projet de loi en vue de protéger les emblèmes de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Cristal-Rouge, lors du Conseil des ministres du jeudi 15 juin 2023 à Abidjan-Plateau. Selon le Porte- parole du gouvernement, Mamadou … modalités d?emploi des emblèmes et des signaux distinctifs de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Cristal-Rouge. Il identifie, plus spécifiquement, les domaines ou le champ de leur utilisation et dresse une liste exhaustive des entités
Un projet de loi adopté pour protéger les emblèmes de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Cristal-Rouge
Communiqué du conseil des ministres du jeudi 15 juin 2023
projet de loi est relatif à la protection des emblèmes de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Cristal-Rouge. Les dénominations Croix-Rouge, Croissant-Rouge et Cristal-Rouge ainsi que les signaux distinctifs destinés à identifier les unités … modalités d?emploi des emblèmes et des signaux distinctifs de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Cristal-Rouge. Il identifie, plus spécifiquement, les domaines ou le champ de leur utilisation et dresse une liste exhaustive des entités
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