1 102 résultats pour « contributions »

Etat à l'IPS-CGRAE ; − la signature d'une convention de financement des prestations dites non contributives, entre l'Etat et la CGRAE, en vue de fixer les modalités et allouer, à partir de 2019, un budget pour … prise en charge des prestations non contributives ; − le remboursement à l'IPS-CGRAE, à partir de 2025, du montant dû au titre du financement des prestations dites non contributives et du différentiel de cotisations sociales pris en charge

décret n° 93-880 du 17 novembre 1993 déterminant le droit au logement ou à une indemnité contributive au logement en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat. 7- Au titre du Ministère de la Fonction Publique … annexe II du décret 93-880 du 17 novembre 1993 déterminant le droit au logement ou à une indemnité contributive au logement en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat, au profit des emplois de pompiers civils

package minimum de soins offerts à toutes les populations de la Côte d'Ivoire à raison d'une contribution mensuelle de 1000 FCFA par assuré. Le régime non contributif concerne les personnes en situation d'indigence pour qui l'Etat

Ivoire. The purpose of the public-private project is to support rural economic activities in target areas and contribute to the sustainable development of the Comoe National Park (PNC). The program, implemented in coordination with public partners as the Conseil … promoting sustainable agro-pastoral production, processing, marketing methods and the raise of rural populations' income, which might also contribute to reduce pressure on the PNC. Commentaires

pension de retraite ; ⎯ le paiement du capital-décès. La prise en charge du stock des prestations dites non contributives d'avant 2012 et des nouvelles mesures prises, représentera un coût moyen annuel de 21 milliards de francs … anacarde. Ce fonds sera alimenté par diverses ressources, dont les prélèvements sur chacune des filières, les contributions du budget de l'Etat, les emprunts contractés par l'Etat et rétrocédés ou affectés au Conseil du Coton et de l'Anacarde

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ; Mesdames et Messieurs les Représentants des Présidents des Institutions de la

déficit structurel annuel d'environ 47.000.000.000 FCFA depuis sa création. Les dépenses de pension sont toujours supérieures aux cotisations contributives du régime. Tandis que la CNPS affiche un déficit conjoncturel lié à la crise sociopolitique et économique que traverse

importance de l'enquête de la Balance des Paiements et de les sensibiliser sur la nécessité de leur contribution à la réussite de ladite enquête. Il s'agit notamment de présenter aux différents acteurs le contenu des questionnaires conçus suivant … comprendre comment ces déséquilibres sont financés par le reste du monde. Elle constitue en outre, une source contributive à l'élaboration de certains agrégats nationaux et apparaît ainsi comme un élément essentiel de la statistique nationale. Conformément à l'article

Ministres. Ce Conseil a pris plusieurs décisions, notamment la revalorisation des taux mensuels de bail et d'indemnité forfaitaire contributive au logement servis aux militaires, aux paramilitaires et assimilés ainsi qu'aux personnels de la Police Nationale, à hauteur

indices à tous les fonctionnaires ne disposant pas de statut particulier. L'octroi et la revalorisation de l'indemnité contributive au logement à tous les fonctionnaires, d'une part et la revalorisation de l'indice référentiel de base fixé depuis