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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

256 résultats pour « déduits »

Résultats 1–25 sur 30 en 2007· les plus pertinents d'abord
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Hier, les 5 journalistes de Le Rebond' et de Le Jour Plus' ont comparu pour la 3e fois consécutive devant le tribunal de première instance d'Abidjan Plateau dans le cadre du procès intenté conjointement par le procureur de la République (pour le compte du chef de l'Etat Laurent Gbagbo) et Mme Gbagbo ainsi que le député William Atteby.<br>Débuté le 17 septembre dernier, ce procès qui a enregistré hier, pour la première fois, la présence de toutes les parties, a été débattu dans le fond et

apportée et on pouvait avoir affaire à une diffamation comme elle pouvait ne pas l'être. Il a donc déduit que le fait justificatif n'est pas un élément de la diffamation. Se prévalant de ce que l'avocat … chiffres que les journalistes ont avancé, pour la période de 7 ans, relèvent de l'impossible, Me Blessy a déduit qu'il est impossible de fonder une diffamation sur un fait qui est impossible. Il a alors plaidé non coupable