2 760 résultats pour « cotiser »

fait pour que les populations y accèdent ? L'assurance maladie y répond. Mais comment ? Les populations payent les cotisations, sauf les plus pauvres. Des études ont montré que les populations très pauvres dépensent 15.000 Fcfa par an pour leurs soins … Etat, à travers ses structures décentralisées que sont les mairies et les conseils généraux, puisse payer leur cotisation. Cela était une des exigences de la Banque mondiale dans le projet. L'Etat va donc jouer son rôle social

Kouassi Mathias, secrétaire du groupe, " le Fonds de solidarité, par exemple, est une caisse d`entraide constituée par des cotisations mensuelles prélevées sur les salaires des travailleurs et les contributions de l`entreprise. Les cotisations varient suivant la classification … salarié. La cotisation d`un directeur de département est supérieure à celle d`un sous-directeur et celle de ce dernier est supérieure à la cotisation d`un chef de service,". Poursuivant, il précise que l`adhésion à ce fonds

trésorerie généralisée, les entreprises ne peuvent honorer leur engagement, dans les délais. Particulièrement en ce qui concerne les cotisations sociales. Aussi, la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps) a-t-elle décidé de lancer une opération spéciale de remise exceptionnelle … majorations de retard consécutives au non-paiement des cotisations sociales. Cette action prend en compte uniquement les majorations dues jusqu'à la date du 31 décembre 2008. Entendez par majorations des pénalités (0,05% par jour de retard

fichiers de la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps) et qui ne sont pas à jour de leurs cotisations sociales ont la possibilité de le faire d'ici le 31 décembre prochain. Avec en toile de fond, une remise exceptionnelle … majorations de consécutives au non-paiement des cotisations sociales au titre des périodes antérieures au 1er janvier 2009. Après ce délai, ils devront s'adresser à la commission de recours gracieux pour être situés sur leur sort. Cette décision

article 40, précise que le service des prestations et la couverture des frais de gestion sont assurés par les cotisations, les majorations et les intérêts moratoires, les revenus des placements effectués par le FNAMU, les dons et legs, les emprunts … faite. En économie de la santé et en matière de recouvrement des coûts des frais de santé ou des cotisations des adhérents à un système d'assurance, il est admis que le système peut être considéré comme viable

Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) accorde des facilités de paiement des cotisations sociales aux chefs d'entreprise retardataires jusqu'au 31 décembre 2008. Cette annonce a été faite vendredi dernier, par M. Eyimin Ernest, directeur d'exploitation … sociale au Plateau. Ce sont les entreprises qui, au 31 décembre 2008, ne sont pas à jour de leurs cotisations prélevées sur le salaire. Au-delà du 31 décembre 2009, l'employeur devra se référer à la commission des recours

problème afin d'y trouver une solution. s'il y a des projets à réaliser, le montant des cotisations est fixé par les parents qui peuvent faire une demande de levée de cotisation au ministre de tutelle (au secondaire … conditions de paiements soient fixées en vue du début des travaux. Si au primaire le Coges fonctionne après cotisation des parents, ce n'est pas le cas au secondaire. Au secondaire, le droit d'inscription s' élevant à 5 000F

entretien des bâtiments, des frais de gardiennage, d'assainissement. Ces comités sont donc amenés à fixer des taux de cotisation dès le début de chaque rentrée. Mais, cela a toujours créé des problèmes au sein des établissements. En effet, certains … parents protestent contre le taux élevé de ces cotisations qui varient d'un établissement à un autre. On nous fatigue dans cette école (ndlr : groupe scolaire régional de Treichville). On demande de payer des cotisations élevées. L'année dernière

pratiques. Ainsi, la Cnps a décidé de s'enrichir de l'exemple du Ghana où 90% des appels à cotisation arrivent de chez l'employeur. Et si l'employeur ne paie pas cela est considéré comme un délit pénal. "Quand … entreprise ne paie pas ses cotisations, c'est comme un détournement de fonds. On considère que vous avez collecté de l'argent et vous ne le reversez pas. Nous sommes en train de discuter avec le gouvernement pour en faire

subvention de l'Etat pour leur fonctionnement et ceux qui n'en reçoivent pas sont autorisés à prélever des cotisations. Toutefois, ajoute-t-elle, ces cotisations obéissent à une procédure bien définie. Avant la cotisation, le secrétaire général en accord … membres du bureau font du bénévolat. Pour faire fonctionner le Coges, il est prélevé 10% sur les cotisations comme un fonds de roulement. Etant donner que c'est du bénévolat, il faut de l'argent pour les déplacements des membres