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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

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La Fondation Félix Houphouët-Boigny rend hommage à la représentante de l'ONU Aïchatou Mindaoudou

consolidation des acquis de la paix et indiquant les domaines dans lesquels les Ivoiriens doivent travailler pour une paix définitive. Le secrétaire général de la Fondation FHB, Jean Noël Loucou, a remercié la générosité de la représentante du Secrétaire général … Côte d'Ivoire. Cela dépend des Ivoiriens qui doivent s'investir individuellement et collectivement pour conduire à une paix définitive dans votre beau pays , a-t-elle ajouté. La cérémonie d'hommage et de reconnaissance a vu la présence

Contribution / Rediffusion : Remontada judiciaire à Abidjan

résilience, la volonté de négocier, de trouver par la voie amiable avant la voie de droit, la solution financière définitive, appropriée et durable au différend financier, l'humilité, la vision et le leadership de ne pas faire perdre la face … Ouest Africaine (UEMOA). Encore une attitude rebelle à Delmas , mais riposte fulgurante et appropriée de Branger Malgré la décision définitive sans appel de la Cour Suprême en faveur de la SIPA, le 9 février 2017, le service juridique de DELMAS

Côte d'Ivoire/Construction: 9 000 Arrêtés de concession définitive signés en 2016 (Ministre)

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Plus de 9000 Arrêtés de concession définitive ont été signés en 2016 sur 16 934 dossiers traités, soit 53.14 %, a annoncé, vendredi, à Bingerville (Banlieue Est d'Abidjan) le ministre de la Construction … réformes et leur succès . Permettez-moi de vous féliciter pour la réforme de l'ACD (Arrêtés de concession définitive) qui connait un succès à l'intérieur et cela grâce à vous. De 5500 ACD signés sur 21 119 traités soit

Le Franc CFA: fantasmes, délires et réalités

tordre le cou à la rationalité de la théorie économique apprise et enseignée certainement à leurs étudiants. Retenons en définitive que les ressources déposées par la BCEAO et la BEAC dans le compte courant ouvert dans les livres du Trésor … manière particulièrement efficace, ce qui vaut actuellement l'attractivité du marché bancaire en particulier dans l'UEMOA. En définitive, face notamment aux phénomènes de la peur du flottement [6], du péché originel [7] et de intolérance à la dette

Le Franc CFA: fantasmes, délires et réalités

tordre le cou à la rationalité de la théorie économique apprise et enseignée certainement à leurs étudiants. Retenons en définitive que les ressources déposées par la BCEAO et la BEAC dans le compte courant ouvert dans les livres du Trésor … manière particulièrement efficace, ce qui vaut actuellement l'attractivité du marché bancaire en particulier dans l'UEMOA. En définitive, face notamment aux phénomènes de la peur du flottement [6], du péché originel [7] et de intolérance à la dette

Côte d'Ivoire: manifestations du personnel local de la mission de l'Onu

Nous réclamons à l'Onuci le paiement des indemnités des 713 Ivoiriens, en raison de la fermeture définitive de la mission", a expliqué à l'AFP Olivier Gnaoré, président de l'Association du personnel recruté localement de l'Onuci (Apel … accords de paix. A son apogée en 2012, la mission comptait 9.762 hommes. L'ONU prévoit la fermeture définitive de sa mission au 30 juin 2017, selon un rapport de son secrétaire général Ban Ki-moon publié début avril. Selon

Législatives ivoiriennes : La Commission électorale publie une "liste définitive" de 1.104 candidatures, dont 630 indépendantes

Commission électorale indépendante (CEI) de Côte d'Ivoire a publié mercredi sur son site web (www.cei-ci.org), "la liste définitive" des 1.104 candidatures retenues pour les législatives du 18 décembre, dont 630 indépendantes. Avec six cent trente candidatures sur un total … républicains (RDR), coalition au pouvoir est resté inchangé avec 199. L'opposition est toujours présente sur cette "liste définitive" mais avec une candidature en moins pour le Front populaire ivoirien (FPI), parti de l'ex-chef de l'Etat Laurent

Déclaration de la conférence des présidents des universités publiques de Côte d'Ivoire (CPUP-CI) relative à la résurgence de la violence en milieu universitaire

Université Félix Houphouët-Boigny six (6) étudiants de l'AGEECI et trois (3) de la FESCI, Demander l'exclusion définitive des trois (3) étudiants appartenant respectivement aux Universités Alassane OUATTARA, Nangui Abrogoua et à l'Institut Supérieur de Commerce … Scientifique, de consolider les décisions du Conseil de l'Université Houphouët-Boigny, notamment le point relatif à l'exclusion définitive des trois étudiants appartenant aux établissements susmentionnés. Interpelle la communauté nationale et particulièrement les différents acteurs de l'espace universitaire

Présidentielle ivoirienne: le spécimen du bulletin de vote remis aux candidats

Abidjan - La Commission électorale indépendante (CEI) a procédé, mardi, à la remise de documents électoraux notamment la liste électorale définitive et le spécimen du bulletin de vote, aux représentants de chacun des dix candidats à l'élection présidentielle … octobre prochain. La liste électorale définitive (LED) sur support électronique, 10 000 spécimens de bulletin unique de vote, 100 000 affiches et tous les décrets relatifs à l'organisation des scrutins électoraux à venir, constituent les documents remis aux représentants

Présidentielle/ La CEI remet la liste électorale définitive et le spécimen du bulletin de vote aux candidats

élection du Président de la République du 25 Octobre 2015. Il s'agit de la Liste Electorale Définitive (LED) sur support électronique, de 10 000 spécimens de bulletin unique de vote, de 100 000 affiches et tous les décrets relatifs … postions sur le spécimen, M. Koné Sourou a indiqué que la Commission s'est conformée à la liste définitive des candidats reçue du Conseil Constitutionnel qui n'a fait que suivre l'ordre de dépôt des candidatures

Présidentielle 2015/ KKB nomme Diomandé Kessé comme Directeur national de campagne

Ivoire; - Vu la décision N°CI-2015-EP-159 /09-09/CC/SG du 09 septembre 2015 portant publication de la liste définitive des candidats à l'élection du Président de la République du 25 octobre 2015 déclarant éligible Monsieur le Député KOUADIO … Konan Bertin ; - Vu la définition de la période de pré-campagne allant du 17 sept au 8 octobre 2015 ; - Vu la définition de la période de campagne du 1 er tour fixée du 10 au 23 octobre

Les leaders traditionnels d'Afrique appellent à une campagne électorale civilisée en Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire) - Le Forum des souverains et leaders traditionnels d'Afrique a pris , lundi, "acte" de la liste définitive des candidats à l'élection présidentielle ivoirienne du 25 octobre prochain publiée par le Conseil constitutionnel, appelant à une "campagne … estimant qu'une "élection est une compétition". Le conseil constitutionnel a publié, le mercredi 9 septembre dernier la liste définitive de dix candidats devant prendre part à la prochaine élection présidentielle dont le premier tour est fixé au 25 octobre

Validation de la candidature de Ouattara: une victoire historique contre l'ivoirité (Soro)

dénoncer cette candidature de M. Ouattara.. "Le Conseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire vient de proclamer la liste définitive des candidats à l'élection présidentielle Ivoirienne. Je m'en réjouis au plus haut point. J'ai un sentiment … aboutissement de notre combat pour la démocratie", conclu-t-il. Le Conseil constitutionnel a publié, mercredi, une liste définitive de 10 candidas pour l'élection présidentielle du 25 octobre prochain. Sans surprise, tous les ténors de la politique ivoirienne ainsi

Présidentielles 2015 : Le Conseil Constitutionnel rejette la requête d'Essy Amara sur l'inégibilité d'Ouattara

Abidjan - Le Conseil Constitutionnel procédant ,mercredi, à son siège à Abidjan à la publication de la liste définitive des candidats à l'élection présidentiel du 25 octobre, à rejeté une requête formulée par un candidat, Essy Amara, stipulant l'inéligibilité … Alassane Ouattara étant conforme aux dispositions constitutionnelles en vigueur, il convient de l'inscrire sur la liste définitive des candidats à l'élection présidentielle du 25 octobre 2015". Le p résident du Conseil Constitutionnel a en application de l'article

La campagne électorale s'ouvre le 9 octobre pour la présidentielle ivoirienne (Gouvernement)

spécificités techniques et les modalités d'établissement de la carte d'électeur. Le quatrième décret porte sur la définition des spécifications techniques des matériels et documents électoraux et détermine le nombre des affiches et bulletins de vote. Le cinquième décret … taches électorales , a-t-il conclu. Ces décrets interviennent alors que le Conseil constitutionnel doit publier la liste définitive des candidats à cette élection présidentielle ivoirienne du 25 octobre prochain. Cette liste définitive sera publiée après l'examen

Présidentielle ivoirienne : 10 candidatures définitives retenues par le Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel ivoirien a publié, mercredi après-midi, une liste définitive de dix candidats dont deux femmes pour l'élection présidentielle du 25 octobre prochain, a constaté APA sur place dans la capitale économique ivoirienne. Sans surprise, tous les ténors … Deux femmes, l'ancienne ministre Henriette Adjoua Lagou et Jacqueline Claire Kouangoua complètent la liste à dix. Cette liste définitive a été arrêtée en application de l'article 56 nouveau du code électoral. Sur la liste provisoire des 33 candidats

Présidentielle 2015: ouverture du dépôt des candidatures du 3 au 25 août (officiel)

Electorale Indépendante s'en réjouit, et ce, d?autant plus que le nombre d'inscrits sur la liste électorale définitive pourrait atteindre 6,3 millions, ce qui représenterait une hausse de 10% du nombre d'inscrits … décisions issues du contentieux, de consolidation de la nouvelle Base de Données Election, de publication de la liste électorale définitive 2015 et enfin de la phase d'impression et de distribution des nouvelles cartes d'électeurs. Auparavant, et s'agissant

La Loi d'orientation agricole de Côte d'Ivoire adoptée en Commission parlementaire​​​

permet de garantir la cohérence d'action dans tout le secteur à travers notamment l'amélioration du cadre de définition et de mise en ?uvre des politiques sectorielles; l'harmonisation des lois spécifiques existantes ainsi que des réformes et stratégies … agricoles; la reconnaissance juridique du statut de l'agriculteur, des exploitations familiales et des entreprises agricoles; la définition d'un cadre réglementaire pour le traitement adéquat des nouveaux défis du secteur. Dans le détail, le Titre I s'articule autour

Les propriétaires de lots à Tafiré invités à établir l'arrêté de construction définitive (ACD)

Coulibaly Sounkalo a invité les détenteurs de lots dans la cité, à se faire établir l'arrêté de construction définitive (ACD). "Je vous exhorte à mettre effectivement vos lots en valeur mais aussi et surtout à vous faire obligatoirement établir … arrêté de construction définitive avant toute construction", a indiqué M. Coulibaly samedi au cours la première session 2015 du conseil municipal. Il s'est félicité de l'engouement suscité par le lotissement réalisé par ses services en 2014, qui selon

Grâce présidentielle : vingt deux détenus déjà élargis à Dimbokro (Régisseur)

sont vingt deux détenus qui ont été libérés hier (Ndlr, lundi). Nous attendons encore l'ordre et la liste définitive du tribunal en ce qui concerne les condamnés locaux en dehors de cas d'atteinte à la pudeur , a annoncé … doivent attendre que les prisons d'origine envoient leurs extraits au tribunal qui se chargera d'établir une liste définitive pour leur libération. Nous avons adressé une autre liste de nos détenus locaux concernés par la grâce

Conférence de presse de madame le ministre de la Communication sur le bilan de 2014 et les perspectives de son département ministériel

première en la matière, ce document adopté par le Conseil des Ministres en sa session du 28 septembre 2013, définit le cadre stratégique de coordination des actions de communication ; sa mise en oeuvre est destinée à valoriser et à promouvoir … première en la matière, ce document adopté par le Conseil des Ministres en sa session du 28 septembre 2013, définit le cadre stratégique de coordination des actions de communication ; sa mise en oeuvre est destinée à valoriser et à promouvoir

Présidentielle 2015/ KKB: Tous les sondages donnent Gbagbo gagnant

parlementaire Pdci, l'appel de Daoukro vise à faire disparaître le Pdci. La candidature unique va signer la mort définitive du Pdci , a-t-il martelé. Et Kkb d'insister : Ne pas avoir de candidat, c'est consacrer la mort … définitive du Pdci . C'est pourquoi, il a réaffirmé sa détermination à se battre pour l'héritage légué par Félix Houphouët Boigny. Je n'accepterai jamais qu'une alliance tue le Pdci() Ouattara aura bel et bien un adversaire issu

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 17/12/2014

plastiques. Le présent décret insère à l'article 2 du dispositif réglementaire relatif aux sachets plastiques, les éléments de définition précédemment contenus dans l'arrêté pris par le Premier Ministre conformément à l'article 2 du décret … importation, de la commercialisation, de la détention et de l'utilisation des sachets plastiques. Les éléments de définition ainsi introduits permettront de mieux encadrer les modalités d'application du décret susmentionné relativement à l'octroi des autorisations exceptionnelles

Arrêté de concession définitive : Plus 1.189 documents déjà délivrés

Arrêté de concession définitive (Acd) a un an. C'est l'unique acte de propriété et la seule garantie hypothécaire à l'occasion de transactions commerciales portant sur des terres et terrains. Après un an d'existence … Gouvernement pour faciliter la tâche aux requérants dans leur démarche d'acquisition de cet acte. Qui confère la propriété définitive sur un terrain. Le ministre a soutenu que la finalité de la réforme, c'est de fournir une bonne communication

La CPI confirme le jugement de l'ex Chef d'Etat ivoirien Laurent Gbagbo

interjeter appel de la décision relative à la confirmation des charges. ?'La décision confirmant les charges étant désormais définitive, la Chambre a ordonné au Greffier de transmettre le dossier à la Présidence en vue de la constitution d'une Chambre … interjeter appel de la décision relative à la confirmation des charges. ?'La décision confirmant les charges étant désormais définitive", la juridiction internationale s'attèlera à déterminer la date de l'ouverture du procès

CPI : le procès contre Laurent Gbagbo confirmé de manière "définitive"

Haye - La Cour pénale internationale a confirmé jeudi de manière "définitive" qu'elle jugera l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo pour crimes contre l'humanité, un appel de la défense ayant été rejeté. "La Chambre préliminaire I a rejeté … organisations de la société civile dénoncent une "justice des vainqueurs". "La décision confirmant les charges étant désormais définitive", la CPI va constituer une chambre de première instance qui "sera en charge de la conduite du procès dans cette affaire

Problèmes d'éclairage public à Ferké : "Une solution définitive sera trouvée", rassure le maire

Ouattara Alain Blidia, a rassuré lors d'un entretien avec l'AIP, samedi, au quartier Douane qu'une solution définitive sera trouvée au problème d'éclairage public que subissent les riverains des quartiers Bromakoté et Douane … commune de Ferkessédougou qui affirme être en contact permanent avec les structures chargées de trouver une solution définitive aux problèmes de riverains. "Je suis en contact permanent avec le directeur régional de la CIE au niveau de Korhogo

La Côte d'Ivoire vers la certification du bois.

première année de négociation et plus spécifiquement sur le champ d'application du futur APV et la définition de la légalité. Le champ d'application comprend la liste des produits et les sources de bois qui nécessiteront des autorisations FLEGT … produits importés. Les mêmes contrôles seront appliqués aux produits vendus sur le marché national, à termes. La définition de la légalité selon le processus FLEGT est une compilation précise de références légales issues de principes, critères et indicateurs. Au titre

Présidentielle 2015/ PDCI : Guikahué remoblise ses troupes -Les activittés du Rhdp reprennent bientôt

membres du Secrétariat Exécutif peuvent être remplacés à tout moment par le Président du Parti à qui revient la définition des missions et des attributions des Secrétaires Exécutifs, leur nombre ainsi que leur rang protocolaire. Le fonctionnement du Parti … part le mode strict de fonctionnement du Secrétariat Exécutif. Il nous a exhorté à (i) la mise en place définitive des instances du Parti notamment le Bureau Politique, le Comité des sages et les autres organes, (ii) la finalisation

PDCI-France : GUIKAHUE instruit les militants sur les réformes opérées au 12ème Congrès et annonce que "le Dossier des Candidatures à la Présidentielle n'est pas encore ouvert au PDCI-RDA".

membres du Secrétariat Exécutif peuvent être remplacés à tout moment par le Président du Parti à qui revient la définition des missions et des attributions des Secrétaires Exécutifs, leur nombre ainsi que leur rang protocolaire. Le fonctionnement du Parti … part le mode strict de fonctionnement du Secrétariat Exécutif. Il nous a exhorté à (i) la mise en place définitive des instances du Parti notamment le Bureau Politique, le Co mité des sages et les autres organes, (ii) la finalisation

Développement du secteur de l'électricité en Côte d'Ivoire : Le nouveau code de l'électricité adopté par le Parlement, hier

modalités d'organisation et de gestion des segments, objets du monopole d'Etat et les insuffisances dans la définition des activités du Secteur de l'électricité et du régime juridique qui leur est applicable. Désormais, le Code de l'électricité … offre une gestion des mouvements d'énergie, dissociée de l'activité de Transport exercée par l'Etat, une meilleure définition et un meilleur suivi des activités du Secteur de l'électricité et de leur régime juridique (par l'instauration

Gnamien Konan, ministre de la Fonction publique : L'Administration en construction aura la forme d'un guichet unique intégré et virtuel

composantes majeures de réforme : Composante Réforme administrative : les réformes identifiées dans cette composante porteront sur : - la définition des normes d'organisation de l'Administration publique ; - le renforcement du cadre organisationnel de l'administration ; - l'élaboration et la mise en ?uvre … assurer un développement de la gouvernance électronique au sein de l'administration publique à travers notamment : - la définition et la mise en ?uvre d'un plan d'actions de développement de l'administration électronique (identification des projets structurants

Fonctionnaires et agents de l'Etat : Tout sur les nouveaux salaires

composantes majeures de réforme : Composante Réforme administrative : les réformes identifiées dans cette composante porteront sur : w- la définition des normes d'organisation de l'Administration publique ; w- le renforcement du cadre organisationnel de l'administration ; w- l'élaboration … assurer un développement de la gouvernance électronique au sein de l'administration publique à travers notamment : w- la définition et la mise en ?uvre d'un plan d'actions de développement de l'administration électronique (identification des projets structurants

Les rendez-vous du gouvernement : les propos liminaires de Gnamien Konan, ministre de la Fonction publique

composantes majeures de réforme : Composante Réforme administrative : les réformes identifiées dans cette composante porteront sur : - la définition des normes d'organisation de l'Administration publique ; - le renforcement du cadre organisationnel de l'administration ; - l'élaboration et la mise en ?uvre … assurer un développement de la gouvernance électronique au sein de l'administration publique à travers notamment : - la définition et la mise en ?uvre d'un plan d'actions de développement de l'administration électronique (identification des projets structurants

Les chefs d'Etat de la CEDEAO approuvent la structure définitive du Tarif extérieur commun

Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a approuvé vendredi à Dakar la structure définitive du Tarif extérieur commun de l'organisation (TEC-CEDEAO) à l'issue d'un sommet extraordinaire, réaffirmant sa volonté de renforcer … consolidation du marché commun. Déterminés à accélérer le processus, les chefs d'Etat et de gouvernement entérinent cette structure définitive du TEC ainsi que tous les textes réglementaires qui l'accompagnent tels qu'adoptés par la 70ème session ordinaire

Filières anacarde et coton : Tout sur la nouvelle réforme

afin de tenir compte de l'évolution réelle de la situation de chaque opérateur dans le temps. o la définition d'indicateurs mesurables permettant d'attribuer de façon objective les zones. - la réalisation d'une étude du bassin cotonnier … équipements; - le renforcement des capacités des petites unités de transformation (parrainage, assistance à la gestion, contrats de franchise); - la définition de programmes de formation ciblés sur des profils (curricula) et la formation aux métiers de la transformation; - la création

Situation sociopolitique / Non transfèrement de Simone Gbagbo à la Cpi, détention de Blé Goudé, grâce présidentielle pour 3000 personnesTranscription : Le ministre Gnénéma Mamadou Coulibaly explique les vraies motivations du gouvernement

sont jugés pour des faits qualifiés comme ceux que nous venons de décrire et que leur condamnation est définitive parce que pour bénéficier d'une grâce, il faut être condamné définitivement. Pour ce que vous appelez pro-Gbagbo, les procédures

Contribution / Débat sur la question de la nationalité : Des juristes pro-Ouattara demandent d'aller plus loin

Aussi, fut-il recommandé, lors de la table ronde de Linas-Marcoussis de la traiter de façon juste et définitive. La solution apportée par le défunt régime fut, à l'évidence, confligène et aggrava même la crise. Dans une logique … était en droit de s'attendre de la part du régime Ouattara à des solutions durables, justes et définitives. L'analyse toutefois de la loi sur la nationalité qui vient d'être adoptée par les représentants du peuple nous laisse

Journée nationale de la Solidarité / Les 10 actions du gouvernement : Le discours de la ministre Anne Désiré Ouloto

cardinale que constitue la solidarité nationale, dans le processus de réconciliation et de cohésion sociale, pour une paix durable, définitive, et un développement harmonieux de la Côte d'Ivoire. Tout le monde s'accorde à dire que la solidarité … pourquoi, dans le cadre de la mise en ?uvre du processus de réconciliation nationale pour une paix durable et définitive, il urge que soient restaurées ces valeurs de solidarité, en les réadaptant aux exigences et au contexte actuel de notre

Journée nationale de la Solidarité: La déclaration du gouvernement

cardinale que constitue la solidarité nationale, dans le processus de réconciliation et de cohésion sociale, pour une paix durable, définitive, et un développement harmonieux de la Côte d'Ivoire. Tout le monde s'accorde à dire que la solidarité … pourquoi, dans le cadre de la mise en ?uvre du processus de réconciliation nationale pour une paix durable et définitive, il urge que soient restaurées ces valeurs de solidarité, en les réadaptant aux exigences et au contexte actuel de notre

Présidentielle Mali: "Une étape décisive" pour "une paix définitive" (Compaoré)

élections présidentielles tenues dimanche au Mali, soient "une étape décisive" qui doit ouvrir "la voie à une paix définitive" dans ce pays. "Le peuple frère du Mali, éprouvé par le conflit au nord du pays, vient d'exprimer son choix … elle ouvre la voie à des pourparlers inclusifs visant l'établissement de la sécurité et d'une paix définitive", a déclaré M. Compaoré, à l'ouverture du troisième Traité d'amitié et de coopération en la Côte d'Ivoire

Contribution / MAROC : Les grandes reformes entreprises par Sa Majesté le Roi Mohammed VI

lieu de souligner, dans ce contexte, que dans le cadre de ses efforts pour la recherche d'une solution définitive au différend du Sahara, et devant une situation de blocage, le Maroc a présenté aux Nations Unies, le 11 avril … Ensemble maghrébin. Ainsi, cette initiative constitue-t-elle une plateforme séante pour une solution politique consensuelle et définitive, dans la mesure où elle est ouverte à la négociation. Les avancées significatives sur le terrain des droits de l'Homme

Crise de nationalité : diagnostic et thérapie, selon Cissé Bacongo

toutes sortes de débats, plus souvent de bas étage, à la marge et marécageux, sur tout et rien en définitive. Faut-il alors disqualifier la Table Ronde organisée, du 15 au 23 janvier 2003, en France à Linas-Marcoussis … Code de la Nationalité, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ivoirien d'alors, Alphonse Boni, reprenant la définition classique généralement admise de la nationalité, qu'il complète par une image, écrit : la nationalité est le lien d'allégeance

Forum sur le thème "Diaspora for growth" à Paris : Discours de Monsieur Le Premier Ministre, Kablan Duncan

crise une formidable opportunité de consolider la nation en construction. Excellences Mesdames et Messieurs, Les conditions d'une paix définitive et d'un développement durable s'installent progressivement dans notre Pays, par une action assidue du Gouvernement autour des trois … bilatéraux et multilatéraux, le poids de la dette extérieure sur les finances publiques, qui compromettait la croissance et la définition de politiques d'investissement viable depuis plus de trente ans, a été considérablement réduit. Ainsi, après l'atteinte du point

Transactions électroniques : Un important projet de loi adopté

organisés en 10 chapitres. Le Chapitre I a trait à l'objet du projet de loi et à la définition de certains termes utilisés dans le corps du texte. Pour la définition des autres termes, Il est fait un renvoi … définitions que leur donnent les conventions internationales ratifiées par la Côte d'Ivoire en la matière, notamment les instruments juridiques de la CEDEAO, de l'Union Africaine et de l'Union Internationale des Télécommunications. Le Chapitre II définit le champ

Conflit foncier YARTEY contre ASNA / Malgré l'arrêt de la Chambre d'administrative (Acte I) : De grosses pressions sur la Cour Suprême

occupe la parcelle depuis 1957, elle ne justifie pas de la possession d'un titre de concession provisoire ou définitive délivré par l'autorité compétente de nature à consolider ses droits sur la parcelle ; Qu'ainsi, elle apparaît en application … contrairement à Monsieur Yartey Essibou Guy-Stéphane qui détient sur le lot litigieux un titre de concession provisoire et définitive ; Que, dès lors, l'association requérante n'est pas fondée à contester l'arrêté ministériel de concession provisoire

Non retransmission en direct des audiences de confirmation des charges de Gbagbo à la Cpi par Africa 24 / Patron de la chaîne panafricaine : Constant Nemalé fait des précisions

simple fait, qu'après le premier jour, la Cpi n'a plus mis des images en haute définition et par satellite à la disposition des chaînes de télévision. Les images qui sont disponibles sur le net, à l'intention … internautes et des utilisateurs non professionnels sont en petite définition, et ne sont pas exploitables en l'état et en direct au profit des télévisions. Le jeudi 28 Février, jour de l'audience de clôture, la Cpi devrait mettre

Contribution / Justice, vérité et réconciliation - Pourquoi l'Etat doit s'engager plus pragmatiquement dans le processus

place pour accompagner, la sortie de crise ou la construction de la démocratie. Si on admet, conformément à la définition adoptée par les Nations-Unies, que la justice après une crise recouvre l'éventail complet des divers processus et mécanismes … passé, en vue d'établir les responsabilités, de rendre la justice et de permettre la réconciliation, alors la définition du processus de justice sur laquelle tous les acteurs ivoiriens peuvent s'accorder est essentielle. Premièrement, le processus de Justice, Vérité

Le RHDP doit devenir une réalité définitive , selon Henri Konan Bédié

message de nouvel an, que le Rassemblement des Houphouetistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP), devienne une réalité définitive . Au seuil de la nouvelle année 2014 qui se présente à nous plein d'espoir et de promesses , l'ancien … finissante. Le Rassemblement des Houphouetistes pour la Démocratie et la Paix, le RHDP, notre alliance, doit devenir une réalité définitive. Elle doit être entretenue, dépoussiérée, nettoyée et appliquée, conformément à sa conception initiale , a dit l'ancien Président ivoirien

Affi requiert la sagesse des autorités politiques pour une résolution définitive de la crise

Guessan, requiert, dans ses v?ux du nouvel an, la sagesse des autorités politiques ivoiriennes pour une résolution définitive de la crise en Côte d'Ivoire. Puisse Dieu, dans son infinie bonté, inspirer aux autorités politiques, la sagesse nécessaire … résolution définitive de la crise en Côte d'Ivoire, affermir le soutien de la communauté internationale à notre pays et exaucer le v?u de justice, de liberté et de paix des Ivoiriennes et des Ivoiriens", a déclaré le président

Regain de violence à Duékoué : Le chef central appelle Ado à la rescousse - Guéi Vléhi Vincent : Il nous faut une grande purification

calumet de la paix. Et pour y arriver, les têtes couronnées Wè voudraient qu'une solution durable et définitive soit trouvée au cas Duékoué, véritable kyste dans le Grand-Ouest. Cette intention d'aller à la paix a été signifiée … saints ont été profanés. Il nous faut donc faire une grande purification, pour que la paix revienne de manière définitive à Duékoué , a indiqué le chef canton de Duékoué. Avant de remercier le chef de l'Etat pour les efforts

EMPT de Bingerville : Les parents d`élèves assiègent l'école militaire

pour les parents des 28 élèves de l'École préparatoire militaire technique (EMPT) de Bingerville retirés de la liste définitive des admis au concours d'entrée dans ce prestigieux établissement, lancé en mai 2012. Ils ont crié hier leur mécontentement … session 2012, est l'objet de débats houleux entre les parents d'élèves ayant été retirés de la liste définitive et de l'ajout, après un test de confirmation commandité par l'état-major général des FRCI. 28 enfants