1 332 résultats pour « dévolu »

transfert des ressources et rendre beaucoup plus responsables les maires. Parce qu'il y a des responsabilités qui sont dévolues aux maires, notamment la question de la salubrité. Malheureusement, il se trouve que cette responsabilité est diluée. Les maires … ministères concernés pour voir comment la question de la salubrité peut être gérée convenablement et qu'elle soit dévolue comme il se doit aux maires. Il y a aussi la question de la solidarité entre les maires eux-mêmes

Cour suprême, Koné Mamadou, a indiqué qu'à travers ce séminaire, la Cour Suprême, à qui est dévolu le contentieux des élections locales s'organise pour le conduire dans les meilleures conditions possibles. Sur le sens de l'organisation … compétence du Conseil Constitutionnel, celui de l'élection des Conseillers régionaux et des Conseillers municipaux, a toujours été dévolu à la Cour Suprême , a-t-il coupé. COULIBALY Zoumana

juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l'état aux collectivités territoriales : Tableaux des compétences dévolues aux collectivités territoriales, dispose concernant La sécurité urbaine et la protection civile que les communes sont responsables de : L'émission d'avis

Lorsque François Hollande est venu au pouvoir en 2012, il a décidé d'inaugurer une nouvelle ère dans

nouveau conseil municipal d'Adiaké vient de prendre en main la gestion du cimetière municipal, autrefois dévolue la chefferie traditionnelle, afin d'accroitre les recettes de la mairie. "Le recouvrement des taxes du cimetière permettra d'augmenter les recettes

conversation dans un maquis au plateau, témoigne de l'appréhension qu'ont certains citoyens de l'argent dévolu à certains partis politiques ivoiriens. En effet, comment comprendre que l'Etat a des problèmes de trésorerie et se décarcasse pour financer

celle des industries du secteur. Quant à la chef du département Vaccins, Spang Alexandra, elle a expliqué les missions dévolues à cette entité ainsi que les procédures d'acheminement des vaccins, par exemple, en Côte d'Ivoire, par GlaxoSmithKline. Cette

paires pour l'heureuse initiative de rendre à l'ingénieur du génie civil, la place qui lui est dévolue. Il a également affirmé que le Chef de l'Etat, Alassane Ouattara attend beaucoup des conclusions de ce séminaire

instructions et de recommandations avant la fermeture des jurys d'examens. Puis, après avoir déploré la réduction du portefeuille dévolu à l'attribution des bourses, le conférencier a invité l'assistance au respect scrupuleux des critères définis pour le choix

bonnes affaires, puisque les automobilistes ne sont plus obligés de passer par l'ancienne route, ont jeté leur dévolu sur la nouvelle autoroute. Il importe donc au Gouvernement de prendre les mesures idoines pour sévir contre ces commerçants avant

impossible, l'impérieuse adéquation entre les moyens financiers dont disposent les collectivités locales et les missions qui leur sont dévolues. En dépit des progrès réalisés dans la mise en ?uvre de la politique de décentralisation et du développement local

ressources rend difficile l'adéquation entre les moyens financiers dont disposent les collectivités et les missions qui leur sont dévolues, a plaidé Kaba Nialé. Pour elle, la question de l'efficience de la gestion des finances locales se pose avec

dotation de la Commission de la Concurrence en moyens suffisants afin d'assurer efficacement les missions qui lui sont dévolues ; l'adoption du Code de la Consommation en vue de protéger les consommateurs et définir un cadre sécurisé de leurs

Earth San-Pedro, Mlle N'Drin, a exprimé sa détermination pour l'accomplissement de la mission qui lui est dévolue. "J'ai toujours voulu me mettre à la disposition des personnes les plus vulnérables, leur apporter mon aide et aujourd

nombre de causes expliquant cette situation. Il s'agit de facteurs socioculturels tels le poids des traditions, le rôle dévolu aux filles ; de facteurs pédagogiques comme des ouvrages stéréotypés reproduisant des clichés attribuant des tâches peu valorisantes aux filles