladite entreprise, des stratégies sont mises en place pour renégocier … contrat. Signé en octobre 1987 pour une durée de vingt (20) ans, le contrat de la Sodeci (Société de distribution d'eau en Côte d'Ivoire) avec l'Etat de Côte d'Ivoire expire en fin septembre 2007. Préoccupée

Bolloré. Contrairement au Sénégal, l'on est tenté de se demander à quels critères répond le renouvellement des contrats des grands groupes présents en Côte d'Ivoire. Vendredi dernier, l'Etat ivoirien a remis sa confiance en le groupe Bouygues … travers le territoire ivoirien. Au terme d'une procédure qui a certainement respecté les formalités du contrat de gré à gré. Ainsi, la Société pour la distribution de l'eau en Côte d'Ivoire effectuera exclusivement cette tâche pour

antennes et des infrastructures techniques, rencontré, hier, dans les locaux de la maison bleue. Depuis octobre 2005, le contrat-cadre (MSA) de dix ans, liant l'Etat de Côte d'Ivoire à l'opérateur international, est arrivé à expiration … pour rentrer dans le bouquet pour la couverture Afrique-Europe est le renouvellement de la signature du contrat-cadre (MSA) et du service Order (SO). Malgré plusieurs relances, le ministère de la Communication ne s'est pas exécuté pour signer

monsieur estimait qu'il avait été abusé et trahi par Dieu, car il aurait, selon lui, conclu un contrat avec le nommé Dieu, vivant aux cieux et représenté sur terre (en Roumanie), par l'église orthodoxe. Selon lui, ce contrat … trompés et abusés par leurs dirigeants, peuvent-ils poursuivre ces derniers en justice pour non respect des clauses des contrats sociaux conclus lors des campagnes électorales ? Le peuple de Côte d'Ivoire peut-il porter plainte contre ses dirigeants pour

compromis entre nous. Après deux ans de gestion, j'ai saisi un huissier pour mettre un terme au contrat. Parce qu'il ne s'occupait pas de l'entretien des latrines. J'ai donc décidé de récupérer mes choses. Voila … prénommant Mathias. C'est le Ahoussa lui-même qui lui avait remis 6 000f Cfa pour l'établissement du contrat. Malheureusement, l'huissier n'est plus revenu nous délivrer l'acte en question. Nous avons donc demandé à quelqu

naître, les représentants de FRC décideraient ceci : Payer à M. Amon 1 salaire annuel de $300,000 dollars sans contrat d'embauche, sans en référer aux directeurs. Acheter une maison (sans en avoir informé les directeur) à $429,000 dollars … représentant, de FRC décidèrent ceci : 1) Payer à M. Amon, 1 salaire annuel de $300,000 dollars, sans contrat d'embauche, sans en référer aux directeurs. 2) Acheter une maison (sans en avoir informé les directeur) à $429,000 dollars

sont effectués pour un montant de 119.248.000 F CFA. Il convient de préciser qu'il n'existait plus aucun contrat depuis le 2 octobre 2005. Le 06 septembre 2007, Intelsat adresse un avis d'interruption de son service malgré … menace de coupure, la rencontre a permis de faire deux constats: . Constat de la partie ivoirienne: absence d'un contrat; . Constat de Intelsat: arriéré de 399.208.35 dollars US soit 205.193.092 F CFA (1 dollar US = 514 F CFA). Solution

prononcer. Cependant, dans ses déclarations, il tend à accuser l'assemblée nationale d'avoir rompu abusivement le contrat qui le liait à cette institution. En notre qualité de secrétaire général de l'assemblée nationale, nous tenons par la présente … cette démission, par décision N°002/AN/SRH/HLBK/NAEJ en date du 16 avril 2004, il a été constaté la fin du contrat de monsieur Ahua Antoine Junior. Tirant les conséquences de cette démission sans préavis préalable et se conformant aux dispositions

joueuse Ntsama Clarisse Francine. Une décision prise et exécutée, le mardi 10 avril 2007. Cette rupture de contrat intervient dix-sept jours avant la fin officielle du contrat signé entre la joueuse et le club. En effet, Ntsama Clarisse Francine … évoluer dans les rangs de l'Africa à l'époque (le nombre d'athlètes étrangers étant atteint), signe son contrat le 27 avril 2005. Un contrat de deux ans renouvelables selon les clauses admises par les deux parties. Mais sans

Lyonnais, Tiago, s'est engagé officiellement vendredi avec le club turinois. Le sextuple champion de France a signé un contrat de cinq ans en faveur du club italien. Le montant du transfert s'élève à 13 millions d'euros. GIVET … pression. J'avais besoin de nouveaux objectifs". RENNES SUR ROMMEDAHL Désireux de faire venir Sylvain Wiltord, "toujours sous contrat avec l'OL" selon son agent Christien Payan, et donc pas libre, Rennes s'activerait pour recruter le milieu offensif danois

club anglais vient de se séparer de Scott Parker. L'international anglais a accepté les termes d'un contrat avec West Ham. Le montant du transfert est d'environ 13 millions d'euros. CHANGEMENT EN PERSPECTIVE A BORDEAUX L'entraineur … option d'achat sur le Brésilien Jussiê. L'ancien Lensois, Vladimir Smicer, s'est vu proposer une prolongation de contrat d'un an. LE PSG VISE MONSOREAU Le Paris St Germain est à la recherche de défenseurs centraux. Après Zoumana

Ainsi l'illégalité dans l'exercice des activités, les graves irrégularités dans la gestion, des contrats léonins conclus par cette structure et nombre d'autres dysfonctionnements ont été dénoncés par l'étude diagnostique de l'UE. Les ressources du Fonds … Inspecteur Générale d'Etat concluait : A la restructuration du FDPCC. A la dénonciation du contrat léonin, qui liait SIFCA-CI à l'ANAPROCI-SA pour le rachat de SIFCA-COOP. A la restructuration

fédération alloue à chaque club. Parce que l'Africa, depuis l'arrivée du président Kuyo Téa, dénonce le contrat FIF-Orange. Nous refusons de porter le logo Orange sur nos jeux de maillots parce que nous avons un partenaire … opinion sportive le sache. A partir de cet instant, l'Africa ne se sent plus concernée par le contrat Orange. Bizarrement, c'est lors des derbies Asec-Africa qu'on évoque toujours ce problème. C'est à la veille