11 239 résultats pour « convention »

− Monsieur le Vice-Président de la Banque Islamique de Développement, − Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux

droits civils et politiques et son protocole facultatif ; ¬ Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ; ¬ La Convention internationale sur l'élimination de toute forme de discrimination raciale ; ¬ La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes … discrimination à l'égard des femmes ; ¬ La Convention internationale contre la torture, les traitements cruels, inhumains et dégradants ; ¬ La Convention internationale relative aux droits de l'enfant ; ¬ etc. Se réjouit de la création d'institutions chargées de la promotion

Organisation pour Bâtir dans l'Union un Togo Solidaire) s'est réunie au siège du parti à Lomé, en Convention Nationale conformément aux dispositions prévues à l'article 17 de nos statuts constitutifs. Deux Cents (200) délégués provenant de toutes … dernier scrutin législatif, qui de l'avis de tous fut loin d'être juste, équitable et sincère. La Convention Nationale invite en conséquence les pouvoirs publics à prendre la mesure de la grave désespérance du peuple togolais, et à recourir

pour un appui conséquent de l'Etat. Aussi lève t-il toute équivoque quant à l'application de la Convention collective, qui fixe le salaire des journalistes professionnels et des professionnels de la communication. Le Patriote : Le Conseil National … autre phase de cette opération d'assainissement du secteur des médias en exigeant l'application de la Convention collective. Les syndicats de la presse estiment que les patrons de presse rechignent à l'appliquer. Qu'en pensez-vous

interview. Ici, il explique l'obligation qu'ont les entreprises de presse à respecter la loi, à appliquer la Convention collective. Il exhorte surtout les journalistes à faire preuve de professionnalisme pour une presse crédible en Côte d'Ivoire … presse ont intérêt à se mettre en règle, à jouer franc jeu. LP : Le Président, s'agissant de la Convention collective de la presse, il revient que des responsables d'entreprises de presse rusent avec la loi en arrimant quelques

tenue du séminaire fait suite à la Décision-/CP.10/8 adoptée en 2012 par la Conférence des Parties à la Convention d'Abidjan à Pointe Noire, République du Congo, qui exigeait le développement de normes environnementales régionales pour les activités offshore … exploration et d'exploitation des ressources minières et minérales au large des côtes des Etats Parties à la Convention Les premières démarches visant à se prémunir contre les marées noires sont apparues en 1981 avec la création d'un Protocole

conclu le 10 mai 2013, à la salle de conférence du siège de l'AIP au Plateau, une convention d'abonnement au profit de 15 quotidiens et 3 hebdomadaires, en vue de la fourniture par le fil AIP d'informations … nationales et étrangères, acquises par alliance ou convention auprès d'agences partenaires. La signature de cette convention, a été possible grâce au financement du Fonds de Soutien et de Développement de la Presse (FSDP) ; son Directeur Exécutif, Mme N'Guessan

dernier), le président des patrons de presse laisse entendre qu'ils seront plus à l'aise à appliquer la convention collective des journalistes professionnels et professionnels de la Communication, si l'Etat leur accorde six mois d'impression gratuite … journaux et une aide budgétaire directe . Les valeurs d'indice de la convention caduques Si cette exigence du premier responsable des maisons d'édition de journaux est fondée, il ne demeure pas moins qu'elle provoque des inquiétudes chez

déclaration dans laquelle ils s'opposent au projet de loi autorisant le chef de l'Etat à ratifier la convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie. Le fameux projet de loi dont l'adoption ouvrirait grandement … procédure d'urgence utilisée pour l'adoption de la loi, les contrariétés fondamentales entre les dispositions de ladite convention et les lois ivoiriennes ainsi que l'impact que la ratification de ce traité pourrait avoir sur le foncier rural

grande échelle. 2. Aux fins du Statut, on entend par crimes de guerre : a) Les infractions graves aux Conventions de Genève du 12 août 1949, à savoir l'un quelconque des actes ci-après lorsqu'ils visent des personnes … biens protégés par les dispositions des Conventions de Genève : i) L'homicide intentionnel ; ii) La torture ou les traitements inhumains, y compris les expériences biologiques ;Statut de Rome de la Cour pénale internationale iii) Le fait de causer intentionnellement

faut signaler que pour cette première phase, le CNP n'a tenu compte que de l'indexation à la convention des salaires des journalistes professionnels et professionnels de la communication des entreprises visitées … incompréhensible que des entreprises n'ayant pas de comptabilité, ne payant pas ses journalistes à la convention, n'ayant aucun travailleur déclaré à la CNPS aient remis les titres qu'elles éditent sur le marché ! FG : Vous avez tout

Abidjan ? Le coordonateur national de la Convention de la société civile ivoirienne (CSCI), faîtière d'ONG et d'associations de la société civile, Dr Christophe Kouamé s'est élevé, vendredi, contre les tentatives de musellement de la CSCI … refus de musèlement qui nous a conduit à tenir cette convention qui est pour nous un espace démocratique pour adresser les questions de gouvernance interne sur la vie de notre institution , a déclaré le coordonateur national de la CSCI dont

Rabat - Voici une Chronologie des accords et conventions liant le Maroc et la Côte d'Ivoire: - 5 mai 2006 : Signature à Rabat d'un accord de coopération dans le domaine de la formation professionnelle entre Le Maroc et la Côte … quota fixé par l'agence marocaine de coopération internationale (AMCI). - 20 juillet 2006 : Signature à Rabat d'une convention tendant à éviter la double imposition et à lutter contre la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu entre

Bouaflé ? Une convention de jumelage des régions de la Marahoué et du Tchologo a été signée samedi en présence des autorités politiques, administratives et traditionnelles locales. Cette convention de jumelage vise au rapprochement des populations des deux régions à travers … développement économique et social des deux régions qui regorgent d'énormes potentialités sont également des objectifs assignés à cette convention. Le ministre des Affaires présidentielles, par ailleurs député-maire de Kong, Ibrahim Ouattara s'est félicité de l'accueil réservé

invités, Mesdames et Messieurs, Je me félicite vivement de la présente cérémonie de signature groupée de contrats et de convention dans les secteurs de l'Eau et des Infrastructures routières. Je voudrais tout en vous souhaitant la bienvenue, saisir cette … budget alloué au C2D en 2013. Il avait en effet été indiqué que les signatures groupées des marchés et conventions du C2D devraient se tenir sous ma conduite. ? Mesdames et Messieurs, honorables invités, La présente cérémonie fait suite

Chefs d'Etat et de Gouvernement ont encouragé la ratification et la mise en ?uvre par tous de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme. Ils ont souligné qu'il convenait de s'attaquer aux causes … changement climatique deviennent une réalité tangible. 14. Ils ont souligné l'utilité de la mise en ?uvre de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur

amis, Monsieur le Premier Ministre, Je suis particulièrement heureuse d'être parmi vous aujourd'hui pour signer trois importantes conventions de financement du Contrat de Désendettement et Développement. Je suis d'autant plus heureuse que c'est la première fois … dans la mise en ?uvre du C2D. Nous sommes donc réunis aujourd'hui pour la signature de quatre nouvelles conventions pour un montant total de 203 milliards de FCFA, ce qui porte le montant global des conventions signées

priorités de la France. Le pays de Hollande a procédé hier à la signature de trois conventions avec le ministre ivoirien de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Ibrahima Cissé Bacongo à la salle de conférence de presse … département ministériel au Plateau. Ces conventions s'inscrivent dans le cadre du projet d'Appui à la modernisation et à la reforme des universités et grandes Ecoles de Côte d'Ivoire (AMRUGE-CI) du Contrat de désendettements et de développement

Fonds de Prévoyance de la Police Nationale (FPPN), le Commissaire divisionnaire de police Kouadio-Bhégnin a signé récemment une convention pour une durée de un an renouvelable, avec une importante compagnie d'assurance de la place à l'effet … revaloriser la situation sociale des agents de police. Il nous explique ses ambitions. Vous venez de signer une convention de partenariat avec une compagnie d'assurance de la place. A quoi répond cette initiative ? Il s'agit pour nous

Groupe Parlementaire PDCI relative aux projets de lois autorisant le Chef de l'Etat à ratifier les 2 conventions sur l'Apatridie. Yasmina Ouégnin Madame la Présidente, Le Groupe parlementaire PDCI-RDA a examiné avec beaucoup d'attention le présent … projet de loi dont l'adoption permettra certainement à la Côte d'Ivoire de parachever son adhésion à la convention de 1961 et contribuer ainsi à la réduction des cas d'apatridie dans notre Pays. Il n'échappe à personne

corruption. Il a fait mention du protocole de la Cedeao relatif à la lutte contre la corruption, la convention africaine sur la prévention, la lutte contre la corruption dite la convention de Maputo, et la convention de Mérida, dénomination … convention des Nations Unies contre la corruption. Sur le plan national proprement dit, monsieur Achiaou Jacques a évoqué la loi de 1977, portant répression de la corruption, qui a besoin d'être renforcée par des dispositifs nouveaux. Ce qui explique

programme Sécurité environnementale des forces américaines pour l'Afrique et le secrétariat de la convention d'Abidjan du Programme des Nations Unies pour l'environnement. Plusieurs experts issus du Canada, des Etats-Unis, de l'Europe et des pays africains … contaminées et leur restauration sont aussi des questions qui seront abordées pendant ce quatrième symposium co-organisé par la Convention d'Abidjan et le commandement américain pour l'Afrique. Les villes d'Accra (Ghana), Gaborone (Botswana) et de Libreville (Gabon

Ministre, Mathieu Babaud DARRET, Ministre des Eaux et Forêts, a procédé à la signature de trois conventions portant sur la gestion durable de la forêt en Côte-d'Ivoire. La signature a eu pour cadre la salle de conférence … Ministère, le lundi 15 avril dernier. La première convention, est un accord de coopération technique avec l'Association Technique Internationale des Bois Tropicaux (ATIBT). Cette organisation, basée à Paris en France, apportera son appui technique et son expertise au Ministère

Ivoire va déposer d'ici la fin du mois d'avril son rapport périodique, dans le cadre de la Convention sur la promotion et la protection de la diversité culturelle initiée par l'Unesco, qu'elle a ratifiée … février 2007. C'est une convention importante parce qu'elle légitime le droit, pour n'importe quel pays dans le monde, de développer et diffuser des biens culturels, a indiqué M. Francisco d'Almeida, Délégué général de l'association Culture

cette occasion. En ce qui concerne les projets de lois, il s'est agi principalement de la ratification de conventions. La première convention est relative au contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et de leur élimination. Cette convention … intérêt de ce projet de loi, le ministre Bruno Nabagné Koné, porte-parole du gouvernement, explique que cette convention permet aux pays en développement de transporter vers l'Occident des déchets pour les traiter. Mais a contrario, elle interdit

Suivi du Contrat de Désendettement et de Développement, à l'occasion de cette deuxième cérémonie de signature des conventions d'Affectation. ? Madame la Directrice Générale de l'AFD, Votre séjour en terre ivoirienne est à n'en point douter … uvre effective de ce contrat qui nous réunit ce jour, en vue de conclure la signature de quatre des conventions d'affectations préalables au démarrage donc des travaux. Je tiens tout particulièrement à saisir cet heureux évènement pour vous exprimer

Dans le cadre de la mise en ?uvre du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D), les signatures des conventions entre le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, l'Agence Campus France, l'Agence Inter-Etablissements … présence du Ministre CISSE Ibrahima Bacongo et de l'Ambassadeur de France, Georges SERRE. Cette cérémonie de signature des conventions concerne la deuxième sous-composante. Un projet intitulé Appui à la Modernisation et à la Réforme des Universités et Grandes

actifs localisés dans les zones acquises ou cédées; - la mise en ?uvre sous la supervision de l'Organe, de conventions d'approvisionnement en coton graine des unités d'égrenage détenues par des opérateurs qui ne remplissent pas les critères … attribution des zones exclusives. Cette convention devra permettre à la structure attributaire de la zone de faire l'encadrement des producteurs de cette zone et de faire égrener à façon la production de coton par le propriétaire de l'usine

financé par la Fédération internationale des Ouvriers du transport, a pour thème : bilan et perspectives sur le projet de Convention nationale des conducteurs routiers de Côte d'Ivoire. Selon M. Coulibaly Ladji, SG du Sctci, lors de son dicours … travail des chauffeurs en particulier. Il s'agira, a-t-il dit, de plancher sur la signature d'une convention discutée depuis quatre (4) ans. Une convention élaborée avec le patronat en mars 2009 sous le couvert des ministères

logements a permis aux deux organisations professionnelles de la presse d'échanger sur l'application intégrale de la convention collective et particulièrement le cas des Infographistes. Félix N'Guessan, président de l'Unatecci, accompagné de son 1er vice-président Jaques … sont suspendus le temps de s'organiser pour se mettre en règle. Pour l'application de la convention collective, le SG du Synappci, signataire de la convention collective du 12 février 2008, a été très clair: Les Infographistes sont

trois projets de lois de ratification : ? un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, signée le 30 août 1961 à New-York ; ? un projet … autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1954 relative au Statut des Apatrides, signée le 28 septembre 1954 à New York ; ? un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord

presse de Côte d'Ivoire(GEPCI) et l'Agence ivoirienne de presse(AIP) viennent de conclure, ce vendredi, une convention d'abonnement au profit de 18 titres, en vue de la fourniture par le fil AIP d'informations nationales … étrangères, acquises par alliance ou convention auprès d'agences partenaires. La signature de cette convention, possible grâce au financement du Fonds de soutien et de développement de la presse(FSDP), sollicité par le GEPCI, s'est déroulée, sous la présidence

conducteurs professionnels de Côte d'Ivoire (Cnocpci) invite le gouvernement à prendre des dispositions pour la signature de la convention professionnelle. Ce, pour permettre aux chauffeurs de travailler dans les conditions les meilleures pour la sécurité des usagers … dans les transports routiers en Afrique de l'Ouest. Nous ne pouvons pas comprendre que la rédaction de la convention collective au sein des Transports soit rédigée depuis mars 2009 et qu'elle ne soit pas signée 4 ans après

Etat, le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eaux internationaux à des fins autres que la navigation, adoptée … York. Cette convention, qui vise à organiser le partage, entre Etats frontaliers, des ressources liées aux cours d'eaux internationaux, crée un cadre de coopération adapté à la résolution durable des conflits qui pourraient résulter de l'utilisation

Etat, le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eaux internationaux à des fins autres que la navigation, adoptée … York. Cette convention, qui vise à organiser le partage, entre Etats frontaliers, des ressources liées aux cours d'eaux internationaux, crée un cadre de coopération adapté à la résolution durable des conflits qui pourraient résulter de l'utilisation

Etat, le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eaux internationaux à des fins autres que la navigation, adoptée … York. Cette convention, qui vise à organiser le partage, entre Etats frontaliers, des ressources liées aux cours d'eaux internationaux, crée un cadre de coopération adapté à la résolution durable des conflits qui pourraient résulter de l'utilisation

examiner la demande d`extradition et de lui fournir son avis. Tout cela est d'ailleurs conforme à la Convention des Nations Unies relative au statut des refugiés adopté en juillet 1951. Bien que très protectrice des réfugiés, elle ouvre … articles 32 et 33. Et en donne quelques raisons en son article 1. Les dispositions de cette Convention ne seront pas applicables aux personnes dont on aura des raisons sérieuses de penser : - a ) qu'elles ont commis un crime contre

gouvernement a également adopté un projet de loi autorisant le Président de la République, Alassane Ouattara à ratifier la convention de Genève relative au contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination. Si cette convention avait … aurions pas eu, par exemple, ce que vous savez , a-t-il laissé entendre. La ratification de cette convention interdit désormais le transport de déchets toxiques vers la Côte d'Ivoire , a fait savoir Koné Bruno. Le déversement de résidus

Après son 12ème Congrès tenu au mois d'octobre dernier, le PDCI-RDA s'apprête à aller à sa convention. Avant ce rendez-vous capital pour le parti, le président du Conseil régional du Guemon, affiche son ambition déjà. Evariste … Méambly se propose d'être le directeur de campagne du président Bédié à la convention du PDCI-RDA. Pour rappel, lors du 12ème Congrès, le président du Conseil régional du Guémon avait contribué à hauteur de 8 millions FCFA

salle de conférence de la Préfecture de Korhogo qui a servi de cadre aux assises de cette convention. Qui aura permis aux deux-cent délégués de la JCI-CI de faire le bilan de la mandature du président sortant Diabaté … thème : ?'régulation des marchés publics, rôle de la société civile pour la transparence du système?'. Parrain de cette convention, M. Coulibaly Tiemoko Yadé, 1er Vice-président du Conseil Economique et Social et président du Conseil Régional du Poro a invité

Abidjan ? La Côte d'Ivoire devient le dernier pays à accéder aux Conventions internationales sur l'apatridie, l'une des mesures clés que le Gouvernement a pris pour réduire le nombre de personnes apatrides dans le pays. Selon un communiqué … pays de demander la citoyenneté, s'ils y ont résidé durant la période prescrite par la Loi. La Convention de 1954 relative au statut des apatrides définit les droits des apatrides et a maintenant 79 Etats membres. La Convention

améliorer la communication avec les producteurs de coton, l'Interprofession du Coton (INTERCOTON) vient de signer une convention de partenariat avec dix radios de proximité émettant dans le bassin cotonnier, à savoir à Tengrela, Korhogo, Niellé, Ouangolodougou, Niofouin, Dikodougou, Tafiré … Katiola, Mankono et à Bouaflé. Cette convention s'inscrit dans le cadre du contrat de subvention de l'Union Européenne N°FED 2012/293-221 dont elle bénéficie, intitulé Action de renforcement de la prise en charge interprofessionnelle des services indivisibles rendus

tenue au siège du Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) à Paris, une signature de convention tripartite: CNAM / Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique / Ministère de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation … CNAM a donné le ton de cette rencontre en situant, d'entrée de jeu, les objectifs de cette convention de coopération: - Transfert d'ingénierie et de savoir-faire dans les domaines de la formation de formateurs, de l'élaboration

ivoirien a signé vendredi avec l'Etat français par l'entremise de l'Agence française de développement (AFD), cinq conventions d'affectation du contrat de désendettement et de développement (C2D 2), pour booster ses secteurs développement socioéconomique du pays … cinq conventions d'affectation qui ont été l'objet de signature au cabinet du Premier ministre ivoirien Daniel Kablan Duncan, bénéficient d'un budget de plus 117 milliards de francs CFA, pour la réalisation de projets dans les secteurs

unanimité, dans la nuit de lundi, deux projets de loi autorisant le chef de l'Etat à ratifier des conventions internationales sur l'apatridie, après plusieurs heures de débats. Ces projets de loi, notamment celui portant ratification de la convention … être respecté dans le concert des nations". Les commissaires du gouvernement ont expliqué que la ratification de ces conventions permettra au pays de sortir du "flou juridique" concernant les personnes à risques d'apatridie, de donner au pays "les moyens

unanimité, dans la nuit de lundi, deux projets de loi autorisant le chef de l'Etat à ratifier des conventions internationales sur l'apatridie, après plusieurs heures de débats. Ces projets de loi, notamment celui portant ratification de la convention … être respecté dans le concert des nations". Les commissaires du gouvernement ont expliqué que la ratification de ces conventions permettra au pays de sortir du "flou juridique" concernant les personnes à risques d'apatridie, de donner au pays "les moyens

vacance, depuis avant-hier. Pendant trois mois, ils ont voté des lois, dont Soro explique l'importance. Conventions internationales. De toutes les phrases que l'on a pu entendre ce mercredi, à la clôture de la première Session ordinaire … Pour bien convaincre ses collègues de l'importance de ces prescriptions, le député de Ferké se sert de la Convention de Bales, de mars 1989, sur les déchets toxiques. Le retard dans la ratification de cet amendement a facilité

Groupement des éditeurs de presse de Côte d'Ivoire (GEPCI) ont marqué par une signature de convention leur union, afin d'assurer un bon traitement de l'information en Côte d'Ivoire. C'était le vendredi … siège de l'AIP. Par cette convention, ce sont dix-huit quotidiens et hebdomadaires de la presse ivoirienne qui bénéficieront en temps réel des dépêches de l'AIP. Selon la directrice central de l'AIP, Barry Sana Oumou, ce partenariat

importants. Pour le chemin de fer Man-San Pedro, un opérateur est désigné, les études sont en cours, une convention sera bientôt signée. Cette convention parlera également de l'exploitation des minerais de fer du mont Klaoyo et du mont … route Danané frontière de la Guinée. Une chose quasiment certaine. Puisqu'à Monrovia, mardi dernier, nous avons signé une convention de base entre le Liberia, la Côte d'Ivoire, la Sierra Leone et la Guinée. 200 milliards

Forêts, a procédé le lundi 15 avril 2013, à son cabinet au Plateau, à la signature de trois (3) conventions portant sur la gestion durable des forêts en Côte d'Ivoire. La première convention est un accord de coopération technique … apportera son expertise dans le cadre de l'exploitation, la transformation et la commercialisation des bois tropicaux. La seconde convention a été signée avec l'Association sino-africaine des Exploitants de bois de Côte d'Ivoire. il s'agit