202 résultats pour « declarations »

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pièces suivantes : I- CANDIDATS ISSUS DES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES SIGNATAIRES DE L`ACCORD DE LINAS MARCOUSSIS a) DECLARATION PERSONNELLE DE CANDIDATURE revêtue de la signature du candidat: -Les nom et prénoms du candidat ; -La date et le lieu … vote. II- CANDIDATS ISSUS DES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES NON SIGNATAIRES DE L`ACCORD DE LINAS MARCOUSSIS a) DECLARATION PERSONNELLE DE CANDIDATURE revêtue de la signature dûment légalisée et comprenant : -Les nom et prénoms du candidat ; -La date

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