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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 888 résultats pour « définit »

Résultats 1–15 sur 206 en 2025· les plus pertinents d'abord
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Côte d'Ivoire : 293 électeurs radiés de la liste électorale définitive de 2023 pour déchéance des droits civils et politiques (Officiel)

Quelque 293 électeurs en Côte d'lvoire, ont été radiés de la liste électorale définitive de 2023 pour déchéance des droits civils et politiques, a révélé Ibrahime Coulibaly-Kuibiert, le président de la Commission électorale indépendante (CEI), l'institution chargée … vocation de tenir compte des mutations intervenues dans le corps électoral, 293 électeurs ont été radiés de la liste définitive de 2023 pour déchéance des droits civils et politiques 20.529 autres pour cause de décès sur un total

Banque : NSIA VIE Assurances et la BICICI lancent un produit d’assurance emprunteur

client BICICI contre le risque de non-remboursement des prêts contractés, en cas de décès, d’invalidité totale et définitive, et, , en cas de perte d’emploi. Le produit permet ainsi le remboursement à la BICICI du capital restant … prêt en cas de décès de ou d’invalidité totale et définitive de l’assuré et le soutien financier du client dont les échéances du prêtsont temporairement remboursées par l’assureur, en cas de perte d’emploi de l’assuré

Contestation et protestation : de la confusion sémantique à la querelle juridique autour de la marche de l’opposition (Libre tribune)

présentant des similitudes (A), se séparent sur bien de nuances (B). A. Similitudes entre contestation et protestation. Les définitions des deux notions nous permettent d’en ressortir les liens communs. Ainsi, selon le dictionnaire Larousse, contester dont l’action … valeur ». Contester dans ce cas équivaut à « critiquer ». Il convient de relever qu’en plus de cette définition générique, le droit fournit sa propre compréhension du mot « contestation ». Ainsi, selon le Lexique des termes juridiques, le terme « contester

Qui a droit au statut de réfugié - et qui décide ?

voient accorder le statut de réfugié. Qu'est-ce qu'un réfugié ? La Convention de 1951 sur les réfugiés définit un réfugié comme une personne qui "craint avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion … elle avait sa résidence habituelle, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut pas y retourner". La définition initiale était limitée aux réfugiés européens après la Seconde Guerre mondiale, mais la Convention a été modifiée en 1967 pour

Qu'est-ce qu'un génocide et qui a utilisé ce terme pour la guerre de Gaza ?

États-Unis. Que signifie le terme « génocide » et qui peut décider s'il s'applique ? Quelle est la définition du génocide ? Le terme a été inventé en 1943 par l'avocat juif polonais Raphael Lemkin, qui a combiné … entrée en vigueur en janvier 1951. En 2022, 153 pays l'avaient ratifiée. L'article 2 de la convention définit le génocide comme « l'un des actes ci-après, commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie

Côte d’Ivoire : la requête de Laurent Gbagbo rejetée par le Comité des droits de l’Homme de l’ONU (Avocat)

mesures provisoires introduite par l’ex-chef d’État, Laurent Gbagbo qui contestait les conséquences de sa condamnation pénale définitive prononcée en Côte d’Ivoire en 2019. Laurent Gbagbo avait été condamné, le 29 octobre 2019, par le Tribunal … Grande Instance d’Abidjan pour atteinte à la probité publique. Cette décision, devenue définitive, avait entraîné, en application du Code électoral, sa déchéance de ses droits civiques et politiques, confirmée par les juridictions ivoiriennes le 4 août 2020. Depuis

Côte d'Ivoire : Tout ce qu'il faut savoir sur l'élection présidentielle 2025

Tidjane Thiam, pourtant déclarés inéligibles. La CEI qui va les transmettre au Conseil constitutionnel, chargé de valider la liste définitive des candidats au scrutin du 25 octobre. Elle sera publiée d'ici le 10 septembre. Comment se déroule le scrutin … dernier samedi de novembre (soit le 29 novembre). 8,7 millions d'électeurs sont inscrits sur la liste électorale définitive (juin 2025). Selon la Constitution, sont électeurs dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux ivoiriens des deux