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Plaidoyer sur la dépénalisation des infractions mineures au profit des acteurs au contact du système judiciaire''. Tel est le thème de la consultation nationale multi-sectorielle sur les réformes de la justice pénale, organisée par le Conseil National des Droits … dans de bonnes dispositions pour adopter les principes de la Commission Africaine des Droits de l'Homme sur la dépénalisation des infractions mineures en Afrique, en faisant sortir du corpus normatif les infractions comme la mendicité, le délit de vagabondage

question de la dépénalisation de l'homosexualité s'est invitée à l'improviste lors de la conférence de presse commune, à Dakar, des présidents Macky Sall et Barack Obama, le 27 juin. Dans un pays où la controverse … visite au Sénégal, du 26 au 28 juin, de faire pression sur Macky Sall pour l'inciter à dépénaliser l'homosexualité ? Le bruit courait depuis l'invitation du président sénégalais à la Maison Blanche, fin mars. Quelques jours plus tard

sens plein, la loi nouvelle protège la liberté de la presse. Le fait plus spectaculaire, c'est la courageuse dépénalisation qui est un gros acquis que rien ne doit nous faire perdre. Il faut encore lutter pour obtenir la dépénalisation … liberté de la presse, que la loi sur la presse sera modifiée pour remettre en cause la dépénalisation des délits de presse, sous le prétexte que ce n'est pas parce qu'on ne peut pas poursuivre les journalistes

certes les délits de presse sont dépénalisés, mais les mensonges et les calomnies sont condamnables . La question de la dépénalisation du délit de presse à nouveau sur le tapis. Pour le juriste-politologue Geoffroy-Julien Kouao L'alinéa premier … amende de 300.000f à 3.000.000F d'amende. A l'observation, contrairement à une opinion admise, la dépénalisation du délit de presse n'est pas encore un acquis en Côte d'Ivoire soutient le juriste-politologue. Les organisations

certes eu des abus dans l'application de l'ancienne loi, mais je suis contre la dépénalisation des délits de presse; si un journaliste commet une faute, et qu'il mérite d'aller en prison, il faut qu'il aille … régit la presse distingue une série d'infractions commises par voie de presse, mais ne signifie pas dépénalisation, ni impunité totale. Elle prévoit des sanctions pécuniaires, disciplinaires, et même l'emprisonnement pour certaines infractions comme l'incitation

homologue américain Barack Obama, en visite à Dakar, a déclaré que le Sénégal n'est pas prêt à dépénaliser l'homosexualité. On n'est pas prêt à dépénaliser l'homosexualité. C'est cela l'option du Sénégal pour le moment … question d'un journaliste américain. Il a toutefois tenu à souligner que le fait de ne pas dépénaliser l'homosexualité ne fait pas du Sénégal un pays homophobe

Abidjan - Le Sénégal n'est pour le moment "pas prêt à dépénaliser l'homosexualité", a déclaré, jeudi à Dakar, le président sénégalais Macky Sall, lors d'une conférence de presse conjointe avec son homologue américain Barack Obama … concerne, est un pays tolérant qui ne fait pas de discriminations ()'', mais ?'nous ne sommes pas prêts à dépénaliser l'homosexualité'', et cela ?'ne veut pas dire que nous sommes homophobes'', a-t-il poursuivi. ?'Les homosexuels ne sont

faire le travail en tenant compte des règles de déontologie et de la loi sur la presse. Concernant la dépénalisation, le journaliste-écrivain et patron de presse partage sa vision : la dépénalisation n'est pas absolue. C'est-à-dire

partie de nos assises la question de la liberté de la presse; mais surtout de la dépénalisation des délits de presse. Je pense que des pays ont déjà commencé ce combat, ou l'ont compris. La Côte d'Ivoire fait … combat ; nous entendons approcher continuellement les sommets de chefs d'Etat, ces derniers pris individuellement, pour que la dépénalisation des délits de presse soit une réalité dans chacun des pays francophones. Quelles leçons avez-vous tirées alors de l'incarcération

Mauritanie à Ouagadougou du 27 au 29 février 2008 dans le cadre du séminaire sous régional sur la dépénalisation des délits de presse dans l'espace CEDEAO et la Mauritanie, l Réaffirment leur engagement à l'égard de la liberté … femmes et hommes de média de l'espace CEDEAO et la Mauritanie prenant part au séminaire régional sur la dépénalisation des délits de presse font cette déclaration à partir de Ouagadougou, en interpellant solennellement tous leurs Etats à reconnaître

arrestations et sanctions injustifiées contre des journalistes se sont multipliées en Côte d'Ivoire malgré la dépénalisation des délits de presse. Des journalistes sont souvent déférés devant le parquet après de longs interrogatoires. Des médias ont également été sanctionnés pour

toutefois, de l'adoption de la nouvelle loi portant régime juridique de la presse en Côte d'Ivoire qui dépénalise les délits commis par voie de presse sur le territoire national. "Nous pensons qu'avec cette nouvelle … dans le cadre de l'exercice du métier. Il nous appartient de résister à l?envie de dévier, car dépénalisation ne veut pas dire absence de loi", a-t-il affirmé. Le programme des festivités des 15 ans du quotidien

vise pas à démontrer l'illégalité ou non de ces détentions, quand bien même il existe une loi qui dépénalise les délits de presse. Six journalistes ont été détenus et inculpés, notamment pour atteinte à la sûreté de l'État … vise pas à démontrer l'illégalité ou non de ces détentions, quand bien même il existe une loi qui dépénalise les délits de presse. De fait et de droit, dans l'exercice de son métier, un journaliste ne doit

L'ONG Reporters sans frontières (RSF) s'est déclarée mardi "inquiète" de la "détention" depuis dimanche de six

attendus en séance plénière dans les prochains jours. Selon les journalistes ivoiriens ?'ces lois remettent en cause la dépénalisation des délits de presse acquise en 2004, après plus de trente ans de lutte''. HS/ls/APA Commentaires

organisations professionnelles et de défense de la liberté des médias en Côte d'Ivoire remettent outrageusement en cause la dépénalisation des délits de presse acquise au bout de plus de trente ans de lutte des acteurs des médias … pour notre pays, ont abondé dans le même sens en estimant que ces lois remettent outrageusement en cause la dépénalisation des délits de presse acquise en 2004, après plus de trente ans de lutte . Ils ont de ce fait manifesté

liberticide, plus répressive et totalement aux antipodes de la modernité". "Cette loi remet du coup outrageusement en cause la dépénalisation des délits de presse acquise au bout de plus de 30 ans de lutte", ont souligné ces organisations, dans … délits de presse mais renvoyait toutefois au code pénal pour certaines infractions. Les organisations professionnelles militaient pour une dépénalisation totale. Six journalistes ivoiriens avaient été incarcérés pendant 72 heures le 14 février à Abidjan et inculpés de "divulgations de fausses

manifestation de la vérité, de la paix, la réconciliation. La Cour n'a pas la compétence de dépénaliser ce que le code a estimé comme une infraction , a quant à lui rétorqué, le Procureur général près la Cour d'Appel … Cour de délibérément violer cette disposition ?, s'est insurgé le Procureur. La Cour n'a pas la compétence de dépénaliser ce que le code a estimé comme une infraction , a par ailleurs insisté M.Yéo. Le président de la Cour

publication du quotidien Aujourd'hui, Gnahoua Titi. Le Groupement des éditeurs de presse (GEPCI) "s'étonne que malgré la dépénalisation des délits de presse, un journaliste soit arrêté dans l'exerce de son métier alors qu'il présente toutes

journalistes ? et avec l'accès au pouvoir d'un Président, Macky Sall, qui a affirmé être prêt à dépénaliser les délits de presse, l'année 2012 a été celle de l'espoir pour le Sénégal (59ème, +16). Tout reste cependant … hémorragie législative entamée en 2011 ne s'infléchit pas en 2012, notamment en Italie (57ème, +4) où la dépénalisation de la diffamation n'est toujours pas acquise et où les institutions instrumentalisent dangeureusement les lois bâillons . LaHongrie (56ème, -16) paie

entrepris des efforts de protection de l'exercice des libertés dont notamment : l'adoption de la loi instituant la dépénalisation des délits de presse est une avancée incontestable. En effet, le fait que les animateurs de la presse aient été … expression et de la presse Pour ce qui concerne la liberté de la presse, certes sur Laurent Gbagbo, la dépénalisation des délits de presse empêchait le régime d'envoyer les journalistes d'aller en prison. Mais c'est sous Laurent

déclaration préalable. Il n'a pas oublié la liberté de la plume qui se manifeste à travers la dépénalisation. Il a, cependant, déploré que face aux amendes trop fortes, cette dépénalisation devient un peu factice. Sa conception

acte en faisant adopter la loi N°2004-643 du 14 décembre 2004 qui entre autres, opte pour la dépénalisation des délits de presse en Côte d'ivoire, prenant ainsi plusieurs longueurs d'avance sur de nombreux pays africains. Pour … journalistes est de nature à saper tous vos efforts en faveur d'une presse libre et pour la dépénalisation des infractions de presse en Côte d'ivoire. Le journaliste Théophile Kouamouo a décliné l'assistance consulaire que lui proposait

rédaction a été décapitée. Tchimou se rend coupable de violation flagrante des lois. Il y a une loi qui dépénalise les délits de presse. Même s`il y a eu entorse à la règle, il y a des dispositions légales … journalisme. Désormais, n`importe quel directeur général, n`importe quel chef de service, pourra contourner la loi sur la dépénalisation des délits de presse. En agissant ainsi, le procureur de la République vient d`abroger la loi 2004 portant régime

privatives de liberté pour délit commis par voie de presse en attendant qu'on aboutisse un jour à une dépénalisation totale des délits de presse. Notons aussi la mise en place effective de la Commission paritaire de la carte nationale … occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse pour faire achever le débat sur la dépénalisation des délits de presse, ou la suppression de la peine privative de liberté, en choisissant, comme le suggère

démocratiques en Côte d'Ivoire avec le Laurent Gbagbo. Premier aspect de la manifestation de ces acquis démocratiques. : La dépénalisation en marche La loi liberticide de décembre 1991 battait son plein. Cette loi donnait une prime à l'emprisonnement " pour … volonté de ne pas emprisonner le journaliste pour son opinion, en signant plusieurs décrets. Tous ont la particularité de dépénaliser les délits d'opinion. Concernant la presse écrite, c'est la loi N°2004-643 du 14 décembre 2004 portant

presse ivoirienne, mais à tous les médias internationaux, francophones, anglophones, lusophones germanophones, confondus, c'est d'avoir dépénaliser les délits de presse a fait remarquer hier Alfred dan Moussa à la salle Balafon de l'hôtel ivoire à l'occasion

gouvernement pour un meilleur fonctionnement de la presse en Côte d'Ivoire. Il a ainsi rappelé la dépénalisation des délits de presse, la mise en place effective de la commission de la carte d'identité de journalistes professionnels, le cadre … titres tantôt agressifs, tantôt impertinents, et se complait dans une sorte d'impunité que lui procure la dépénalisation des délits de presse et les difficultés passagères des instances de régulation. Heureusement, ajoutera-t-il encore, qu'existe une presse quasi

publication ?; un dépôt légal ?; un prête-nom ?, Qui est journaliste, journaliste professionnel, etc.) ; de concepts ( délit de presse, dépénalisation, collaboration avec l'ennemi, etc.), des réponses ; éclairage encore sur les notions du Droit de réponse et de rectification ; des sanctions … délits de presse ( la dépénalisation ; quand peut survenir la suspension d'un journal ou écrit périodique ? dans quel cas peut-on interdire la publication d'informations mêmes exactes ?, etc.). Ce document précieux s'achève sur le tableau récapitulatif des amendes

opinions indispensable aux débats publics. Marthe Gnakri a par ailleurs rappelé que le cadre légal ivoirien, marqué par la dépénalisation des délits de presse depuis la loi de 2004, constitue une garantie majeure pour l’exercice de la profession, sans

claires : la décriminalisation facilite l"accès aux services et la décriminalisation sauve des vies. Nous ne devons pas seulement dépénaliser, nous devons aussi lutter contre la stigmatisation surtout à  l"encontre des personnes vivant avec le VIH et pour

République française. Il avait inscrit son septennat sous le signe de la modernité, autorisant le divorce par consentement mutuel, dépénalisant l'avortement et abaissant l'âge de la majorité de 21 ans à 18 ans. (AIP) Sdaf/kp Commentaires

pouvoir. La loi N° 2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse organise la presse, dépénalise les délits de presse et encadre la pratique du métier de journaliste. De façon générale en Côte d'Ivoire

Une mission de haut niveau composée de parlementaires européens, d'hommes politiques et d'anciens ministres regroupés au

constaté APA sur place en Côte d'Ivoire où la nouvelle loi sur la presse promulguée fin décembre 2017 dépénalise le délit de presse. Le directeur de publication du quotidien Le Temps, Yacouba Gbané et Barthélemy Téhin, journaliste au sein

rappelé la création, en Côte d'Ivoire, de conditions optimales de travail pour les journalistes, à travers notamment la dépénalisation des délits de presse et la subvention des organes dont l'allocation a cru de 591 millions de FCFA

Abidjan- La Cour suprême d'Inde a décidé, jeudi, d'abroger une loi datant du XIXe siècle, qui

revenir aux affaires à Santiago, en 2014, pour un deuxième mandat. Elle s'était alors positionnée pour la dépénalisation de l'avortement et l'ouverture du mariage aux couples homosexuels, dans un pays très attaché à sa tradition catholique. Originaire

publication populaire du budget, de la loi des finances et de la loi des règlements, 11.Consolider la dépénalisation des lanceurs d'alerte, les récompenser et promouvoir les lois sur la Liberté d'Information et d'Expression (LIE), 12.Signer toutes

Comme des journalistes du monde entier, ceux de la Côte d'Ivoire ont célébré le jeudi 3 mai

journée mondiale de la liberté de la presse, commémorée le 3 mai de chaque année. Ils ont salué la dépénalisation du délit de presse dans le pays et demandé plus de protection, dans un contexte de recul au classement mondial

progrès qui doit mettre fin à la détention provisoire de journalistes, pratique régulière dans le pays malgré la dépénalisation des délits de presse depuis 2004. En 2017, huit journalistes en ont été victimes. D'autres dispositions de la nouvelle

contraire. Il n'est pas nécessaire de les jeter en prison. Que faisons-nous de la loi sur la dépénalisation du délit de presse interroge-t-il. Guillaume Gbato, le secrétaire général du syndicat des agents de la presse privée

objet de dénonciation de la part des acteurs des médias pour qui, ces nouveaux textes remettent en cause la dépénalisation des délits de presse inscrite dans les lois de décembre 2014 et maintiennent des amendes pécuniaires susceptibles de tuer

compte les recommandations consensuelles des EGPCI et des Séminaires de Bassam. Pis, ils remettent en cause la dépénalisation des délits de presse inscrite dans les lois de décembre 2014 et maintiennent des amendes pécuniaires susceptibles de tuer les entreprises

délits de presse mais renvoyait au code pénal pour certaines infractions. Les organisations professionnelles militaient pour une dépénalisation totale. A l'issue du conseil des ministres la semaine dernière, M. Koné avait longuement défendu le texte devant la presse assurant

colère contre certaines dispositions du texte, les journalistes ivoiriens craignent en particulier une remise en question de la dépénalisation des délits de presse. Des critiques reprises par plusieurs associations, inquiètes que ce projet de loi ne vienne également s'appliquer

attendus en séance plénière la semaine prochaine. Selon les journalistes ivoiriens ?'ces lois remettent en cause la dépénalisation des délits de presse acquise en 2004, après plus de trente ans de lutte''. Le Président du Front populaire ivoirien (FPI), Pascal

attendus en séance plénière la semaine prochaine. Selon les journalistes ivoiriens ?'ces lois remettent en cause la dépénalisation des délits de presse acquise en 2004, après plus de trente ans de lutte''. HS/ls Commentaires

foncièrement plus liberticides, plus répressifs et totalement aux antipodes de la modernité ; Remettent du coup outrageusement en cause la dépénalisation des délits de presse acquise au bout de plus de trente ans de lutte des acteurs des médias