2 073 résultats pour « détenteurs »

Sakassou- Une opération de recensement des détenteurs de terrains urbains a démarré depuis mardi 02 novembre 2021 et se poursuit dans la commune de Sakassou, selon le directeur départemental de la construction, du logement et de l'urbanisme, Yamien Jean … négative en ce qui concerne les terrains urbains figurant dans les registres domaniaux. Sur un total de 3375 détenteurs de terrains urbains dans la commune de Sakassou, seulement 473 figurent dans les registres domaniaux, soit un ratio

avec les Autorités marocaines, a engagé une procédure de réinstauration du visa d?entrée au Maroc pour tous les détenteurs de passeports ordinaires ivoiriens, a appris Abidjan.net de sources officielles ce mercredi 14 août 2024. Cette réinstauration de visa … décision ne s?applique ni aux citoyens marocains désireux de se rendre en Côte d?Ivoire, ni aux Ivoiriens détenteurs de passeports diplomatiques ou de service, ni aux titulaires de cartes de séjour marocain, ni aux bénéficiaires de visas Schengen

juillet 2024- À compter du lancement officiel de l'Attestation de Droit d?Usage coutumier (ADU), les détenteurs des anciennes attestations villageoises ont été invités par le ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, Bruno Nabagné Koné … objet de demande aux services du ministère. Un délai de six mois est accordé à tous les détenteurs d'une ancienne attestation villageoise pour engager la procédure de demande de leur ACD : ??À compter du 1er janvier 2025, aucune

Abidjan- Un accord relatif au la suppression réciproque de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques et de service a été ratifié entre la Côte d'Ivoire et le Conseil fédéral suisse, a annoncé le porte-parole du gouvernement … territoire de l'une ou l'autre partie. Il s'agit, de façon spécifique, des ressortissants ivoiriens et suisses détenteurs d'un passeport diplomatique ou d"un passeport de service en cours de validité, des membres d'une mission diplomatique

Dabou- Au total, 1118 élèves du primaire public de la sous préfecture d?Atoutou A sont désormais détenteurs d'extrait d?acte de naissance grâce à une opération a été initiée par l?état de Côte d?Ivoire

Partie I : Relations sino-africaines Les 4 et 5 décembre 2015, le Président chinois Xi Jinping s'est

préfecture.Ce projet, visant à sécuriser les terres des propriétaires terriens ou de tout autre personne se réclamant détenteur de droit foncier coutumier, a été lancé en présence de tous les chefs de terre de la localité, des chefs … terres des propriétaires, dans une transaction de gré à gré avec l'exploitant, qui n'est pas détenteur de titre foncier.Le DG a aussi noté qu'un contrat agraire entre un détenteur de droit foncier coutumier et un exploitant

donner leur avis sur la décision du gouvernement ivoirien réinstaurant le visa d'entrée au Maroc pour ses ressortissants détenteurs de passeport ordinaire, les internautes ont majoritairement exprimé leur désaccord.Au terme d'un sondage lancé par Abidjan.net … être d'accord" en réponse au sondage intitulé "Le visa d?entrée au Maroc instauré pour les Ivoiriens détenteurs de passeports ordinaires. Qu?en pensez-vous?? ; soit 1 263 votants sur 1979 recueillis au cours de ce sondage.Tandis

Côte d?Ivoire (ASACI), à l?effet d?interdire, ?? pour refus de mutation??, l?assurance automobile aux détenteurs d?un millier de véhicules, a appris Abidjan.net de bonnes sources sur place dans la capitale économique ivoirienne … police spéciale de la sécurité routière ( DPSSR), pour refus de mutation, interdire l?assurance automobile aux détenteurs des véhicules dont les immatriculations sont jointes en annexes ( un millier de véhicules)??, rapporte un document intitulé

Selon un collectif de « docteurs non recrutés », 3 000 détenteurs du diplôme le plus élevé de l?université sont au chômage, alors même que les établissements publics sont en déficit d?enseignants chercheurs. L?année universitaire s?achève … décision du ministre de l?enseignement supérieur, Adama Diawara, d?ouvrir 700 nouveaux postes à destination des détenteurs d?un doctorat. Soit 25 postes de plus que ce qui avait été prévu. Une mince victoire mais une victoire tout

TECNO, le concessionnaire de technologie innovante est depuis le 18 Janvier 2024, le nouveau détenteur du titre GUINNESS WORLD RECORDS? du " Plus grand nombre de vidéos de personnes jouant à un jeu mobile en réalité augmentée (AR) téléchargées sur TikTok

servent pour des activités malsaines aussi bien sur le territoire national que sous d'autres cieux. Les détenteurs de faux documents circulent, sans être inquiétés, par manque de matériels de pointe adéquats pouvant mettre à nue des irrégularités

capitaine des Eléphants de Côte d?Ivoire Gadji Celi Saint Joseph et ses anciens coéquipiers ainsi que les détenteurs de la CAN 2015 entendent apporter leur contribution à leurs cadets lors des préparatifs

delà de 20 km /h en agglomération, 20 permis de conduire ont été invalidés pour solde épuisé. Les détenteurs de ces permis de conduire ne sont plus autorisés à conduire avec ce document '', a fait savoir une note officielle consultée

remportée par Marshal Zaho face à  Bamba Moussa Junior. " Après plusieurs combat enchaînés, Marshal Zaho a été le détenteur de la grande ceinture au combat des poids lourds. il a battu Bamba Moussa Junior après une confrontation

TotalEnergies (CAN) 2021, marque la compétition de cette année au Cameroun en créant de nouvelles expériences uniques pour les détenteurs de cartes et les fans de football et en cherchant à  contribuer à  élargir l'accès au système financier

dans le cadre d'un partenariat visant à  octroyer des réductions à  leurs clients. Cet accord permettra aux détenteurs de cartes prépayées VISA de la banque UBA, de bénéficier d'une réduction de 20% sur l'achat de tickets standards

Commission électorale indépendante (CEI) de Côte d'Ivoire, Ibrahime Coulibaly-Kuibiert, a annoncé mardi à  Abidjan la transcription des détenteurs de la Carte nationale d'identité (CNI), en àge de voter, sur la liste électorale. M. Coulibaly-Kuibiert s'exprimait … identification (ONECI) qui délivre la Carte nationale d'identité (CNI) de donner la liste de tous les détenteurs de la CNI, àgés de 18 ans au moins, "pour que nous les transcrivons immédiatement sur la liste électorale". Cette idée

comme le seul et unique acte qui consacre la propriété foncière urbaine. Cette réforme est conçue pour les détenteurs de terrains urbains non immatriculés à leur nom à l'effet de les motiver à se faire établir un Arrêté ministériel … nous tenter d'expliquer selon notre perception des deux actes délivrés par le même Exécutif, leur fonction utilitaire. Le détenteur de l'ACD peut disposer de son bien soit en le cédant à une tierce personne, soit en le donnant

vous le disais, le premier souci dans cette démarche est la certitude dans l'identification et l'authentification des détenteurs de la carte. Aujourd'hui, la méthode biométrique est celle qui répond sur le plan technologique à cette préoccupation. Elle … renferme le maximum d'informations sur l'identité du détenteur de la carte. De la sécurité, il faut retenir que la carte biométrique sécurisée est difficilement falsifiable. Je ne vous apprends rien en disant que l'ancienne carte consulaire

certificat foncier que nous vous remettons à présent est le document officiel qui atteste que vous êtes le détenteur exclusif de la parcelle que vous avez déclarée à l'Agence forestière (AFOR) et personne d'autre ne peut prétendre … Tanguelan, Don Mélo Jean-Claude. M. Ouattara a réaffirmé la volonté du président Alassane Ouattara de protéger les détenteurs des droits coutumiers sur des terres et des parcelles en les aidant à acquérir leurs certificats fonciers, faisant savoir

préfet pour signature du Certificat Foncier. Le certificat ainsi établi, peut faire l'objet de cession. Seulement, son détenteur à 3 ans à compter de la date de signature dudit certificat pour introduire auprès du Ministre de l'agriculture … procédure d'immatriculation, aucune cession n'est possible. Après immatriculation, les cessions ce font obligatoirement devant notaire. Si le détenteur du certificat foncier a qualité d'être propriétaire, l'immatriculation est faite en son nom. Dans le cas contraire, elle

accord entre la Côte d'Ivoire et la France sur l'exemption de visas de court séjour pour les détenteurs d'un passeport diplomatique, a été adopté en Conseil des ministres, le mercredi 26 février 2025, au Palais présidentiel … accord institue une exemption réciproque de visas de court séjour au profit des ressortissants français et ivoiriens détenteurs d'un passeport diplomatique d'une validité d'au moins trois mois, en vue de consolider les liens d'amitié

Afor qui est une structure étatique, initie des projets de grande envergure pour sécuriser les parcelles des détenteurs des droits coutumiers en Côte d’Ivoire. L’expérience de notre pays a été très bien accueillie par nos confrères … juillet 1932 qui réglementait l’immatriculation en Afrique occidentale française (Aof). Avec la loi de 1998, la notion de détenteur de droits coutumiers est apparue dans le mécanisme juridique et institutionnel ivoirien. Ainsi, les Ivoiriens qui pouvaient justifi

reconnu le droit coutumier sur les terres rurales. Cependant, cette loi avait imparti un délai de dix ans aux détenteurs de tels droits pour qu'ils les fassent constater et qu'ils les transforment en droit de propriété. Passé … été constatés, reviennent à l'Etat. Depuis 2009, le délai de dix ans est échu sans que les détenteurs des droits coutumiers aient pu faire constater leurs droits. L'objet du projet de loi est de leur accorder un nouveau