309 résultats pour « délais »

affaires générales et institutionnelles de l’Assemblée nationale.Le texte apporte la nouveauté d’enfermer les procédures dans « des délais strictes », depuis le juge des référés jusqu’à la Cour suprême, a souligné le Garde des Sceaux, ministre … notamment qu’un juge des référés saisi d’une affaire relative à un bail d’habitation, dispose d’un délai maximal de 15 jours pour rendre un jugement. La juridiction saisie de l’appel interjeté contre l’ordonnance du juge

régies publicitaires et les propriétaires de domaines privés concernés disposent d’un délai de 15 jours pour retirer les supports publicitaires extérieurs non autorisés dans le District autonome d’Abidjan. Passé ce délai, les installations restantes seront démantelées sans préavis … propriétaires de domaines privés abritant ces dispositifs sont ainsi invités à procéder eux-mêmes à leur retrait dans un délai de quinze jours à compter de la publication du communiqué », précise la note. À l’expiration de ce délai

Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a décidé de prolonger le délai accordé aux banques, établissements de monnaie électronique, établissements de paiement et institutions de microfinance pour leur connexion à la Plateforme Interopérable du Système … microfinance placées sous la supervision de la Commission bancaire de l’UMOA bénéficient, quant à elles, d’un délai supplémentaire courant jusqu’au 30 juin 2027. Cette décision, annoncée dans un communiqué publié le mercredi 24 juin 2026, vise

usagers dès que leurs documents sont disponibles pour retrait. Afin d’améliorer l’expérience usager et réduire les délais de retrait, Quipux Afrique encourage fortement les demandeurs à activer leurs comptes sur le CGI Digital ou via l’application mobile … pour le retrait des documents. Ce dispositif contribue à fluidifier l’accueil dans les centres, à réduire considérablement les délais d’attente et à éviter aux usagers des déplacements inutiles Parmi les alternatives digitales proposées figurent le permis de conduire

Abidjan, le 5 mai 2026, Initialement prévu prendre fin le 30 avril 2026, le délai de soumission des candidatures au Prix National d’Excellence (PNE), édition 2026, est prorogé au 15 mai prochain. ‘’Ce report fait suite à une demande … prises par le Secrétariat Permanent, suivant les instructions du Comité Technique, pour que cette prorogation n'entrave ni les délais d'organisation des activités, ni la rigueur et la transparence de la sélection. Après avoir précisé que la participation

instauré un climat de prudence, voire d’inquiétude. Les procédures sont plus longues, les exigences plus rigoureuses et les délais administratifs souvent imprévisibles. Cela touche particulièrement les étudiants en attente de visas F-1, les travailleurs qualifiés et les familles … jeunes hésitent davantage avant d’engager des démarches coûteuses pour étudier ou travailler aux États-Unis. L’incertitude des délais et des décisions peut décourager certains talents. Cependant, les États-Unis restent une destination d’opportunités, notamment pour les études

objectifs de budgétaire, d'élaborer le projet de Document de programmation budgétaire et pluriannuelle (DPBEP) 2027-2029 dans les délais réglementaires en vue de la tenue du débat d'orientation budgétaire au parlement à la bonne date, d'encadrer … performance 2025 et de produire le rapport général sur la performance pour l'année 2025, de préparer dans les délais constitutionnels, le projet de loi de finances portant budget de l'État pour l'année 2027 et ses annexes

achevé en substance par cette expression : "Le nouveau Premier ministre doit présenter le nouveau Gouvernement dans un bref délai". Cette formule du reste consacrée en pareille solennité a fait espérer plus d’un, que les nouveaux ministres seraient connus, jeudi … attente jusqu’à lundi, sans qu’aucun démenti ne soit diffusé par la Présidence de la République. Le bref délai compris sur 48 heures (2 jours) ou 72 heures (3 jours) passait ainsi à une attente qui oscille 5 jours

contrôle et de l'imagination de ceux qui y participent. Jeudi, Donald Trump a donné aux Iraniens un délai de deux semaines, mais ce délai s'est avéré beaucoup plus court que prévu - deux jours seulement. Samedi soir, le président … américain a annoncé qu'il avait agi. Le délai de deux semaines pour les négociations était-il une feinte ? Une tentative d'attirer les Iraniens dans un faux sentiment de sécurité ce week-end ? Ou bien les négociations menées

assuré le mercredi 21 mai 2025 que les prochaines élections présidentielles ivoiriennes " se dérouleront de manière apaisée dans les délais constitutionnels". M. Adjoumani s'exprimait au cours d'une conférence de presse qui s'est tenue au siège … vous rassurer, les élections se dérouleront de manière apaisée, comme annoncé par le président de la République, dans les délais constitutionnels ", a promis le porte-parole du RHDP. Par ailleurs, M. Adjoumani a soutenu qu'il y a " une ruée

régimes militaires du Mali, Niger et Burkina Faso ont rejeté dimanche le délai de rétractation de six mois accordé par la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (Cedeao) avant leur retrait définitif, y voyant une "tentative … puissance coloniale. Lors d'un sommet il y a une semaine à Abuja, l'organisation régionale a annoncé un délai de rétractation de six mois pour que les trois pays puissent revenir sur leur décision après la date de leur

Conseil des ministres du jeudi 19 décembre 2024, le gouvernement a décidé de proroger de trois ans supplémentaires le délai d'application de la procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d'identité et de transcription d'acte … mesures de prorogation échues et des multiples campagnes de sensibilisation engagées, ce décret proroge de trois ans supplémentaires le délai d'application de la procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d'identité de transcription d'acte de naissance

entreprises ivoiriennes attributaires des marchés à démontrer leur savoir-faire à travers des réalisations exemplaires, dans le respect du délai de 36 mois fixé pour la livraison des logements. « Montrez que les entreprises ivoiriennes savent construire pour les Ivoiriens dans … délais, en restant dans l’enveloppe budgétaire et avec la qualité requise », a-t-il exhorté. Le Premier ministre a par ailleurs plaidé pour une implication accrue des jeunes et des compétences locales dans la mise en œuvre du projet

gendarmerie et eaux et forêts) pour renforcer leurs capacités opérationnelles. Ce, en vue d’éradiquer ce fléau dans un délai de six mois, sous la coordination des préfets de région. Ces équipements, dont la cérémonie de remise a été présidée … Président de la République, les autorités préfectorales réitèrent l'engagement d'éradiquer l’orpaillage illégal dans un délai de six mois qui court à compter de ce mercredi 30 septembre 2026 ». CICG

cours de cette rencontre, à éradiquer durablement le fléau de l'orpaillage illégal dans leurs circonscriptions administratives, dans un délai de six (6) mois, principalement à travers une mobilisation accrue du renseignement territorial, une coordination renforcée des forces compétentes … ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions idoines pour l’exécution, dans les plus brefs délais, de ces différentes mesures. De plus, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, proposera des mesures en vue de la professionnalisation