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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

94 résultats pour « criminaliser »

Résultats 1–10 sur 94 · les plus pertinents d'abord
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Trafic de médicaments falsifiés : l'autorité ivoirienne de régulation pharmaceutique annonce des mesures

Côte d'Ivoire a entamé le processus de domestication de la convention Médicrime, afin de criminaliser le trafic de médicaments falsifiés et permettre des poursuites judiciaires immédiates. L?annonce a été faite par Assane Coulibaly, directeur général … autour du fait que la Côte d'Ivoire vient de signer une convention internationale qui va désormais permettre de criminaliser le délit de trafic des médicaments ou des faux médicaments », a signifié Assane Coulibaly. M. Coulibaly fait allusion

Venance Konan: Je rêve de la réconciliation, tout dépendra des mots de Gbagbo

doit interroger. Il y a sept ans, le pouvoir cherchait à criminaliser Laurent Gbagbo. Est-ce qu'aujourd'hui il ne faut pas constater l'échec, en tout cas, de cette stratégie ? Mais vous savez, il y a beaucoup … passé. Et ces personnes-là s'interrogent sur cet acquittement. Il ne s'agissait pas de criminaliser de toutes les forces Laurent Gbagbo. Mais il y a eu des faits qui se sont passés ici et nous avons entendu - quand

Propositions pour décriminaliser l'usage de la drogue en Afrique de l'Ouest

détention de drogues pour usage personnel ne devraient pas constituer un crime. L'expérience montre que la criminalisation de l'usage aggrave les problèmes sanitaires et sociaux, pèse lourdement sur le système pénal" en engorgeant les prisons, indique la rapport … ancien secrétaire de l'Organisation de l'unité africaine (OUA, ancêtre de l'Union africaine), Edem Kodjo. "Avec la criminalisation de la drogue, ce ne sont pas les trafiquants qui sont arrêtés mais les consommateurs occasionnels", a déclaré M. Obasanjo

Après ses dernières déclarations : va - t- on arrêter Mamadou Koulibaly ?

celui qui était au pouvoir et celui qui l'exerçait. La rebfondation a ainsi préparé la criminalisation de l'Etat, qui est aujourd'hui pleinement exercée par le président Ouattara. Cette criminalisation a été le socle de la déconstruction … République. Elle découvre un Etat qui multiplie les milices ethniques en remplacement des anciennes. Elle découvre un Etat qui criminalise les pratiques de pouvoir. On voit donc que la déconstruction des institutions de l'Etat ivoirien, minutieusement planifiée

Côte d`Ivoire : un rapport d`ICG dénonce la criminalisation de l`armée ivoirienne

moins accablant pour les Forces républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI). L'Organisation non gouvernementale internationale dénonce une criminalisation de l'armée et invite le président Alassane Ouattara à affirmer son leadership sur la question de la sécurité en Côte … Ivoire. Racket, trafic de voitures volées en direction des pays voisins de la Côte d'Ivoire, indiscipline, criminalisation, mafia. Tous les maux ou presque y passent. Dans ce rapport publié à Dakar et à Bruxelles, le vendredi 16 décembre

Eradication de la torture - L'OMCT et le MIDH demandent le soutien de la société civile

juillet 1981 instituant le code pénal ne définit explicitement pas la torture ni ne la criminalise. Ainsi, faute d'incrimination, les auteurs de ces actes, même identifiés, ne sont encore nullement poursuivis pour faits de torture, favorisant ainsi l'impunité … entre autres, la révision du code pénal et celui de la procédure pénale dans le but de définir, de criminaliser et de prohiber la torture et les autres peines. La poursuite de toutes les personnes coupables d'actes de torture

Référendum constitutionnel du 30 Octobre 2016: le guide du défenseur du "oui"

doter la Côte d'Ivoire d'une Constitution impersonnelle qui puisse résister au temps. Les dispositions relatives à la criminalisation des coups d'Etat figurant dans le préambule ainsi que celles relatives à la garantie du droit d'opposition démocratique … doter la Côte d'Ivoire d'une Constitution impersonnelle qui puisse résister au temps. Les dispositions relatives à la criminalisation des coups d'Etat figurant dans le préambule ainsi que celles relatives à la garantie du droit d'opposition démocratique

Les Etats de l'UEMOA appelés à ratifier la convention Médicrime

lutte contre les faux médicaments. Selon M. Serre, cette convention est la première au niveau international qui criminalise le commerce de faux médicaments et à cet égard, la France vient de la ratifier. Jusqu'à présent, a-t-il souligné … convention internationale qui constitue, pour la première fois, un instrument juridique contraignant dans le domaine du droit pénal en criminalisant la contrefaçon mais aussi la fabrication et la distribution de produits médicaux mis sur le marché sans autorisation