46 résultats pour « délictuel »

Union Economique et Monétaire Ouest Africaine organise un séminaire régional d"information et de sensibilisation relatif aux comportements délictuels sur les réseaux sociaux qui se tiendra du 26 au 28 octobre 2021 par visioconférence, annonce un communiqué de presse … information. Il vise également un partage d"expériences en matière de prévention et/ou de répression des comportements délictuels sur les réseaux sociaux. Il s"agira enfin de prévenir les multiples impacts négatifs que la transformation numérique pourrait avoir

Le secrétaire général de la Cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI), M. François Komoin, notre invité

feint d'ignorer qu'il avait mis Monsieur KOME en contact avec Monsieur GAH ROGER dans un but délictuel. Sinon comment comprendre qu'un expert financier puisse demander des honoraires de résultat sans s'être assuré au préalable

Claude Koré est président de SOS-VDTCI, entendez ?'Sos pour les victimes des déchets toxiques et catastrophes naturelles

Les travaux de l'assemblée générale internationale de l'Organisation internationale des experts (ORINEX) auxquels de nombreux experts

La garde à vue en France du patron franco-russe de Telegram Pavel Durov pour douze infractions relevant

La garde à vue du patron de Telegram, Pavel Durov, a été prolongée dimanche soir, au lendemain de

La garde à vue en France du patron franco-russe de la messagerie cryptée Telegram Paul Durov, pour

Le patron de Telegram Pavel Durov doit être présenté à la justice dimanche au lendemain de son interpellation

sécurité, est d'éradiquer non seulement le phénomène de vol de moto mais aussi de dissuader tout autre acte délictuel de nature à semer le trouble dans le quotidien des populations. Un réseau de voleurs a été démantelé mercredi

été inculpées précédemment, ont été mises hors de cause car ils n'avaient commis que des faits délictuels. Faut-il le rappeler, le jeudi 26 décembre 2019, au cours d'une conférence de presse, le procureur de la République portait

mutilations génitales féminines sont considérées comme des faits criminels, qui peuvent être poursuivis. Si c'est un fait délictuel, le délit peut être poursuivi sur une période de trois ans. AIP : Mme la présidente, nous avons eu à faire

ivoirienne aucun chef ou président d'institution ne peut être poursuivi ou arrêté à raison des faits criminels ou délictuels par lui commis qu'avec l'autorisation de l'Assemblée nationale, obtenue après une délibération spéciale votée à la majorité

aucun chef ou président d'institution ne peut être poursuivi ou arrêté à raison des faits criminels ou délictuels par lui commis qu'avec l'autorisation de l'assemblée nationale, obtenue après une délibération spéciale votée à la majorité absolue

dernière, du fait de ces agissements porte plainte contre X et prie monsieur le Procureur de tirer des faits délictuels ci-dessus relatés telle qualification pénale qu'il plaira, d'en rechercher les auteurs ainsi que toute personne impliquée