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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 résultats pour « dérogation »

Résultats 1–1 sur 1 en 2024· les plus pertinents d'abord
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Déclaration de naissance, de rétablissement d'identité et de transcription d'acte de naissance: le délai d'application de la procédure spéciale prorogé de trois ans supplémentaires

porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly.Et d'ajouter : "La procédure spéciale mise en place vise à régler, par dérogation aux procédures ordinaires, la situation particulière des personnes nées en Côte d'Ivoire dont les naissances n'ont jamais été déclarées