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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

707 résultats pour « contrefaçon »

Résultats 1–15 sur 81 en 2007· les plus pertinents d'abord
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Djaha Konan Benoît (Commandant des douanes) - La contrefaçon menace la compétitivité des entreprises

phénomène de la fraude et de la contrefaçon menace la suirvie des entreprises. Un expert explique. Quels liens faites-vous entre contrefaçon et compétitivité des industries ? Le développement spectaculaire et évolutif de la contrefaçon au niveau mondial menace la compétitivité … profits qu'ils peuvent légitimement retirer de leurs idées, dessins, marques et inventions. En d'autres termes, la contrefaçon devait coûter cher aux entreprises ? La contrefaçon coûte des sommes considérables à l'industrie mondiale. Diverses études statistiques indiquent aujourd

Bohoussou Denis, directeur de l'Office ivoirien de la propriété intellectuelle : Il n'est pas juste de penser que l'État ne fait rien pour les inventeurs

prévu toute sorte de protection pour tout le monde. L'on ne peut parler d'invention sans parler de contrefaçon ou d'usurpation de titre. Que faites-vous pour protéger les droits des inventeurs? Justement, c'est le revers … médaille. L'on ne peut parler de contrefaçon que par rapport à quelque chose ayant de la valeur. C'est parce qu'un objet a de la valeur, qu'on essaie de le copier et en le faisant sans

Tribunal : Yed Stéphane condamné à 2 ans d'emprisonnement

tribunal de première instance du Plateau a rendu son verdict, hier, dans le procès de contrefaçon de billets de dollars incriminant Yed Stéphane, le principal mis en cause et son gardien Gnaraga Ousmane.Les prévenus ont été condamnés à une peine … parquet que mon client est coupable. Personne n'a rapporté les preuves que les billets étaient réellement de la contrefaçon. Je tiens à vous rappeler qu'au regard du droit, la contrefaçon est la contrefaçon de monnaie ou de signe

Conséquences de la contrefaçon - 200.000 emplois supprimés chaque année

phénomène de la contrefaçon est devenu une préoccupation majeure pour l'activité industrielle. Les autorités ivoiriennes veulent renforcer la législation pour endiguer le mal. La contrefaçon est devenue plaie planétaire. Selon l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi … commerciaux avoisine les 9%. C'est aujourd'hui qu'est célébrée la 11ème Journée mondiale de lutte contre la contrefaçon. Mais par anticipation, les autorités ivoiriennes ont organisé hier à Abidjan, une cérémonie officielle. A cette occasion, Mme Amah Téhoua

Tribunal : Le parquet requiert 5 ans contre Yed Stéphane

procès de Yed Stéphane et son gardien Gnaraga Ousmane, inculpés pour contrefaçon et détention de billets de banque et de signes monétaires, s'est ouvert hier à l'audience des flagrants délits au tribunal de première instance du Plateau … procureur Oulaye Ferdinand, les explications du prévenu ne sont que pure diversion. Pour la procure, les faits de contrefaçon et de détention de billets de banque et de signes monétaires qui sont prévus et réprimés par les articles

Journée mondiale de la protection des oeuvres de l`esprit: A quand la lutte vigoureuse pour contrer la contrefaçon et la contrebande ?

artistes eux-mêmes ont constitué une brigade de protection et sont allés attaquer les fraudeurs qui pratiquent la contrefaçon et la contrebande impunément. Est-il du devoir du créateur lui-même de faire son propre gendarme … aller jusqu'à la suspension de toute ?uvre, toute fabrication, représentation ou exécution publique en cours annoncée, constituant une contrefaçon ou un acte préparatoire à une contrefaçon etc. Il est donc temps que les autorités compétentes se mettent en mouvement

Marché de la consommation - Comment la contrefaçon menace les marques déposées

Etat. L'Etat du marché ivoirien montre que les produits locaux sont confrontés au phénomène spectaculaire de la contrefaçon. Que ce soit au niveau des produits alimentaires, vestimentaires, produits de beauté que les ?uvres d'art sans omettre les produits … pharmaceutiques, les produits contrefaits mènent une concurrence déloyale aux marques déposées. La contrefaçon exercée dans le domaine alimentaire, pharmaceutique ou dans celui des pièces détachées pour véhicule, menace la sécurité des personnes. L'importation de marchandises contrefaites

Des plaidoyers qui donnent plutôt l'impression d'une querelle de terminologies, entre le procureur Oulaï Fernand et l'avocat Me Claude Mintenon de la défense. Le procès sur l'affaire des 'faux billets' a montré sa première couleur hier mercredi 17 octobre, au Palais de la justice au Plateau. C'est à 15 H 47 minutes que le présumé coupable de falsification et contrefaçon de faux billets , répondant au nom de Yed Stéphane, est appelé à la barre par le juge Didier Serge Ayimin. Il est suivi de

justice au Plateau. C'est à 15 H 47 minutes que le présumé coupable de falsification et contrefaçon de faux billets , répondant au nom de Yed Stéphane, est appelé à la barre par le juge Didier Serge Ayimin … Malgré le réquisitoire du procureur Oulaï, l'indiquant de bout en bout, avec son employé, comme les auteurs de contrefaçon de billets de banque et détenteurs de ?'faux billets'', de machine de fabrication de faux billets et de divers autres

Affaire faux billets saisis à Cocody - Le procureur requiert 5 ans de prison contre Yed Stéphane

Oulaï Fernand a assis sa conviction que Yed Stephane et son gardien Gnanada Ousmane sont coupables des délits de contrefaçon et de détention d'objets destinés à la contrefaçon et de faux billets de banque. C'est pourquoi le représentant … caisses de deux liberiens portés disparus aujourd'hui. Ils ont emporté 46 millions FCFA. S'il faisait de la contrefaçon, Yed n'allait pas attendre 4 ans pour finir sa maison . Son gardien Gnananda si tant savait

Contrefaçon - Un kiosque à journaux pirate nargue les éditeurs

toute personne qui scanne la presse quotidienne régionale. La loi classe ce type de diffusion comme du recel de contrefaçon. » Un commerce juteux L'intérêt, pour ce kiosque pirate, est de générer des revenus grâce à la publicité. Il reçoit … réseaux de peer to peer et les newsgroups. Eux-mêmes sont alimentés par de véritables professionnels de la contrefaçon, les « warez ». Pour les journaux francophones, deux groupes pirates (LiBRARY et SCaN) se partagent ce « business » étonnant. Ceux-ci n'hésitent

Affaire des faux dollars impliquant des hommes du palais - Le procès va accoucher d'une souris

manque logique. Pour la procure, Stéphane Yed veut mener le tribunal en bateau. Elle retient les accusations de contrefaçon de faux billets de banques et détention de faux billets. Raison pour laquelle, le Substitut demande au tribunal de retenir … dossier mal ficelé. L'avocat de la défense s'est, en effet, demandé pourquoi le parquet parle de contrefaçon de faux billets alors que l'on a découvert chez le prévenu que des coupures noires sans valeur faciale et quelques

Affaire "des faux billets" de banque - Cinq (5) ans de prison requis contre Yed Stéphane

chronique. Deux infractions ont été retenues contre le prévenu Yed Stéphane et son vigile. Il s'agit de la contrefaçon des billets de banque et de détention de matériels de fabrication de fausses monnaies. Toutes choses que condamne l'article … république, il y a manifestement de mensonge de la part de Yed Stéphane, coupable à ses yeux de contrefaçon et de détention de matériels à reproduction. Quand à Me Mentenon Claude, l'avocat des prévenus, il a demandé au parquet

Commerce - Contrefaçon - Des produits alimentaires prohibés, saisis à Divo

régionale du ministère du commerce de Gagnoa a décidé de mener une guerre totale contre les produits de la contrefaçon. Dans ce sens, depuis quelques jours, une équipe conduite par l'inspecteur Séraphin Guirabou sillonne les magasins, boutiques et autres … commerçants fautifs, ils seront assujettis au paiement d'une amende. Rappelons que, selon des statistiques diffusées récemment, la contrefaçon et la piraterie gagnent du terrain en Côte d'Ivoire et dans la sous-région ouest-africaine. Ahua

Cherté de la vie, faiblesse du pouvoir d`achat / Doukoua Godé, président de la FAC-CI : En Côte d`Ivoire, le client n`est pas roi

comme thème "La promotion non éthique des médicaments", nous nous avons choisi au niveau national "les méfaits de la contrefaçon sur la vie économique et sociale". Pour nous, c'est une préoccupation. Et à notre panel, ont participé le Burida … qualité du ministère de l'Industrie et de la Promotion du secteur privé. Un produit de contrefaçon peut faire exploser votre maison. Ils peuvent vous tuer, si vous les consommez. La contrefaçon a de graves conséquences au plan économique, social

Lutte contre la contrefaçon - Vers la sécurisation économique des frontières

experts de toutes les administrations concernées par la contrefaçon et la piraterie sont réunis depuis hier à Abidjan. Dans le but de valider un avant projet de loi portant protection des droits de propriété intellectuelle aux frontières. La cérémonie … Marie s'est avant tout réjouie de la synergie des acteurs de la lutte contre la fraude et la contrefaçon. Notamment la Douane, la police économique, les opérateurs économiques, les ministères de l'Economie, du Commerce, de la Justice