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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 résultats pour « dégradants »

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Prévention de la torture et traitements cruels, inhumains ou dégradants : un observatoire national de la détention créé

Observatoire national de la détention, en vue de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.« Le Conseil a adopté un projet de loi portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Observatoire National … organe est une Autorité Administrative Indépendante chargé de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », a-t-il indiqué.Cette entité a spécifiquement pour mission, selon Amadou Coulibaly, d'effectuer des visites régulières dans tous

La Cour de justice de la CEDEAO ordonne l’indemnisation de cinq leaders politiques guinéens

innocence et leur droit à ne pas être soumis à la torture ou à un traitement cruel, inhumain ou dégradant.Dans l’arrêt rendu par le juge rapporteur, Gbéri-bè Ouattara, la Cour a reconnu la violation des droits fondamentaux … défense de la constitution (FNDC) ont été arrêtés arbitrairement, placés en détention provisoire ou soumis à des traitements dégradants.Les requérants ont soutenu qu’ils ont été inculpés sur la base d’accusations non fondées et ont fait l’objet