801 résultats pour « délimiter »

Seynou Idrissa, Sous-directeur de la Sécurisation Foncière rurale s'est articulée autour de deux éléments : la procédure de délimitation des territoires de villages et la procédure de délivrance de certificats fonciers. Il a fait ressortir au cours … intervention les avantages pour un département de délimiter les territoires de village, c'est bénéfique car l'Etat se base sur cette délimitation pour aménager le département (routes, hôpitaux, écoles) et la délimitation des parcelles permet aux détenteurs de droits

Tiassalé ? Une opération de délimitation des territoires villageois a été lancée jeudi à la salle des réunions de la sous-préfecture de Tiassalé par le préfet Jules Gouessé, en présence des chefs de villages, des représentants des jeunes … opération, le préfet a indiqué qu'elle émane d'un décret de 2013 portant définition de la procédure de délimitation des territoires villageois et en fixe les modalités. Il s'agit de délimiter pendant une période de 18 mois

récifs des Nansha Qundao (les îles Nansha) et sont liées inévitablement et indissociablement à la question de la délimitation maritime entre la Chine et les Philippines. Pleinement conscientes que les questions territoriales ne sont pas du ressort de la CNUDM … différends relatifs à la délimitation maritime sont exclus de l'application des procédures obligatoires prévues dans la CNUDM par la déclaration de la Chine en 2006, les Philippines déguisent délibérément les différends concernés en de simples questions d'interprétation

Katiola - Le projet de délimitation des parcelles et territoires de villages en ce moment en cours dans plusieurs localités du pays, a été expliqué jeudi, aux populations de Katiola par l'expert en foncier, Ouattara Nanakan, à l'entame … campagne d'explication dans le département, à la Mairie. Selon M. Ouattara, ce projet vise permettra la délimitation des territoires villageois, la délivrance de certificats fonciers devant aboutir aux titres fonciers ruraux et l'enregistrement des baux agricoles dans

pense que c'est une aubaine pour Sikensi d'être choisi par ce projet pour mener les opérations de délimitations des territoires de villages. Car, a-t-il dit, depuis 17 ans déjà que cette loi est en train … opérateur technique agréé groupement FIT CONSEIL/CETIF/CABINET KOUAMELAN qui a été recruté pour réaliser la délimitation des 13 territoires de villages prévus. Pour la bonne exécution du projet, la Direction Départementale de l'Agriculture a été dotée

Avant les phases pratiques de délimitation de territoires de village et de délivrance de Certificats fonciers et suite à la formation des acteurs intervenant dans la mise en ?uvre de ladite loi, il y a lieu d'expliquer aux populations … conflits fonciers qui sont récurrents dans le département. M. SEYNOU a expliqué que pour Aboisso il est prévu la délimitation de 47 territoires de villages et la délivrance de certificats fonciers sur une superficie de 4000 hectares de terres rurales

décembre dernier. Nous voulons dire à travers cette rencontre que nous ne sommes pas d'accord avec la nouvelle délimitation du parc. Les premières délimitations nous ont expropriés de plusieurs terres cultivables. Au moment où nous luttons pour bénéficier … déclassement du parc, c'est au contraire une nouvelle délimitation qui vient nous arracher tout. Qu'allons devenir sans nos plantations? Nous sommes âgés et ne pouvons plus travailler mais que feront nos enfants sans terre ni cultures

hôtes du jour, que la mise en ?uvre de la loi relative au domaine du foncier rural implique la délimitation des territoires villageois, ainsi que la délivrance de certificats fonciers. S'agissant du département de Béoumi, 77 territoires de villages … sont concernés par la délimitation et plusieurs certificats fonciers pour une superficie de 4000 hectares de terres rurales sont à délivrer. Ces activités de délimitation seront menées par le consortium FIT/CETIF/ et le cabinet KOUAMELAN recruté pour réaliser ces opérations

rural a animé une campagne de sensibilisation et d'information des populations de Ferkessédougou sur l'importance de la délimitation des territoires et de délivrance des certificats fonciers. Cette campagne qui s'est tenue, jeudi, a été l'occasion pour … terres du domaine foncier rural. L'expert en matière de foncier rural a présenté les avantages de la délimitation des territoires des villages, et les garanties de la délivrance de certificats fonciers sur les terres rurales. Il a également abordé

accélération de l'application de la loi relative au domaine rural dans le bassin cotonnier ivoirien vont financer la délimitation de 8500 hectares de terre repartis entre 17 villages du département de Mankono (Centre-Nord). Ce projet pilote … décembre 1998 relative au domaine foncier rural, la procédure de délivrance du certificat foncier et la délimitation des territoires des villages sont entre autres quelques modules qui ont été dispensés au cours de cet atelier par le Directeur départemental

juillet dernier les populations de Korhogo, à la préfecture de ladite localité. Au centre des échanges, la délimitation de 166 territoires de villages et la délivrance de certificats fonciers sur une superficie globale de 22 000 hectares. Ouattara Nanakan, Expert … Karakoro, 26 dans celle de Niofouin et 15 dans celle de Kanoroba qui sont concernés par cette opération de délimitation. Deux jours après la rencontre de Korhogo, la délégation s'est rendue à Katiola pour échanger avec les populations

selon les us et coutumes de la localité. Invitant les chefs à prendre leur responsabilité dans le processus de délimitation des terroirs villageois, le sous-préfet a signifié à la chefferie traditionnelle qu'il ne s'agit pas de destituer … mieux gérer le foncier rural". Il a également déconseillé aux chefs de village d'instruire les jeunes pour la délimitation des villages, afin d'éviter des confrontations, tout en leur recommandant de maîtriser les ardeurs parfois belliqueuses de la jeusesse

Tribunal international du droit de la mer (Hambourg, Allemagne) en charge du règlement du différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre les deux Etats. Après plusieurs années de négociations, le Ghana a déclenché brutalement en septembre … procédure arbitrale pour délimiter la frontière entre nos deux pays. La Côte d'Ivoire en a accepté le principe mais a demandé et obtenu que le différend soit tranché plutôt par une Chambre Spéciale du Tribunal international du droit

intérim de la région du Worodougou, préfet du département de Séguéla (Nord-ouest), Adolphe Zégbé-Kouamé, préconise la délimitation des terroirs villageois dans "les plus brefs délais", afin de préserver la paix que chacun souhaiterait léguer aux générations futures. "Asseyons … décembre 1998 relative au domaine foncier rural, le gouvernement ivoirien a décidé de la délimitation des territoires villageois. Celle-ci, appuyée par la loi No 2013- 655 du 13 septembre 2013, proroge le processus de droit de propriété

Séguéla ? Des représentants de villages enregistrant encore des blocages dans la délimitation de leurs territoires se sont engagés jeudi, au cours d'une rencontre à la préfecture de Séguéla (Nord-ouest, région du Worodougou), à surmonter leurs différends pour … rencontres dans chacun des villages concernés. Démarré en septembre 2014 avec la formation des autorités locales, le projet de délimitation des territoires villageois qui est à une semaine de son terme vise un double objectif, en l'occurrence augmenter