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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 170 résultats pour « dédommagements »

Résultats 1–15 sur 66 en 2009· les plus pertinents d'abord
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Eleveurs et agriculteurs: Une cohabitation sous haute tension

personne. De rendez vous manqués en attentes infructueuses, il a fini par abandonner l'idée d'un éventuel dédommagement. Au milieu des complaintes et des frustrations extériorisées, sur ces étrangers qui agissent comme des propriétaires terriens, quelque chose d'inhabituel … mandatés par le Ministère de l'agriculture, procèdent à l'évaluation des champs détruits et fixent le montant du dédommagement. Douze noms figurent sur le procès verbal d'indemnisation des victimes des dégâts des cultures de Koyarabo. Ce sont donc

Déchet toxiques : Pourquoi le chef de l'Etat a réglé l'affaire à l'amiable

leur puissance financière, réussissent à brouiller les pistes et faire attendre longtemps. Mais, au bout de laquelle, elles dédommagent quand même ses victimes. Soit, il fait un arrangement, pour se dédommager et dédommager aussi les victimes. Pour ne pas voir … déchets toxiques. Aujourd'hui, les résultats sont satisfaisants. Celui qui sait ce qui arrange son peuple, travaille au dédommagement des victimes des déchets toxiques en signant un accord à l'amiable avec la société "Trafigura Beers

Coups et blessures volontaires / Me Yacouba Doumbia (Avocat) : Certains médecins délivrent des certificats médicaux complaisants

client s'en est bien tiré. Des plaignants demandent souvent des sommes énormes à la barre pour leur dédommagement. Existe-t-il un barème qui détermine les montants à payer ? Il n'y a pas de barème … infraction. Le principe étant acquis au niveau pénal, vous passez devant le juge civile pour demander les dédommagements avec toutes les preuves de ce que vous demandez. Donc à la hauteur de ce que vous avez subi. Si Vous avez

Marché de Gagnoa / Abdoul Karim Lassissi, porte-parole des commerçants : Les victimes de l`incendie ne seront pas dédommagées

parti en fumée. Les victimes pourront-elles être dédommagées ? Vous savez que nous sommes dans l'informel. Parler de dédommagement, cela sous-entend que nous sommes assurés, malheureusement nous ne le sommes pas. Donc, on ne peut pas parler … dédommagement. Seulement, nous avons obtenu un soutien financier de la part du chef de l'Etat et de certaines bonnes volontés. Qu'entreprenez-vous pour la reconstruction ? Nous nous y attelons depuis un an. Le chef de l'Etat

Dabou / Occupation des couloirs électriques : La Cie préconise la destruction des plants gênants

sept mètres. Ceux qui ont leurs plantations créées avant la ligne et qui n'ont pas bénéficié de dédommagement seront dédommagés. Quant à ceux dont les plantations ont été construites après le passage de réseau, ils ne bénéficieront … dédommagement , a-t-il précisé. Il a ajouté que la compagnie est confrontée au refus des planteurs de détruire les plants et à la création de nouvelles pépinières et plantations. Notons que cette situation de coupure a provoqué une avarie

Licenciement abusif : Élie Hallassou gagne son procès contre Satoci

président de l'association citoyenne pour Gbagbo a été condamné à lui verser 8 millions de F Cfa de dédommagement. Le tribunal du travail, rendant son délibéré, hier, dans l'affaire qui opposait M. Elie Elias Hallassou, président … paiement à la victime Elie Hallasou d'une somme totale de huit millions de francs à titre de dédommagement pour tous frais confondus. Soit 4.800.000 F représentant les indemnités compensatrices de préavis et 3.200.000 F de dommages et intérêts relatifs

Déchets toxiques : 22 milliards bientôt payés aux victimes

seront jamais détournés " a indiqué Gohourou Claude, après avoir donné les raisons du blocage de cet argent destiné au dédommagement des victimes. Pour lui, le cabinet londonien Leigt Day & Co qui a défini de façon unilatérale le processus d'indemnisation … Sgbci mais surtout n'a pas présenté au Cnvt-ci le protocole d'accord définissant les conditions du dédommagement. Et c'est d'ailleurs, dit-il, pour ces raisons que le Cnvtd-Ci a fait mettre sous séquestre

Novembre 2004 : Le procureur de la république fait le point de l'évolution des dossiers des victimes des événements

novembre 2004. La seule possibilité qui reste aux victimes des événements de novembre 2004 pour obtenir réparation ou dédommagement de la France, c'est la voie du règlement à l'amiable. Car la procédure pénale a été bloquée … Côte d'Ivoire - France) constituée de hautes personnalités des deux Etats, qui vont statuer et trouver un barème de dédommagement définitif de toutes les victimes, a souhaité le Tchimou Raymond. Qui a saisi cette occasion pour lancer un appel pressant

22 milliards des déchets toxiques : Le juge renvoie les parties dos à dos

signifiée au cabinet londonien ordonne également la cessation de tout paiement à qui que ce soit au titre du dédommagement jusqu'à ce qu'il soit autrement ordonné par voie de justice. Les 22,5 milliards ont été versés … société Trafigura pour le dédommagement des personnes qui ont porté plainte contre elle, suite au déversement de déchets toxiques à Abidjan en août 2006. L'argent a été reçu par le cabinet juridique anglais qui a défendu les plaignants. Mais

Victimes des déchets toxiques : Le procureur se saisit du dossier des 22 milliards

signifiée au cabinet londonien ordonne également la cessation de tout paiement à qui que ce soit au titre du dédommagement, jusqu'à ce qu'il soit autrement ordonné par voie de justice. Les 22,5 milliards de Fcfa ont été … versés par la société Trafigura pour le dédommagement des personnes qui ont porté plainte contre elle, suite au déversement de déchets toxiques à Abidjan en août 2006. L'argent a été reçu par le cabinet d'avocats anglais

Indemnisation des victimes des déchets toxiques : Les 22,5 milliards FCFA de Trafigura divisent les associations des victimes

milliards Fcfa versés par la compagnie Trafigura au titre du deuxième dédommagement des victimes des déchets toxiques est entrain de semer la discorde au sein des organisations de défense des victimes. Les responsables de la coordination nationale des victimes … fonds du débat. Mais nous pouvons le faire à tout moment. Il ne doit, en aucun cas, empêcher le dédommagement des victimes " a dénoncé M Gnandéhi Joachim. Au niveau de la fédération des associations des victimes de M Pipira Dénis

Déchets toxiques : La Lidho exige le bilan de la gestion des 100 milliards de FCFA de Trafigura

victimes défendues par le cabinet londonien, le Dr Kamaté le résume en quatre points. A savoir : le dédommagement des victimes à hauteur de 750.000 F Cfa par personne, la fin de toute action en dommage contre Trafigura, l'assurance … définitive des sites contaminés, la prise en charge sanitaire de toutes les victimes et le relèvement des montants des dédommagements à une hauteur raisonnable. A l'endroit des autorités judiciaires des Pays-Bas, la poursuite pénale contre Trafigura

Litige foncier à Okrouyo (Soubré) : Voici ce qui oppose le village de Lazoa à la SIPEF-CI

résister à la SIPEF-CI pour obliger l'Etat qui a pris leurs terres à les dédommager?, explique-t-il. Entouré de membres du tribunal coutumier, il a fait comprendre que ce village exige de cette entreprise qu'elle … dédommage parce qu'elle exploite leurs terres. N'ayant pas obtenu gain de cause, il a décidé de tout mettre en ?uvre pour l'empêcher de faire son planting. Le préfet de Soubré est plus précis : Lazoa exige