Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

590 résultats pour « dépositaire »

Résultats 1–15 sur 27 en 2014· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Justice : l'Alternative au Tribunal

seule solution alternative au tribunal qui peut être assortie de titre exécutoire conféré par le notaire lui-même étant dépositaire d'une parcelle de l'autorité publique. A°- Les modes alternatifs de règlements des conflits (MARC) Les MARC constituent