101 résultats pour « decision »

septembre, les observations ne sont plus recevable à la CEI peut rendre sa décision à tout moment. DES DECISIONS DE LA CEI La CEI statue sur les réclamations. La CEI rend les décisions qu'elle affiche ses décisions dans … alinéa 1 du décret n° 2008-136 du 14 avril 2008. QUE FAIT LE RECLAMANT APRES L'AFFICHAGE DES DECISIONS DE LA CEI ? Si l'une des personnes concernées est satisfaite de la décision prise par la CEI, le contentieux

septembre, les observations ne sont plus recevable à la CEI peut rendre sa décision à tout moment. DES DECISIONS DE LA CEI La CEI statue sur les réclamations. La CEI rend les décisions qu'elle affiche ses décisions dans … alinéa 1 du décret n° 2008-136 du 14 avril 2008. QUE FAIT LE RECLAMANT APRES L'AFFICHAGE DES DECISIONS DE LA CEI ? Si l'une des personnes concernées est satisfaite de la décision prise par la CEI, le contentieux

novembre 2009. Article 2: La présente décision sera publiée au Journal officiel et publiée selon la procédure d`urgence. DECISION DELIBEREE par le Conseil constitutionnel en sa séance du 09 novembre 2009. Où siégeaient: Messieurs: YAO-N`DRE Paul Président

sera transmise au Président de la République pour publication au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire. DECISION DELIBEREE par le Conseil Constitutionnel en sa séance du 28 octobre 2009. Où siégeaient: Messieurs: YAO-N'DRE Paul, Président

départements : Jacqueville, Tiassalé, Grand-Lahou, Dabou, etc. Sikensi est démeurée sous-préfecture. Mais, le président Laurent Gbagbo, par une decision, a créé un département à Sikensi. Et, le peuple Abidji pour lui dire merci, et prépare à améliorer son score