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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

11 630 résultats pour « désigne »

Résultats 1–10 sur 931 en 2010· les plus pertinents d'abord
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Adjoumani Kobénan (pdt Commission des affaires sociales et culturelles) : Les députés Fpi sont des incultes qui ne connaissent pas les pratiques de l`Assemblée

disant que c'est elle, d'après la loi, qui devrait présider la séance. Or on ne s'auto désigne pas. Le président de l'Assemblée a l'habitude de désigner des vice-présidents pour le représenter à l'occasion … disent aussi que le président peut se faire représenter par les vice-présidents. C'est le président qui désigne ses représentants. Ce problème a déjà été évoqué. Woi Messé a présidé des séances où madame la 1ere vice-présidente était

Victime d`abus d`autorité, de violation de procédure : Un Commissaire de police en prison depuis 22 mois sans jugement

Cour Suprême estime qu`il y a lieu à poursuite ou s`il y a constitution de partie civile, désigne la juridiction où l`affaire sera instruite et jugée ". En l`espèce, toutes ces barricades posées par la loi pour … violation de procédure ". Je suppose que si vous avez écrit à la Cour suprême, c`est pour qu`elle désigne la juridiction où l`affaire sera instruite et jugée. Or votre tribunal a déjà fait l`instruction sans l`avis