Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

96 866 résultats pour « cour »

Résultats 1–25 sur 4 608 en 2020· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Voici ce que dit la Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples

Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples suite à la décision prise par la Cour africaine des Droits de l'Homme et des Peuples dans l'affaire GUillaume Soro. Afin de mieux appréhender la question, Abidjan.net publie … examen des possibilités de renforcer l'efficacité de la Commission et notamment de la question de création d'une Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples ; Notant les 1ère et 2ème réunions d'experts juristes gouvernementaux tenues

Réforme de la CEI : le résumé de l'arrêt de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (Communiqué)

Depuis Arusha, ce 15 Juillet 2020, la Cour africaine a rendu un Arrêt dans l'affaire Suy Bi Gohoré Emile et autres c. République de Côte d'Ivoire. Ci-desssous, le résumé de la décision. Les sieurs SUY Bi Gohoré … ressortissants de la République de Côte d'Ivoire (État défendeur). Le 10 septembre 2019, ils ont saisi la Cour d'une Requête en contestation de l'indépendance et de l'impartialité de la Commission électorale de leur pays. Il ressort

CEI: les exigences de l'exécution de l'arrêt de la cour Africaine des droits de l'homme et des peuples (Libre opinion)

Siaka Bamba, observateur des élections pour le compte d'organisations internationales décrypte la décision de la cour africaine des droits de l'homme et des peuples de novembre 2016 relative à la Côte d'Ivoire. Il relève les exigences … ainsi que les obligations et les engagements de l'Etat de Côte d'Ivoire vis-à-vis de ladite Cour. Ci-dessous, son analyse. PARTIE I LES EXIGENCES DE L'EXECUTION DE L'ARRET DU 18 NOVEMBRE

Affaire CEI déséquilibrée : la Cour africaine a débouté les requérants, estime le gouvernement ivoirien

Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a débouté mercredi dans un arrêt, les requérants dans l'affaire Suy Bi Gohoré Emile et autres contre la République de Côte d'Ivoire relative à la Commission électorale indépendante … estimé le gouvernement ivoirien dans un communiqué transmis mercredi à APA. La Cour africaine est enfin parvenue à la conclusion suivant laquelle les requérants n'ont pas fait la preuve que la loi régissant la Commission électorale indépendante

Dialogue judiciaire entre des juges de la Cour de justice de la CEDEAO et des magistrats ivoiriens

dialogue judiciaire entre les juges de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO) et des magistrats ivoiriens s'est tenu vendredi à Abidjan pour parler des relations entre cette institution … rencontre s'inscrit dans le cadre d'une mission de sensibilisation entamée depuis lundi dernier à Abidjan par la Cour de justice de la CEDEAO pour mieux faire connaître cette institution sous-régionale auprès des différentes couches socioprofessionnelles ivoiriennes

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 24 juin 2020

organique :  un projet de loi organique déterminant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Cour de Cassation ;  un projet de loi organique déterminant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil … novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire, a modifié l'organisation judiciaire en consacrant la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat comme des Institutions de la République. Ainsi, les projets de loi organique susmentionnés

La société civile ivoirienne invite l'Etat à reconsidérer le retrait de sa déclaration de compétence à la Cour africaine des droits de l'Homme

Etat de Côte d'Ivoire à reconsidérer sa décision relative au retrait de sa déclaration de compétence à la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples, empêchant les ONG d'ester auprès de la juridiction. La CSCI … Etat de Côte d'Ivoire du 28 avril 2020 relative au retrait de sa Déclaration de compétence à la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples , indique une note transmise jeudi à APA. L'organisation qui encourage

Election présidentielle d'octobre 2020/ Kobénan Tah Thomas, vice-président du PDCI-RDA : Seuls les lendemains calamiteux d'élections sont prévisibles

Arrêt de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples du 18 Novembre 2016: De quoi s'agit-il ? ? Osons le débat ! (Épisode 2) En date du 12 juillet 2014, l'ONG Actions pour la Protection … Droits de l'Homme (APDH) a saisi la Cour africaine des Droits de l'Homme et des Peuples pour alléguer de la violation par l'Etat de Côte d'Ivoire de son engagement de créer un organe électoral indépendant

Campagne de sensibilisation de la Cour de Justice de la CEDEAO : un forum dédié aux avocats et étudiants sur les Droit de l'Homme

marge de la campagne de sensibilisation en Côte d'Ivoire qu'effectue une délégation des juges de la cour de Justice de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), a organisé un forum spécial dédié … Thomas, au nom de tous les avocats de Côte d'Ivoire, a exprimé sa gratitude à la Cour de justice de la CEDEAO pour sa mission de sensibilisation à Abidjan. Nous avocats, devons saisir cette opportunité pour que notre horizon

Grands projets d'infrastructures publiques du gouvernement dans les régions : Kinapara Coulibaly, DG du BNETD, en parle (Interview)

attention particulière du Président de la République en ce moment. Quels sont les grands projets réalisés ou en cours de réalisation dans ces deux régions ? Nous avons d'importants projets dans la région de la Marahoué. Tout d'abord dans … domaine du bâtiment, six (06) collèges de proximité sont en cours de construction dans le cadre du projet C2D 2 dans les localités de Maminigui, Paoufla, Zanzra, Voueboufla et Dananon. Plusieurs réhabilitations de bâtiments administratifs sont également en cours

Déclaration des organisations de la société civile (OSC) relative à l'arrêt du 15 juillet 2020 de la Cour africaine des droits de l'homme

mercredi 15 juillet 2020, les Organisations de la Société Civile (OSC) ont noté que la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) a rendu sa décision dans l'affaire SUY Bi Gohoré Emile et autres … égale protection de la loi ; - l'obligation de son engagement à se conformer aux décisions rendues par la Cour dans un litige où il est en cause et à en assurer l'exécution dans le délai fixé par la Cour

Forum des juges de la CEDEAO : la perspective de 'transformer la Cour en une instance de réformation des décisions des juridictions nationales' dégagée

Dans l'espace CEDEAO, la question de la relation entre la Cour de Justice et les juridictions des Etats membres se pose de façon récurrente et à juste raison. Au cours du Forum sur le dialogue judiciaire … tenu le vendredi 21 février à la Cour Suprême d'Abidjan Cocody, les juges de la CEDEAO ont planché sur cette thématique. L'Assistant de recherche juridique, Moussa Kochi Maina, dans son exposé, a évoqué les relations envisagées

Justice : la Cour de Justice de la CEDEAO en campagne de sensibilisation en Côte d'Ivoire

délégation de la Cour de justice de la CEDEAO, conduite par son président, l'honorable Juge, Edward Amoako Asante, arrive à Abidjan le dimanche 16 février 2020 pour une sensibilisation d'une semaine afin d'améliorer la visibilité … Cour dans le pays, a-t-on appris auprès de l'organisation. Cette délégation comprend également le Vice-président de la Cour, l'honorable Juge, Gberi-bè Ouattara ainsi que les trois autres membres du collège : les honorales Juges, Dupe

Rentrée scolaire : démarrage effectif des cours dans des classes à Divo

Divo? Les cours ont effectivement démarré dans la plupart des écoles primaires et secondaires de Divo, pour la plupart, dans des classes encore assez clairsemées, deux semaines après la date officielle de la rentrée scolaire 2020-2021, a constaté … lundi 28 et mardi 29 septembre 2020. Les cours des écoles primaires et secondaires abondent de plus en plus d'élèves et de parents d'élèves depuis le lundi 28 septembre 2020. Dans le primaire public, les classes sont, tout

Une délégation du ministère de l'éducation nationale à Bouaké pour s'enquérir de l'impact des cours à distance

directeur de la DAPS-COGES, Kouadio Kouamé David, était mardi à Bouaké pour s'enquérir de l'impact des cours diffusée à la Télé et à la radio dans le cadre du projet Mon école à la maison . Nous sommes … venus recueillir les avis des populations sur l'organisation des cours à la télévision et à la radio. Nous voulons savoir ce qu'elles pensent de ces cours. Quel est leur degré de satisfaction et quelles sont leurs suggestions pour

Crise post-électorale : le feu couve en Guinée-Bissau, la Commission électorale et la Cour suprême en crise, la Cedeao en pompier

terminé dans le cafouillage. Toute chose qui a poussé son adversaire à déposer un recours devant la Cour suprême, la plus haute juridiction du pays faisant office de Conseil constitutionnel, et donc d'arbitre des élections. Griefs vs jubilation … proclamé de manière unilatérale , selon eux. Le président de la CNE a disparu alors que les dépouillements étaient en cours. On n'avait plus de nouvelle de lui. Ses portables étaient fermés. On entend dire que des hommes en armes