Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

141 résultats pour « dépénalisation »

Résultats 1–15 sur 141 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Droits de l'homme: La dépénalisation des délits mineurs au menu d'une Consultation au CNDH

Plaidoyer sur la dépénalisation des infractions mineures au profit des acteurs au contact du système judiciaire''. Tel est le thème de la consultation nationale multi-sectorielle sur les réformes de la justice pénale, organisée par le Conseil National des Droits … dans de bonnes dispositions pour adopter les principes de la Commission Africaine des Droits de l'Homme sur la dépénalisation des infractions mineures en Afrique, en faisant sortir du corpus normatif les infractions comme la mendicité, le délit de vagabondage

Campagne autour de l'Homosexualité : Obama échoue à Dakar

question de la dépénalisation de l'homosexualité s'est invitée à l'improviste lors de la conférence de presse commune, à Dakar, des présidents Macky Sall et Barack Obama, le 27 juin. Dans un pays où la controverse … visite au Sénégal, du 26 au 28 juin, de faire pression sur Macky Sall pour l'inciter à dépénaliser l'homosexualité ? Le bruit courait depuis l'invitation du président sénégalais à la Maison Blanche, fin mars. Quelques jours plus tard

Liberté de la presse/Le Plaidoyer de Me Dogbémin Koné (avocat à la cour) pour les journalistes

sens plein, la loi nouvelle protège la liberté de la presse. Le fait plus spectaculaire, c'est la courageuse dépénalisation qui est un gros acquis que rien ne doit nous faire perdre. Il faut encore lutter pour obtenir la dépénalisation … liberté de la presse, que la loi sur la presse sera modifiée pour remettre en cause la dépénalisation des délits de presse, sous le prétexte que ce n'est pas parce qu'on ne peut pas poursuivre les journalistes

Presse- Six journalistes interpellés, leur libération exigée par la profession

certes les délits de presse sont dépénalisés, mais les mensonges et les calomnies sont condamnables . La question de la dépénalisation du délit de presse à nouveau sur le tapis. Pour le juriste-politologue Geoffroy-Julien Kouao L'alinéa premier … amende de 300.000f à 3.000.000F d'amende. A l'observation, contrairement à une opinion admise, la dépénalisation du délit de presse n'est pas encore un acquis en Côte d'Ivoire soutient le juriste-politologue. Les organisations

Un universitaire et écrivain ivoirien remet en cause le principe de la dépénalisation des libertés de presse

certes eu des abus dans l'application de l'ancienne loi, mais je suis contre la dépénalisation des délits de presse; si un journaliste commet une faute, et qu'il mérite d'aller en prison, il faut qu'il aille … régit la presse distingue une série d'infractions commises par voie de presse, mais ne signifie pas dépénalisation, ni impunité totale. Elle prévoit des sanctions pécuniaires, disciplinaires, et même l'emprisonnement pour certaines infractions comme l'incitation

Visite de Barack Obama : Macky Sall défend la loi sur l'homosexualité au Sénégal

homologue américain Barack Obama, en visite à Dakar, a déclaré que le Sénégal n'est pas prêt à dépénaliser l'homosexualité. On n'est pas prêt à dépénaliser l'homosexualité. C'est cela l'option du Sénégal pour le moment … question d'un journaliste américain. Il a toutefois tenu à souligner que le fait de ne pas dépénaliser l'homosexualité ne fait pas du Sénégal un pays homophobe

Macky Sall à Obama :'Nous ne comptons pas dépénaliser l'homosexualité"

Abidjan - Le Sénégal n'est pour le moment "pas prêt à dépénaliser l'homosexualité", a déclaré, jeudi à Dakar, le président sénégalais Macky Sall, lors d'une conférence de presse conjointe avec son homologue américain Barack Obama … concerne, est un pays tolérant qui ne fait pas de discriminations ()'', mais ?'nous ne sommes pas prêts à dépénaliser l'homosexualité'', et cela ?'ne veut pas dire que nous sommes homophobes'', a-t-il poursuivi. ?'Les homosexuels ne sont

Médias francophones/Alfred Dan Moussa(Président international de l'Upf) : L'Oif doit avoir à ses côtés l'Upf

partie de nos assises la question de la liberté de la presse; mais surtout de la dépénalisation des délits de presse. Je pense que des pays ont déjà commencé ce combat, ou l'ont compris. La Côte d'Ivoire fait … combat ; nous entendons approcher continuellement les sommets de chefs d'Etat, ces derniers pris individuellement, pour que la dépénalisation des délits de presse soit une réalité dans chacun des pays francophones. Quelles leçons avez-vous tirées alors de l'incarcération

Medias : séminaire sur la dépénalisation des délits de presse dans l'espace CEDEAO et de la Mauritanie - Ouaga exige l'abolition des lois qui limitent la liberté de la presse

Mauritanie à Ouagadougou du 27 au 29 février 2008 dans le cadre du séminaire sous régional sur la dépénalisation des délits de presse dans l'espace CEDEAO et la Mauritanie, l Réaffirment leur engagement à l'égard de la liberté … femmes et hommes de média de l'espace CEDEAO et la Mauritanie prenant part au séminaire régional sur la dépénalisation des délits de presse font cette déclaration à partir de Ouagadougou, en interpellant solennellement tous leurs Etats à reconnaître

Le président de l'UNJCI appelle à une réforme du modèle économique de la presse ivoirienne

toutefois, de l'adoption de la nouvelle loi portant régime juridique de la presse en Côte d'Ivoire qui dépénalise les délits commis par voie de presse sur le territoire national. "Nous pensons qu'avec cette nouvelle … dans le cadre de l'exercice du métier. Il nous appartient de résister à l?envie de dévier, car dépénalisation ne veut pas dire absence de loi", a-t-il affirmé. Le programme des festivités des 15 ans du quotidien

Édito n°007 Matin Bonheur: Pourquoi il est politiquement contre-productif de détenir un journaliste

vise pas à démontrer l'illégalité ou non de ces détentions, quand bien même il existe une loi qui dépénalise les délits de presse. Six journalistes ont été détenus et inculpés, notamment pour atteinte à la sûreté de l'État … vise pas à démontrer l'illégalité ou non de ces détentions, quand bien même il existe une loi qui dépénalise les délits de presse. De fait et de droit, dans l'exercice de son métier, un journaliste ne doit