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Renforcement de la compétitivité, d'appui à la transition fiscale et d'appui à l'APE, les parties ont convenu (i) pour le programme compétitivité, d'augmenter les ressources allouées au niveau régional en vue notamment de soutenir la mise … atteinte de ce résultat. Il est prévu d'engager ces projets au premier semestre 2017. 11. Le COS a convenu de démarrer les études d'identification et de formulation du projet d'intégration économique et du Projet sur la libre

communautaire de 3 pourcent du PIB d'ici à 2019. A cet effet, la mission et les autorités ont convenu du besoin de renforcer la mobilisation des recettes, y compris par la poursuite des réformes d'administration fiscale mais aussi … évolution des emprunts contractés par des entités publiques autres que l'Etat. La mission et les autorités ont également convenu de mesures pour faire face aux risques budgétaires émanant d'entreprises publiques en difficulté financière. De plus, un accord

sont accordées sur la méthodologie à suivre en vue de faire aboutir ledit projet. Il a aussi été convenu que la traduction dudit document en français soit faite en espagnol afin de faciliter son examen par la partie mexicaine … deux parties ont convenu de se retrouver à l'ICAN 2016 au Bahamas en vue de négocier un Accord aérien. La visite au Port de Veracruz La Délégation ivoirienne conduite par le Ministre des Transports a effectué le 21 septembre

épreuve que traverse le pays. Les partis politiques à la table ronde, recherchant un accord acceptable pour tous, ont convenu du présent protocole, pour inviter tous les partenaires politiques et la société civile, à exprimer dans la paix … élaboration de la nouvelle Constitution. Les partis à la table ronde s'étant ainsi accordés, il a été convenu et arrêté ce qui suit: 1: Les partis politiques à la table ronde décident d'agir d'un commun accord pour

Abidjan. C'est aujourd'hui, chose faite. Nous avons obtenu l'accord définitif. A notre première visite, nous avions convenu et souhaité que ce siège soit situé sur un site à Treichville. Dieu faisant bien les choses, cela … pierre de cet important projet pour le basket africain puisse avoir lieu dans les mois à venir. Nous avons convenu avec le Ministre toute chose égale par ailleurs, après les JO. Peut-être si possible d'ici le mois

transfert de propriété) : le vendeur supporte le prorata de taxe foncière du 1er janvier à la date convenue, et l'acquéreur celui qui court de cette date au 31 Décembre suivant. Quant à la taxe d'habitation, elle est réputée … taxe de publicité foncière s'établie toujours à 1,2% sur l'assiette du prix de vente convenu. A cela, s'ajoutent bien entendu, les émoluments 2 % environs, les honoraires de vacation du notaire restant libres d'appréciation ainsi

transfert de propriété) : le vendeur supporte le prorata de taxe foncière du 1er janvier à la date convenue, et l'acquéreur celui qui court de cette date au 31 Décembre suivant. Quant à la taxe d'habitation, elle est réputée … taxe de publicité foncière s'établie toujours à 1,2% sur l'assiette du prix de vente convenu. A cela, s'ajoutent bien entendu, les émoluments 2 % environs, les honoraires de vacation du notaire restant libres d'appréciation ainsi

homologue ivoirien dans la conduite du projet et pour le cadre BOO adopté. Les deux parties ont convenu de ce qui suit : - La mise en place d'un comité de suivi du projet par les deux parties ; - La facilitation … deux chefs d'Etat. ? Concernant la délimitation des frontières maritimes entre les deux Etats. Les deux parties ont convenu de mettre en place un comité technique en vue de s'accorder sur une méthodologie visant la délimitation des frontières maritimes

idoines. Ainsi au niveau du fonctionnement, le ministre de l'Agriculture et du Développement rural et ses hôtes ont convenu de doter les services déconcentrés du personnel nécessaire et indispensable conformément aux normes et besoins définis par l'Inspection Générale … locaux existants et de faire un état des lieux du patrimoine. Au titre des productions agricoles, il a été convenu entre autres de mettre en ?uvre rapidement la loi d'orientation agricole et de mettre un accent particulier

active de la mise en ?uvre des résultats du Sommet a atteint un consensus important. Les deux parties ont convenu de continuer à suivreles principes sincères, pragmatiques,proches et honnêtes, et àdéfendre les concepts d'amitié, de justice

situation, afin de parvenir à une coopération gagnant-gagnant pour un développement commun. La Chine et l'Afrique ont convenu de poursuivre, sur la base des principes sincères, pragmatiques, proches et honnêtes ainsi que sur les concepts d'amitié

leurs lignes budgétaires, un fonds à allouer à celles-ci notamment pour leur épanouissement, soins médicaux. Les participants ont convenu que les retraités ou les personnes âgées doivent s'organiser en associations avec un règlement intérieur, des statuts, une existence

échanger avec Yaya Touré. Ce que je peux dire, c'est que nous avons convenu d'un rendez-vous très prochainement pour évoquer son avenir avec la sélection nationale afin que tout le monde soit situé. Nous sommes dans

laquelle le Gouverneur s'est réjoui et qu'il s'est dit prêt à honorer dans un délai convenu. L'audience s'est achevée aux alentours de 14h après une photo souvenir. Sercom CAfci Commentaires

ivoirien et tunisien et ceux signés par les ministères de tutelle. Sur le volet coopération, les deux parties ont convenu de renforcer leurs relations et d'étudier toutes les voies et tous les moyens de favoriser les échanges d'expérience