665 résultats pour « déloyal »

impacter le résultat d'ensemble. Ici le pouvoir de réformation vise à (reformer) redresser les résultats obtenus de manière déloyale en vue du rétablissement de l'authenticité du choix des électeurs. En l'espèce, les pouvoirs du juge sont tellement … fraude. Les violences sont constitutives d'atteinte à la liberté de suffrage. Quant à la fraude, man?uvre déloyale, elle trahit la sincérité du scrutin. De plus, même si en termes de chiffres (quantum) la fraude sanctionnée par l'annulation

autres communes, c'est faire du gaspillage de carburant, a-t-il laissé entendre. Avant de dénoncer la concurrence déloyale des taxis intercommunaux. Les populations préfèrent emprunter ces taxis qu'elles considèrent moins coûteux. Ces acteurs nous rendent … dure. Nous considérons leur concurrence déloyale puisqu'ils ne sont pas soumis aux mêmes taxes que nous. Il faut que les autorités se penchent sur cette situation , a-t-il souhaité. Un travail à risque la nuit Les chauffeurs

important de protéger les professionnels informatiques qui subissent de plein fouet les dégâts causés par la concurrence déloyale de la contrefaçon. Au-delà des pertes économiques, la contrefaçon de logiciels menace, plus généralement, la pérennité de nos activités d'acteurs … logiciels, des analystes du cabinet Keystone Strategy(disponible sur le site internet www.keystonestrategy.com) ont évalué l'avantage concurrentiel déloyal procuré par l'utilisation de logiciels illicites. En Chine, les sociétés qui travaillent honnêtement avec des logiciels licites et disposant

taxes à la quelles nous sommes soumises . Par ailleurs, sa marque clos- up n'échappe pas à la concurrence déloyale des contrebandiers et contrefacteurs qui inondent le marché des tubes contrefaits. Les conséquences du point de vue financier … guerre, 75% de la production de Cotivo étaient vendus sur le marché national en proie à la concurrence déloyale des produits textiles d'origine asiatique. Pendant que les 25% étaient exportés. Avec la survenance de la crise, les clients nationaux

taxes sur les intrants qui engendrent une double taxation, La taxe sur le produit fini, et la concurrence déloyale constituée par l'entrée frauduleuse de produits laitiers. Ce sont des problèmes que le Ministre Dagobert BANZIO a pris … compte car, dira-t-il, la fraude constitue un facteur de concurrence déloyale qui détruit l'industrie locale. C'est aussi un problème de santé publique. Les lois en vigueur dans l'espace communautaire doivent aider à soutenir les entreprises

Sotus) avec soulagement. Mais, la situation n'est pas du goût des chauffeurs de taxis qui regrettent une concurrence déloyale. Il est 6 heures 30, ce jeudi à San Pedro. Des élèves, massés au lycée municipal de la ville … passage. Ceci n'est donc pas fait pour plaire aux propriétaires de taxis communaux qui dénoncent une concurrence déloyale. Je ne comprends pas pourquoi pour une petite ville de ce genre, on fait venir

Abidjan, s'est dit inquiet face à l'importation frauduleuse massive de certains produits alimentaire, induisant une concurrence déloyale aux dépens de produits similaires fabriqués dans ses filiales entreprises basées en Côte d'Ivoire. La Côte d'Ivoire … importation frauduleuses de certains produits, tels que le sucre, le lait et l'huile, ce qui crée une concurrence déloyale entre ces produits et les notre sur le marché", a déploré M. Verghese, lundi, lors d'une rencontre d'échanges

produits de contrebande ont inondé depuis quelques mois le marché de la ville de Zuénoula, un risque de concurrence déloyale des entreprises ivoiriennes déjà en difficulté. Depuis l'arrivée des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI) à Zuénoula … tissus de toutes sortes, des produits agro-alimentaires made in Côte d'Ivoire font face à la concurrence déloyale de ceux venant pour la plupart de la Guinée et du Mali, note-t-on. Tous ces nouveaux produits viennent

fèves de cacao et de café de mars à septembre, la fuite du cacao vers le Ghana, la concurrence déloyale des multinationales et le manque de moyens financiers. Face à ce fait, le trésorier général a exhorté les coopérateurs … organisation, le vieillissement du parc auto, la difficile accessibilité des pistes, la fluctuation des prix, et la concurrence déloyale d'exportateurs. Toutefois, il a souligné que malgré ces problèmes, des éléments de satisfaction ont été enregistrés. Il s'agit notamment

télévisions privées ont du mal à émerger à cause de la rareté de la publicité et de la concurrence déloyale, quel est l'histoire de votre success story ? D'abord nous considérons notre chaîne comme une entreprise. Comme toute entreprise … falloir pousser les autorités à légiférer et à organiser le secteur et qu'on arrête la concurrence déloyale. Nous sommes pourvoyeurs d'emplois, nous payons des impôts. Mais pour arrêter cette concurrence il y a un préalable

Sifplast-Ci a, par exploit du 11 janvier 2010, assigné Zenith plastics devant le Tribunal en contrefaçon et concurrence déloyale pour voir condamner Zénith plastics à lui payer sept cent trente huit millions ( 738 000 000) de Fcfa. Arguments contre … saisie descriptive du 28 décembre 2009, ainsi que dans son exploit d'assignation en contrefaçon et en concurrence déloyale du 11 janvier 2010, la Société Sifplast-Ci exposait qu'elle a conçu des desseins ou modèles dénommés super

cette action qui est en marche pour démanteler les réseaux de vente des appareils contrefaits qui font une concurrence déloyale à Samsung et engendrent ainsi d'énormes pertes à cette entreprise. C'est un mal contre l'économie nationale

informé la population du retrait de notre candidature sur instruction du président de la République, ce qui est faux, déloyal et antidémocratique. Le candidat Diomandé déduit de tout ce qui précède que la régularité du scrutin a été fortement compromise

prouver que la commune d'Adjamé est son bastion imprenable pour le moment. Cependant, nous déplorons la compétition déloyale. Qu'est-ce à dire ? Nous déplorons la mauvaise couverture de notre campagne par les médias d'Etat. Tout Adjamé

vient de prouver que Adjamé est son bastion imprenable pour le moment. Cependant, nous déplorons la compétition déloyale. Comment cela ? Nous déplorons la mauvaise couverture de notre campagne par les medias d'Etat. Tout Adjamé a senti notre campagne, malheureusement