190 résultats pour « dérogatoire »

uvre, le code de procédure militaire. C'est une période au cours de laquelle tout se déroule de façon dérogatoire. Certaines choses sont donc tolérées. Mais une fois que la période d'exception s'éteint pour faire place … Côte d'Ivoire se normalise et nous appliquons le droit dans toute sa plénitude et non de façon dérogatoire. Les procédures normales seront engagées contre tous ceux qui ont commis et commettront des infractions et ils seront traduits devant

personnes handicapées, la création d'un fonds d'insertion socio-économique.  Nous réclamons l'institutionnalisation du processus de recrutement dérogatoire à la fonction publique , a-t-il souligné. Le ministre de l'Emploi, des affaires sociales et de la solidarité

atteinte sur la sûreté de l`Etat. Les rumeurs qui ont circulé sur la sûreté de l`Etat sont dérogatoires des questions de droit commun. Je vais vous dire que les atteintes à la sûreté de l`Etat sont

création d'entreprises et à l'amélioration de la compétitivité des entreprises, la rationalisation et la réduction des régimes dérogatoires d'une part, et la réduction de la fiscalité sur les produits de base (aliments, vêtements, eau, etc.) d'autre

création d`entreprises et à l`amélioration de la compétitivité des entreprises, la rationalisation et la réduction des régimes dérogatoires, la réduction de la fiscalité sur les produits de base (aliments, vêtements, eau, etc.). Mais l`Etat n`entend